Dans l'affaire entre : Madame [M] [A] [I] née le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 17] (ILE MAURICE) [Adresse 6] [Localité 8] demandeur : Ayant pour avocat Me Canelle LANSARD, avocat au barreau

pour être autorisé à conserver le véhicule Ford Focus immatriculée [Immatriculation 7], - condamner Monsieur [N] [X] [G] à lui restituer les biens meubles dont elle est seule propriétaire : un grand canapé

], né le 27 janvier 1967 à Marseille, domicilié 95 avenue de la Madrague à MARSEILLE (13008), Monsieur [V] [E] [G] [O], né le 11 mars 1964 à Marseille, demeurant 30 boulevard Marcel Parraud à SAINT CANAT

le juge des référés du tribunal judiciaire de Saint-Malo a ordonné une expertise à la demande de Madame [P] [A] portant sur des désordres affectant l'immeuble qui lui appartient sis [Adresse 10] à Cancale

Paul RIANDEY, Vice-président, assisté de Sarah DECLAUDE, Greffière, EXPOSÉ DU LITIGE La société Natran, anciennement GRT Gaz est propriétaire et gestionnaire du réseau de transport par canalisation

IGIT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Mélanie CABAL GREFFIÈRE : Candy PUECH PARTIES : DEMANDERESSE Madame [R] [X] demeurant 80 Routes de Vignes 12420 CANTOIN

. - Installations de plomberie. a) Canalisations d'eau : Dégorgement : Remplacement notamment de joints et de colliers. b) Canalisations de gaz : Entretien courant des robinets, siphons et ouvertures d'aération

chacun dans la survenance du sinistre ; - donner son avis sur les mesures conservatoires urgentes déja mises en oeuvre par THIONVILLE FENSCH [D] et celles à prendre pour pérenniser le site et les canalisations

l'appartement de Mme [H] [G] divorcée [M] sans que celle-ci ne donne accès au logement malgré des courriers préalablement adressés pour lui exposer la nécessité de réaliser des constatations sur des canalisations

Dans les activités de travaux public, il est parfois nécessaire d'enlever des canalisations en amiante-ciment de procéder à des raccordements de canalisation, de pose de regards contenant de l'amiante.

Il est établi que les canalisations d’eaux usées de cet ensemble immobilier, comme celles de l’ensemble des immeubles formant l’îlot bordant ce passage, sont reliées au collecteur d’égout situé en tréfonds

de 8,60m² environ et selon plan ci-joint où doit être édifié le poste de transformation MT/BT alimentant l'immeuble. 2°) Faire passer dans l'immeuble (murs, couloirs, dépendances diverses) toutes canalisations

du syndic de la copropriété, la SARL FRATELLIMMO, par courrier du 09 décembre 2019 pour solliciter l’abattage en urgence d’un cyprès se trouvant devant la villa, qui boucherait les évacuations et canalisation

remplacements d'éléments assimilables auxdites réparations, consécutifs à l'usage normal des locaux et équipements à usage privatif " ; ces travaux d’entretien courant comprennent notamment: les canalisations

A droite de la parcelle, se trouvent le canal de [Localité 17] et une petite maison appartenant à la société des eaux de [Localité 17].

Le 13 juin 2025, un électroneuromyogramme a révélé une atteinte du canal carpien droit, liée notamment à un écrasement des poignets lors du choc.

Portalis DBWZ-W-B7J-DIDH AFFAIRE : [F] [J], [L] [Y] épouse [J] C/ [M] [R], [E] [O], [B] [V], [U] [W], [T] [R], [A] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Mélanie CABAL

VERNHETTES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Mélanie CABAL GREFFIÈRE : Candy PUECH PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [I] [L] demeurant La Lézardière, chemin de

aux termes duquel le Docteur [L] [S] certifie que “l’état de santé de Monsieur [M] [A] né le 16/05/1942 empêche la jouissance du bien de propriété (15 jours/an) à [Localité 4], sur le plan physique (canal

EXPOSE DU LITIGE Les immeubles sis [Adresse 7] et [Adresse 8] à [Localité 12], tous deux soumis au statut de la copropriété, sont contigus et partagent un mur mitoyen dans lequel circule la canalisation