CONDAMNER la SARL AGENCE METROPOLE aux entiers dépens.

et charges.

Madame [P] demande également la prise en charge : des charges courantes liées à l’achat de l’appartement dans lequel elle vit actuellement ;des charges courantes du logement où elle vivait au moment des

Même si l'agence employant M.

représentée par Maître Jérôme BLIEK, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #C1169, et par Maître Aliénor de BROISSIA, avocat au barreau de VERSAIILES, avocat plaidant DÉFENDEUR AGENT

La société AGENCE CONSEIL DEVELOPPEMENT demande en outre le paiement d'une majoration de 10% des sommes dues.

[F] [W] Assesseur salarié : Madame [E] [L] Assistés lors des débats par Madame Bénédicte PICARD, agent administratif faisant fonction de greffier.

La société BELVIA GARANTIE, en charge de la gestion des dossiers d’assurance “Loyers Impayés” souscrite par les clients de l’agence CITYA IMMOBILIER, a été contactée courant septembre 2021 par les époux

l'audience publique du 01 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PAWLOWSKI Anne-Sophie, Vice-Présidente Assesseurs : DEODATI Corinne CASANOVA Laurent L’agent

personne DÉBATS : À l'audience publique du 17 Avril 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats: Président : MEO Hélène, Première Vice-Présidente Assesseurs : GIRAUD Sébastien TRAN VAN Hung L’agent

O] ; CONSTATE que l'opposition est devenue sans objet ; DIT que la contrainte ne produira aucun effet ; CONSTATE l’extinction de l’instance et le dessaisissement du Tribunal; LAISSE les dépens à la charge

, ni représenté DÉBATS : À l'audience publique du 01 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats: Président : DEPARIS Eric, Vice-Président Assesseurs : BALY Laurent TRAN VAN Hung L’agent

comparant en personne DÉBATS : À l'audience publique du 01 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats: Président : DEPARIS Eric, Vice-Président Assesseurs : BALY Laurent TRAN VAN Hung L’agent

DÉBATS : À l'audience publique du 15 Avril 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : MOLCO Karine, Vice-Présidente Assesseurs : DEODATI [W] LOZIER Michaël L’agent

s) en la cause: DÉBATS : À l'audience publique du 08 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats: Président : BOUAFFASSA Myriam, Juge Assesseurs : GIRAUD Sébastien BUILLES Jacques L’agent

s) en la cause: DÉBATS : À l'audience publique du 08 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats: Président : BOUAFFASSA Myriam, Juge Assesseurs : GIRAUD Sébastien BUILLES Jacques L’agent

DÉBATS : À l'audience publique du 01 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : FRAYSSINET MARIE CLAUDE, Assesseurs : COMPTE Geoffrey GARZETTI Gilles L’agent

représenté DÉBATS : À l'audience publique du 09 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats: Président : MOLCO Karine, Vice-Présidente Assesseurs : BARBAUDY Michel BUILLES Jacques L’agent

représenté DÉBATS : À l'audience publique du 09 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats: Président : MOLCO Karine, Vice-Présidente Assesseurs : BARBAUDY Michel BUILLES Jacques L’agent

au barreau de MARSEILLE DÉBATS : À l'audience publique du 15 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats: Président : BOUAFFASSA Myriam, Juge Assesseurs : NAL Marianne DICHRI Rendi L’agent