-1- Sur assignation des consorts [N]-[M], le juge des référés a ordonné une expertise judiciaire au contradictoire de M. [I] par décision du 13 juillet 2022. L’expert judiciaire, M.

Conformément aux dispositions de l’article 467 du code de procédure civile, la présente décision sera donc contradictoire.

La légitimité du motif résulte de la démonstration du caractère plausible et crédible du litige, bien qu’éventuel et futur.

En application de l'article 473 du code de procédure civile, il sera statué par jugement réputé contradictoire.

Rôle général des affaires civiles N° RG 23/01514 - N° Portalis DB37-W-B7H-FV6W JUGEMENT N°25/ exp du 10/10/2025 G à Mme/Me PIDJOT-ALLARD G à Monsieur [L] Copie dossier AU NOM DU PEUPLE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Magistrat Délégué Dossier - N° RG 24/01762 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YZWI REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU 02 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur

MINUTE N° : 24 / JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 11 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 23/03329 - N° Portalis DB3T-W-B7G-T5TX / 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [V] / [D] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 237

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX AGRICOLE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE

DEBATS Hors la présence du public, le 6 février 2025 JUGEMENT contradictoire, public et en premier ressort mis à disposition au greffe le 04 Avril 2025 date indiquée à l’issue des débats.

Comparaissant en personne, Monsieur [M] [V] sollicite du tribunal de reconnaître le caractère professionnel de l'accident dont il a déclaré avoir été victime le 6 décembre 2021.

professionnel ou non de la pathologie déclarée par Monsieur [P] [K].

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 05 Juillet 2024 N° RG 20/01049 - N° Portalis DBYS-W-B7E-K3GP Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats

Moulay El Hassan TAHIRI, assesseur du collège salarié M.Philippe ROUBAUD, assesseur du collège employeur GREFFIERE : Mme Karyne CHAMPROBERT Décision contradictoire et en premier ressort rendue au nom

Sur la forclusion L'article 125 du code de procédure civile dispose que les fins de non-recevoir doivent être relevées d'office lorsqu'elles ont un caractère d'ordre public, notamment lorsqu'elles résultent

contradictoire.

contradictoire.

contradictoire.

contradictoire.

La non-comparution du défendeur ne peut, à elle seule, caractériser l’absence de contestation sérieuse.

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : NUMÉRO RG