, - Condamner tout succombant aux dépens.

Adresse 1] Rep/assistant : Maître José AIHONNOU de la SELARL FRETIN-HARDY-AIHONNOU, avocats au barreau de NANTES Rep/assistant : Maître Emeric GUILLERMOU de la SELARL PROXIMA, avocats au barreau de TOULON

MOTIFS DE LA DÉCISION : Sur le désistement: Par application des articles 394 et 395 du code de procédure civile, le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à

En tout état de cause Rejeter toute demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile présentée par monsieur [A],Condamner monsieur [A] à porter et verser la somme de 5.000 euros au titre de

[R] [L] ne pourrait prétendre qu'à 41,33 % et non à 52 % du capital, En toute hypothèse, REJETER toute demande de paiement contre l'assureur qui s'est valablement libéré du capital décès de bonne foi (

EN TOUT ETAT DE CAUSE DEBOUTER les consorts [O] et tout succombant de toute demande dirigée à l’encontre de la compagnie ALLIANZ.

, dont la charge incombe au demandeur, et acter toutes leurs protestations et réservescondamner tout succombant à régler aux concluantes 4 000 € au titre de l’article 700 du CPC ainsi qu’aux entiers dépens

Les parties, par l’intermédiaire de leurs conseils, ont fait connaître leur accord pour la désignation d’un médiateur en vue d’une issue amiable sur tout ou partie des points en litige.

Aux termes de ses dernières conclusions signifiées le 21 février 2025 par la voie électronique, [O] [Q] demande au tribunal de : A titre principal : DEBOUTER les demandeurs de toutes leurs prétentions

les pièces contractuellesdécrire les désordres, non conformités, malfaçons affectant le bien immobilier, objet de l’expertiserechercher ou préciser la ou les causes des désordres, vices en donnant toutes

Elle soulève à cet égard une fin de non-recevoir tirée de l'irrecevabilité des demandes de toute autre partie que Mme [W] [N].

somme dont dispose le titulaire du compte litigieux entre les mains de la défenderesseEn tout état de cause :Ordonner sous astreinte de 1.000 euros par jour de retard la communication de l’identité du

La SARL [B] [A] indiquait que sa mission était limitée à l’étude préalable et à l’obtention du permis de construire, et émettait toutes protestations et réserves.

Dont le siège social est sis : [Adresse 1] - [Localité 1] Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés es-qualités audit siège, Représentée par Me Emmanuelle LAILLET-TOUFLET

MOTIFS DE LA DECISION Toutes les parties ayant comparu, la présente décision sera rendue contradictoirement. I.

sans constituer des charges disproportionnées pour la personne handicapée ; - ou des réponses susceptibles d'être apportées aux besoins d'aménagement du poste de travail de la personne handicapée par tout

Au contraire, tout porte à croire le contraire.

PN1701 et par Maître Daniel FAUQUET, avocat plaidant au barreau de PARIS DEFENDERESSE Madame [J] [P] [N] veuve [K] [L] [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Maître Aurélia CORDANI de la SCP TOULLEC

Aux termes de l’article L. 761-1 du même code, est déchue du bénéfice de la procédure de surendettement toute personne qui a sciemment fait de fausses déclarations ou remis des documents inexacts (1°),

Toutefois, ainsi que le rappellent absolument toutes les décisions que le défendeur cite lui-même dans ses écritures (page 8), l’existence de contestations sérieuses, à les supposer établies, n’a aucune