Le technicien mandaté sur place a conclu à la non décence du logement, et préconisé les travaux suivants : remplacement des meuiseries extérieures,reprise ou remplacement VMC,reprise de la pente de la

€, et un coût de remplacement de vaisselle et linge de 82,88 €.

de remplacement des luminaires seront confiés * Résolution n° 22 relative au budget approuvé pour les travaux de remplacement luminaires hors service du parc extérieur de l’ASL * Résolution n° 23 relative

Une expertise judiciaire a été confiée par ordonnance de référé du 23 mars 2021 au docteur [O], finalement remplacé par le docteur [D]. Il a été alloué à M.

La somme allouée à titre de dommages et intérêts dans le dispositif du jugement est en revanche identique à celle retenue dans les motifs, et correspond bien au montant de la réparation du seul préjudice

Mme [J] produit ses contrats de remplacement.

Elle précise que Monsieur [M] a repris une activité en CDI et perçoit un revenu mensuel de 1373€, elle-même était en congés maternité et fait des remplacements réguliers en tant qu’auxiliaire auprès de

Le syndicat peut revêtir la forme d'un syndicat coopératif régi par les dispositions de la présente loi. Il établit, s'il y a lieu, et modifie le règlement de copropriété.

La déformée des matériaux est tellement importante qu’elle nécessite à présent la réfection complète de la salle de bains/douche, y compris le remplacement des cloisonnements et des revêtements de finition

Alors que M. [S] [G] circulait sur le dépôt, ce dernier a reçu une poutre métallique sur son bassin.

L’affaire a été appelée et retenue à l’audience du 7 décembre 2023 date à laquelle l’affaire a été retenue et les parties, présentes ou représentées, ont été entendues en leurs observations.

Dans les conditions générales du contrat PRAXIS SOLUTIONS, il est également stipulé que : " Les pertes de revenus Nous garantissons l'indemnisation des pertes de revenus des personnes exerçant une activité

Par ailleurs il a été admis par ce même expert lors de la réunion que le réseau est vétuste et qu'il a été entrepris une campagne de remplacement des canalisations dont l'ampleur des travaux justifient

Dans le cadre de démarches pour un règlement des successions, il est apparu qu'une donation consentie par les époux [L] [H] et [Y] [H] à Madame [E] [H] avait été révoquée et que des ventes immobilières

dans les limites fixées par le présent arrêté, sous réserve de l'utilisation effective de ces allocations forfaitaires conformément à leur objet.

L’affaire a été retenue à l’audience du 05/02/2026, à laquelle Madame [G] [U] a comparu.

A l'audience du 07 novembre 2025, l'affaire a été retenue, la demande de renvoi de Madame [E] [R] n'ayant pas été admise car ne reposant sur aucune justification légitime et pertinente.

L’affaire a été appelée à l’audience du 07 juillet 2023, annulée et remplacée par l'audience du 22 novembre 2023.

L’expert judiciaire a retenu que le montant restant à payer par Madame [W] pour les travaux exécutés s’élevait à 5.415,52 euros TTC.

suivants : - agrandissement de l'ébrasement entre la salle à manger et la cuisine du lot n° 49, - agrandissement de l'ébrasement entre la salle à manger et le salon dans les lots n° 49 et 50, - remplacement