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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
659d9d7caa704a07f493439e
9 janvier 2024
éventuellement saisie de déterminer si les nuisances sont de nature à constituer un trouble anormal de voisinage ; - donner son avis sur la nature des éventuels travaux ou actions nécessaires à la correction
68681cbd4965b5d9df315dfc
4 juillet 2025
Dossier Madame [Z] … Dossier [L]… Dossier [K] … Dossier [H] [F] [U] Et 5 autres dossiers en cours Nous allons avec ce collectif d’avocats amis, attaqués devant le TRIBUNAL CORRECTIONNEL en référé, et
RETENTION ADMINISTRATIVE
68e7a4f3033cf481c39a3117
8 octobre 2025
Devant Nous, Stéphanie DE PORTI, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assistée de Carol-Ann COQUELLE, Greffier, Etant en audience publique, au Palais de Justice, Vu la décision du tribunal correctionnel
Juge des libertés
668ed0062980a82f59d98c80
10 juillet 2024
la France ; en l’espèce, l’intéressé est dépourvu de passeport original en cours de validité ; il est sortant de prison depuis le juillet 2024 ; il a été condamné a sept reprises par le Tribunal Correctionnel
8ème Chambre
66b123e8df1f5828383514d9
18 juillet 2024
Par exploit de commissaire de justice du 31 mars 2022, le syndicat des copropriétaires BERNADOTTE TRANCHE 25 représenté par son syndic en exercice, la société coopérative d’intérêt collectif COOPEXIA,
CTX PROTECTION SOCIALE
67102e309dbc6e3232bfba6e
15 octobre 2024
La CPAM devra verser cette somme au FIVA, sans qu'elle ne puisse en obtenir le remboursement par la SAS FONDERIES DU POITOU FONTE, faute de déclaration de sa créance à la procédure collective.
67102e339dbc6e3232bfbaa1
L'analyse des mêmes attestations démontre pourtant que Monsieur [O] travaillait sans protection individuelle ou collective et sans information sur la dangerosité du produit manipulé, ce qui est démontré
67102e339dbc6e3232bfbab9
Sur la recevabilité du surplus de l'action au regard de la procédure collective : Il résulte des articles L 452-1 et suivants du code de la sécurité sociale, et L 622-21 et L 641-3 du code du commerce
18° chambre 1ère section
66fee098172da17169e9a932
3 octobre 2024
que la SELARL AJ ASSOCIES en la personne de maître [F] [J] ès qualités de commissaire à l’exécution du plan de sauvegarde de la SARL JSA DIFFUSION est habilitée à engager les actions dans l’intérêt collectif
PCP JTJ proxi fond
67eed2c0b848dd6814c5e7af
2 avril 2025
Ces travaux peuvent comprendre des travaux d'intérêt collectif réalisés sur les parties privatives et aux frais du copropriétaire du lot concerné, sauf dans le cas où ce dernier est en mesure de produire
1ère Chambre Civile
677c53796f491b6d26394568
6 janvier 2025
EXPOSE DU LITIGE Le 26 juin 2013, le tribunal correctionnel de CLERMONT-FERRAND a déclaré Mme [U] [Y] épouse [S] coupable d'exercice illégal de la médecine et blessures involontaires en raison de l'usage
JLD
670d6845a97004776198519c
14 octobre 2024
BOURG EN BRESSE, assistée de Katia YANG, greffier, Vu la décision ordonnant l’hospitalisation de Monsieur [O] [Y] au CPA en date du 15 juillet 2024 prise par Julie TRIPON, présidente du tribunal correctionnel
Chambre Correct. - LDI
670d74f064f81b1bb3118c5b
10 octobre 2024
23/00013 - Portalis DBZT-W-B7H-F5T2 - parquet 23027000014 - minute 132/2024 ***** DÉLIBÉRÉ du DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE À l’audience publique du 11 juillet 2024 tenue en matière correctionnelle
6ème CHAMBRE CIVILE
6708165589f19e8c50f85f11
de celle-ci, renvoyant l’affaire sur intérêts civils devant la 6ème chambre du tribunal correctionnel.
Liquidation D.I
6a10b6ffcdc6046d479c993c
22 mai 2026
Par jugement rendu le 18 juillet 2025, le tribunal correctionnel de Boulogne-sur-Mer a : Relaxé M.
669640c9f5112d8edd056c14
8 juillet 2024
Elle indique dès lors qu’au 29 juillet 2021, date de citation de la société [8] à comparaitre devant le tribunal correctionnel de Douai, la prescription biennale n’était pas acquise puisqu’elle n’avait
Procedures collectives
69d54d0bcdc6046d476fda4f
3 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE 1ÈRE CHAMBRE CIVILE SERVICE DES PROCÉDURES COLLECTIVES JUGEMENT EN DATE DU 03 AVRIL 2026 CLÔTURE POUR INSUFFISANCE D’ACTIF N° RG 25/00310 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZEEV
69d54d5acdc6046d476fdff9
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE 1ÈRE CHAMBRE CIVILE SERVICE DES PROCÉDURES COLLECTIVES JUGEMENT EN DATE DU 03 AVRIL 2026 CLÔTURE POUR INSUFFISANCE D’ACTIF N° RG 22/01823 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WAWR
Réglemt liquid judiciaire
69847a1ccdc6046d47025cd7
6 janvier 2026
DU : 06 Janvier 2026 _____________________ JUGEMENT CIVIL procédures collectives AFFAIRE : S.A.S. [7] C/ Association [Localité 3] [5] Répertoire Général N° RG 25/00045 - N° Portalis DB26
REDRESSEMENTS JUDICIAIRES
6994502bcdc6046d47ad0f68
8 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS CHAMBRE CIVILE Procédures collectives JUGEMENT DU 08/01/2026 N° de dossier: N° RG 25/04774 - N° Portalis DBYF-W-B7J-J3CS N° MINUTE : DÉBITEUR : Association ARCA (ASSOCIATION
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