Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le QUATORZE JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ et signé par Lily GLAYMANN, Vice-Présidente, Juge aux Affaires Familiales, et Laurence GAUTIER, Greffier.

avocat au barreau de Paris, avocat plaidant DÉFENDERESSE Fondation [5] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître Sophie GALLIER-LARROQUE, avocat au barreau de PARIS, substituée par Maître Laurent

Laurence GIROUX, Vice-Présidente Madame Géraldine CHABONAT, Juge Monsieur Maurice RICHARD, Magistrat honoraire Assistés de Madame Erell GUILLOUËT, Greffière, lors des débats et au jour de la mise à disposition

Madame [S] [Z] a constitué avocat par acte notifié par voie électronique le 7 mai 2024.

2025 Jugement contradictoire rendu en premier ressort et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité de Montreuil-sous-Bois en date du 10 janvier 2025 ; par Madame Laurence HAIAT, juge

- N° Portalis DBXS-W-B7H-HZ5Q AFFAIRE : [J] / [S] MINUTE : Copie exécutoire le : Me Philippe JUCHAULT Me Amal OURACHANE Expédition le : Juge des enfants Relais parents enfants isère Rendu par Laurent

JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 07 AVRIL 2026 L’an deux mil vingt six et le sept avril Nous, Stéphanie MISERAZZI, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assistée de Amandine LAURENT

JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2026 L’an deux mil vingt six et le sept avril Nous, Stéphanie MISERAZZI, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assisté de Amandine LAURENT

JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 19 MAI 2026 L’an deux mil vingt six et le dix neuf mai Nous, Stéphanie MISERAZZI, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assistée de Amandine LAURENT

Départementale de Sauvegarde de l’Enfant à l’Adulte) C/ Association RESUREVA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Dominique LENFANTIN, Président GREFFIER : Madame

Le Procureur de la République Tribunal Judiciaire de Nanterre [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Madame Marie-Emilie DELFOSSE, substitut du Procureur de la République DEFENDEURS Monsieur [U],

. : N° RG 25/00311 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-ITW5 NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [I] [V] épouse [D] née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 1] (69) de nationalité française, demeurant

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [M] [S] Madame [L] [W] [B] [R] [X], Copie exécutoire délivrée le : à :Me Laurent ABSIL, Pôle civil de proximité ■ PCP

2025 tenue sous la présidence de Madame Laurence HAIAT, juge des contentieux de la protection siégeant au tribunal de proximité de Montreuil-sous-Bois, assistée de Monsieur Yann LACHAT, greffier audiencier

avril 2026 Art. 242 du code civil Art. 237 et suivants du code civil DEMANDEUR Monsieur [X] [Q] [Adresse 1] [Localité 2] Comparant assisté de Me Moussa SACKO, Avocat, #PBob286 DÉFENDERESSE Madame

Laureen SIMOES, substitute Décision du 7 janvier 2026 Chambre du contentieux de la nationalité - Section A RG n° 23/04459 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Maryam Mehrabi, vice-présidente Présidente

Laureen SIMOES, Substitute Décision du 10 janvier 2024 Chambre du contentieux de la nationalité Section A RG n° 21/10778 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Maryam Mehrabi, Vice-présidente Présidente de

En l'espèce, Monsieur [V] et Madame [R] sont propriétaires indivis du bien immobilier situé [Adresse 4].

Il résulte des éléments produits l'existence d' un important conflit de voisinage entre Madame [X] [G], Madame [I] [Y] et Madame [R] [D] ; qu' il n'est néanmoins pas établi que Madame [I] [Y] et Madame

Avocats : voie du palais + jgt rectifié TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DE SURENDETTEMENT DU 12 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Michaël PASCAL Greffier : Laurence