Par conclusions du 26 février 2024, auxquelles il convient de se référer, la S.A.

[Y] [V] de la nécessité de couper l'électricité dans la rue pour travailler hors tension, et a programmé une nouvelle intervention au 10 janvier 2020.

en ses demandes, fins et conclusions.

Par conclusions notifiées par RPVA le 20 novembre 2024, Madame [Y] [S] a réitéré ses demandes et sollicité le rejet des demandes formulées par le CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 8].

Par ses dernières conclusions d’incident du 25/09/25 la SAS MASA formule protestations et réserves.

Le certificat médical initial du 12 janvier 2021 faisait état de : « contusions du poignet droit et contusions du rachis lombaire » et prescrivait un arrêt de travail jusqu'au 18 janvier 2021.

Par conclusions notifiées par voie électronique le 7 juin 2024, M.

Il expose avoir subi des infiltrations dans sa maison suite à d’intenses précipitations, infiltrations ayant endommagé ses biens et nécessité un relogement, un nettoyage et une décontamination, et fait

Le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires, représenté par son conseil à l’audience, maintient ses prétentions telles que formées au terme de ses conclusions auxquelles il convient de se référer,

Sa demande de nullité n’a été formulée que par conclusions du 12 mai 2025 de sorte que l’action en nullité est prescrite.

L’IME Les Trois Lucs, représenté par son conseil à l’audience, maintient ses conclusions en défense auxquelles il sera renvoyé, conclut au rejet de la demande de Monsieur [K] [X] d’expertise judiciaire

Motifs L'article 8 du Code de procédure civile dispose que le juge peut inviter les parties à fournir les explications de fait qu'il estimé nécessaire à la solution du litige.

[J] est soumis à la restriction médicale suivante : « nécessité de port de prothèses auditives ».

, que le soin en milieu hospitalier demeurait nécessaire .

Il peut également ordonner ce renvoi s'il l'estime nécessaire. La décision de renvoi est une mesure d'administration judiciaire.

Il peut également ordonner ce renvoi s'il l'estime nécessaire. La décision de renvoi est une mesure d'administration judiciaire.

A l'audience du 13 juin 2024, la SCI PYRENEES RIGOLES, représentée, dépose des conclusions qu’elle développe oralement aux termes desquelles elle maintient les demandes de son assignation et sollicite

Il peut également ordonner ce renvoi s'il l'estime nécessaire. La décision de renvoi est une mesure d'administration judiciaire.

Ce certificat constate l'état mental de la personne malade, indique les caractéristiques de sa maladie et la nécessité de recevoir des soins.

Les pièces dont la communication est sollicitée doivent constituer des éléments de preuve nécessaires et utiles à la résolution du litige.