La société MN GESTION IMMOBILIERE est le syndic en exercice.

Par acte de commissaire de justice en date du 29 mai 2024, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble “[Adresse 2]”, représenté par son syndic la société FONCIA [Localité 4] RIVE DROITE en exercice,

Suivant acte du 1er octobre 2025, le syndicat des copropriétaires [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, la société MR EXTERNALISATION ET ASSISTANCE a fait assigner la SCI SAINT-LOUP à comparaître

Par acte d’huissier de justice du 04 avril 2022, le syndicat des copropriétaires de la résidence sise [Adresse 2] à [Localité 3] (93), représenté par son syndic en exercice, le cabinet CM GESTIMMO AJOA

Le contrat de syndic qui est conclu entre le syndicat des copropriétaires et le syndic ne saurait, conformément au principe de l’effet relatif des conventions prévu par l’article 1165 du code civil, avoir

Suite à divers impayés de charges de copropriété, le syndicat des copropriétaires dudit immeuble, représenté par son syndic en exercice MAVILLE IMMOBILIER, a assigné la SCI AG PARK devant le tribunal judiciaire

Par acte de commissaire de justice en date du 29 octobre 2025, le syndicat des copropriétaires dudit immeuble, représenté par son syndic en exercice la société MAVILLE IMMOBILIER, a assigné M.

LES DEMEURES DU VAL” sis [Adresse 5] Le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble “LES DEMEURES DU VAL COPRO” sis [Adresse 6] pris en la personne de leur syndic en exercice la Société NEXITY LAMY SAS

Lors de l'audience, par l'intermédiaire de son avocat, le SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [Adresse 1]/[Adresse 2], représenté par son syndic en exercice la société MARTIN GESTION, demande

PALAIS PERTINAX, sis [Adresse 3] Représenté par son syndic en exercice la SARL CABINET BOSSE [Adresse 5] [Localité 1] Rep/assistant : Me Cyril CHAHOUAR-BORGNA, avocat au barreau de NICE DEMANDERESSE

Il résulte de l’article 10-1 de la même loi que “sont imputables au seul copropriétaire concerné les frais nécessaires exposés par le syndicat, notamment les frais de mise en demeure, de relance et de

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LES I RIS c/ [K] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE JUGEMENT DU 09 janvier 2026 PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DEMANDERESSE Syndic. de copro

Il résulte de l’article 10-1 de la même loi que “sont imputables au seul copropriétaire concerné les frais nécessaires exposés par le syndicat, notamment les frais de mise en demeure, de relance et de

Il résulte de l’article 10-1 de la même loi que “sont imputables au seul copropriétaire concerné les frais nécessaires exposés par le syndicat, notamment les frais de mise en demeure, de relance et de

Il résulte de l’article 10-1 de la même loi que “sont imputables au seul copropriétaire concerné les frais nécessaires exposés par le syndicat, notamment les frais de mise en demeure, de relance et de

Mme [I] [N] [C] est copropriétaire des lots n° 10, 11, 23 et 30 dans l'immeuble en copropriété sis à [Adresse 6], dont la société Ztimmo est le syndic en exercice.

Par acte de commissaire de justice en date du 26 décembre 2024, le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 2], pris en la personne de son syndic la société MARTIN GESTION a assigné Monsieur

Par acte de commissaire de justice en date du 26 décembre 2024, le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 2], pris en la personne de son syndic la société OCTOIMMO, a assigné Monsieur [C

Suite à divers impayés de charges de copropriété, le syndicat des copropriétaires du [Adresse 5] ET [Adresse 1], représenté par son syndic le cabinet GESTION ET TRANSACTIONS DE FRANCE en exercice, a assigné

Par acte de commissaire de justice en date du 16 décembre 2024, le syndicat des copropriétaires [Adresse 7] situé au [Adresse 1], représenté par son syndic le cabinet CPH IMMOBILIER en exercice, a assigné