TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 03 Juillet 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/03625 - N° Portalis DBXS-W-B7I-ILBB AFFAIRE : [R] / [J] MINUTE : Copie exécutoire

de minute : 25/00915 L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE TROIS JUILLET DEMANDEUR : [O] [T] épouse [P] née le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 9] [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Muriel BOINOT

par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 9]) DEFENDEUR : Monsieur [T] [B] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 11] (TURQUIE) de nationalité Turque [Adresse 8] [Localité 2] défaillant

CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _______________________________ COPIE EXÉCUTOIRE délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 09 Juillet

naissance 1] 1998 à [Localité 7] (ALGÉRIE) [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Algida BEDJEGUELAL, avocat au barreau de la DROME (bénéficie de l’aide juridictionnelle totale n° 2023/000364 accordée

JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [12] JUGEMENT RENDU LE 18 Janvier 2024 N° RG 23/05908 - N° Portalis DB22-W-B7H-RPSR DEMANDEUR : Madame [V] [H] [E] [W] née le [Date naissance 2] 1977

[D] [U] [Y], né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 12] (Hérault) ; et de Mme [L] [O] [C] [G], née le [Date naissance 4] 1973 à [Localité 12] (Hérault) ; lesquels se sont mariés le [Date mariage

Monsieur [F] [G] né le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 12] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Profession : [Localité 10] [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Maître Isabelle CORMAN, avocat au

[F] [H] [R], Mme [L] [K] [I] [J] DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président :UGOLINI Laëtitia, Vice-Président Greffier

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 08 Avril 2025 DOSSIER N° RG 25/00921 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2CLS Minute n° 25/ 163 DEMANDEURS Monsieur [T] [H] né le 21 Août 1974

JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Anne-Catherine PASBECQ Greffier : Gwenaelle MADEC LES PARTIES : DEMANDEUR : Madame [S] [V] [L] épouse [X] née le [Date naissance 1] 1970

par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 9]) DEFENDEUR : Monsieur [R] [Y] né le [Date naissance 3] 1977 à [Localité 10] (ILE-MAURICE) de nationalité Mauricienne [Adresse 4] [Adresse 15]

des enfants Médiation Parquet Point rencontre Notaire Régie Trésor public Notifié le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE *** JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre 03 cab 06 VD JUGEMENT DU 22 juillet

né le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 12] (CÔTE D’IVOIRE), demeurant [Adresse 6] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-87085-2023-1859 du 06/04/2023 accordée par le bureau d’aide

2 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) aux avocats le : 1 copie dossier TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Madame [T] [W] épouse [N] née le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 10

Partielle numéro 20224205 du 27/10/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 7] DÉFENDEUR [L] [N] [B] [C] né le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 11] demeurant [Adresse 4] représenté

[X], [Y] [P], né le [Date naissance 3] 1977 à [Localité 13] Et de Mme [O] [U], née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 13] dont le mariage a été célébré le [Date mariage 6] 2003 à [Localité 11] ;

° RG 22/00426 - N° Portalis DBWH-W-B7G-F45B AFFAIRE : [M] / [D] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [H] [M] épouse [D] née le 17 Mai 1979

[F] [S] est né en 1970, qu'il est vendeur en CDI, que tous deux sont mariés, qu'ils ont trois enfants âgés de 19, 14 et 13 ans à leur charge, et qu'ils sont locataires.

Toutefois, lorsqu'une autorisation administrative subordonnée à une compensation a été accordée après le 1er janvier 1970 pour changer l'usage d'un local mentionné à l'alinéa précédent, le local autorisé