les comptes de l'exercice précédent et adoptant le budget prévisionnel de l'exercice à venir, le procès-verbal de l'assemblée générale de l'année suivante, éventuellement nécessaire, la totalité des décomptes

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[L] [B] et Mme [E] [T] épouse [B], un décompte expurgé des condamnations déjà prononcées ainsi qu’à présenter, le cas échéant, ses observations, sursis à statuer sur les demandes et réservé les dépens.

de répartition des charges, et les appels de fonds portant application aux charges collectives de la clé de répartition des lots du défendeur ; - un décompte de créance actualisé au 12 mars 2024 Il

Le décompte actualisé versé aux débats laisse apparaître un solde de 7.530,99 € au titre des seuls loyers et charges échus au 14 mai 2025.

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Le montant du dépôt de garantie et les sommes versées après la résiliation du bail seront décomptés. Des frais irrépétibles à hauteur de 1 400 euros seront dus par M.

de Edeline EYRAUD, Greffier lors des débats et de Virginie DUMINY, Greffier lors du prononcé; le jugement suivant a été rendu en indiquant que la décision serait mise à disposition au greffe aux horaires

Il a indiqué qu’il travaillait et qu’il avait fait des paiements qui ne figurent pas sur le décompte produit par le syndicat des copropriétaires.

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. *** A l’audience du 3 novembre 2025, le SDC par la voix de son conseil a confirmé ses écritures et remis un nouveau décompte. Régulièrement assignée à étude, MME [N] [Z] n’a pas comparu.

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de la créance Le décompte des charges incombant à Madame [E] [B] [X] arrêté au 01/01/2024 fait apparaître un solde débiteur de 1100, 08 euros hors frais et justifie de ce que la copropriétaire n'a pas

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A ce titre, il lui appartient de produire le procès-verbal de l'assemblée générale approuvant les comptes de l'exercice correspondant et rendant la créance certaine, liquide et exigible, un décompte de