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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
6973f672cdc6046d477d5108
9 janvier 2026
entendre tous sachant, Examiner l'ensemble des pièces composant l'appartement de Mr [R], Rechercher l'existence des désordres et vices allégués, les décrire dans leur nature et leur importance ; Dire si
Jex SAISIE IMMOBILIERE
69944bb0cdc6046d47ac9be4
13 janvier 2026
CREDIT LOGEMENT (CLR SERVICING) immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° B 302 493 275 dont le siège social est sis [Adresse 1] agissant en qualité de mandataire de LCL LE CREDIT LYONNAIS (immatriculé
MONTREUIL SURENDETTEMENT
69d971a7cdc6046d47d1229b
9 avril 2026
Adresse 9] [Adresse 10] [Localité 2] non comparant [2] Chez [3] - agence surendettement [Adresse 11] [Localité 12] non comparante CA CONSUMER FINANCE [4] [Adresse 12] [Localité 13] non comparant SIE
Chambre 24 / Proxi fond
67af9308ac839fdebfb0fbfd
25 avril 2024
[T] [F] un bail portant sur un logement sis, [Adresse 5], sur la commune de [Localité 10] moyennant un loyer initialement fixé à la somme de 242,96 € outre les provisions sur charges.
SURENDETTEMENT PRP
6891253f7f819a118aa33594
1 juillet 2025
personne Notifié le -par LRAR aux parties -par LS à Banque de France -par la case du palais de justice à Me Cécilia TEZARD - S.A. [5] CHEZ [8] (Réf. 42889767389001) dont le siège social est sis
JEX
6622bb3cc91e3bdd7a88fa98
19 avril 2024
SERVICE INNOVATION GROUP (SIG), anciennement dénommée SEP PROMOTION, immatriculés au RCS de Versailles sous le numéro 692 043 250, dont le siège social est [Adresse 2], agissant poursuites et diligences
PPP Contentieux général
66abcdba9c59f43650013ef0
1 juillet 2024
code de procédure civile.Les époux [G] font valoir, au visa des règles régissant les parties en matière contractuelle, que la société SASU M ENDUITS GROUPE GME, après avoir commencé les travaux avec six
Chambre 22 / Proxi fond
65d3a4e8c9d5768f5966f2ef
25 janvier 2024
contentieux de la protection, assisté de Madame Audrey RANO, greffier audiencier ; ENTRE DEMANDEUR : Etablissement public OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE [Localité 7], EPIC dont le siège social est sis
5ème CHAMBRE CIVILE
65d4f7d5157826b344596791
Il forme donc une demande à hauteur de six mois de loyers (du 1/01 au 30/06/2022), soit 15.450 € TTC.
18° chambre 3ème section
69d6ad2fcdc6046d478fac92
8 avril 2026
LES PYRENEES a donné à bail en renouvellement à Monsieur [V] [B] [X], divers locaux à usage commercial dépendant d'un immeuble sis [Adresse 3] à [Localité 5], pour une durée de neuf années entières et
Référés
69d81201cdc6046d47b0ee6c
ACM IARD N° RG 26/00117 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GDEA Ordonnance de référé du : 09 Avril 2026 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire + Ccc le : à : Rendue le NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT SIX
1ère Chambre
69d81756cdc6046d47b1605d
NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Contentieux N° RG 24/02139 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MSY3 En date du : 09 avril 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du neuf avril deux mil vingt six
CIVIL TP SAINT BENOIT
66857e3708e4853f96b59392
anomalies sur le véhicule, s’il en existe les décrire, en indiquant leur nature, leur importance, leur date d’apparition ; dire s’il existe des vices cachés, des non conformiyés et des désordres ; dire si
REFERES 2ème Section
678e9d26bfd75b73b3e3ddff
13 janvier 2025
BWT POOL PRODUCTS exerçant sous l’enseigne commercial PROCOPI BWT GROUP, Société par actions simplifiée, dont le siège social est : [Adresse 15] [Localité 11] anciennement dénommée PROCOPI Pris en sib
686c1139dd7001754d61bcff
7 juillet 2025
Uzik un local à usage de bureau référencé lot n°136 444 situé dans un immeuble sis [Adresse 9] à [Localité 16].
686c1142dd7001754d61be46
Uzik un local à usage de bureau référencé lot n°136 442 situé dans un immeuble sis [Adresse 9] à [Localité 17].
686d4a19a2273490db09fc3e
Elle ajoute que si Madame [Z] a fait le choix de retourner sur l'île de la Réunion pour certainement se rapprocher de sa famille, il est toutefois « bien connu que la situation pour l'emploi sur l'île
Chambre 24 / Proxi référé
67d8718ff1488f6bdc506d38
26 avril 2024
MOTIVATION DE LA DECISION Aux termes de l'article 473 du code de procédure civile, lorsque le défendeur ne comparaît pas, le jugement est rendu par défaut si la décision est en dernier ressort et si la
CTX PROTECTION SOCIALE
68263f901bda0e3a8e192fef
7 avril 2025
sollicite du tribunal de bien vouloir la recevoir en son recours et de : A titre principal, Sur l’évaluation du taux médical d’incapacité permanente partielle Rejeter les conclusions de Monsieur « [E] » (sic
8ème chambre 1ère section
6705780d1296b51ba2b27357
8 octobre 2024
née [H] [Adresse 1] [Localité 4] représentés par Maître Coralie GOUTAIL de l’EURL Goutail Avocat, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0201 DÉFENDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis
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