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1 864 résultats pour « gerant de sarl »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre des référés

6700426cc34eb4cc857b7c0a

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

DELTAGER, agissant en sa qualité de gérante, au nom et pour le compte de l’indivision constituée des sociétés : - La SCPI UNIDELTA, sise [Adresse 2], [Adresse 11], [Localité 5] - La société CAISSE REGIONALE

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

65c28c2aa2af13da68689de8

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

54G DEMANDERESSE SCCV EMERIGE LE CHESNAY, société civile de construction vente, nscrite au R.C.S PARIS sous le n° 837 869 015, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son gérant

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e7a50c033cf481c39a398f

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

A l'audience, Maître [P] [R], intervenant en qualité de liquidateur judiciaire de la société SARL [8], est non-comparante.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 2

6722a90d3f64f312698b89c2

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

[C] [B], la SA MMA IARD et la SA MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES es qualités d'assureur des Etablissements [C] [B], la SARL MPG venant aux droits de M.

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 1

67f958dc0ea89248182a36aa

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

[K] [H], gérant de la SASU Deflag sport auto.

Source officielle
TJ

Adjudications

68e9500b3ea43407b91053b0

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

ADJUDICATION L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE HUIT OCTOBRE EN LA CAUSE DE Le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble [Adresse 11], représenté par son syndic en exercice, le cabinet CITYA PARADIS, SARL

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

662bf145e266e89ef1189dfa

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

[I] [P], a confié la gestion de son appartement, situé [Adresse 1] dans le [Localité 3], à la SARL RP IMMOBILIER LTD, dont le gérant est M. [V] [R].

Source officielle
TJ

JEX Mobilier

68684d394965b5d9df3294ca

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

A titre subsidiaire, il soutient que la créance invoquée ne serait pas fondée au motif que la Sarl Boho Thé dont il était co-gérant, et la société Boho Brands dont il était gérant, auraient cessé leurs

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a109c61cdc6046d479a9a37

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[J] [K] [C] était employé par la SARL [Z] [R] [S] en qualité d’ouvrier.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

65a196b00ddb77892696306e

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Le 15 novembre 2022, une convocation pour le 23 novembre à un constat contradictoire de l'abandon de chantier était signifiée par voie d’huissier à la SARL BATECO ainsi qu'a son gérant.

Source officielle
TJ

Chambre 1- section A

68e9776a3ea43407b912bb72

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

€ à titre de dommages-intérêts et au titre de leur préjudice moral ;DEBOUTER la SARL OPPORTUNITY de l’ensemble de ses demandes ;CONDAMNER la SARL OPPORTUNITY à leur payer la somme de 8 000 € au titre de

Source officielle
TJ

1ERE CHAMBRE

69d95fffcdc6046d47cfc9c6

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

EXPOSE DU LITIGE La SARL AUNIS-SAINTONGE-FINANCE était la société holding de la SAS PRECIFONDERIE.

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

6631370819f939ca6242dde9

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

[M] a assigné la SARL [Z] BATIMENT, son gérant Monsieur [N] [Z] [W] [R] et la SA MAAF ASSURANCES devant la présente juridiction aux fins de réparation des préjudices subis au titre de la réalisation des

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

68dec3d66af9fd1f8094df11

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

La société DMC était représentée par son gérant, M. [L] [W], et l'acte a été conclu en présence de Mme [O] [U], épouse [J], bailleresse.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A2

68e0157974e929a9d8fa422d

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

192 179, dont le siège social est sis 255 boulevard Henri Tasso, Hameau de l’afférage, Maison 13 13190 ALLAUCH, prise en la personne de son représentant légal en exercice La société MJK ENTREPRISE, SARLU

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 2

65b4011d753f879640d2a3fd

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 19 JANVIER 2024 Chambre 5/Section 2 Affaire : N° RG 23/02022 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XLTW N° de Minute : DEMANDEUR SARL

Source officielle
TJ

Référés civils

65bc61c64fb290a3460740c9

T. Judiciaire

2 janvier 2024

2 janvier 2024

GARAGE MAB-AUTO, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Bastien GIRAUD de la SARL BASTIEN GIRAUD, avocats au barreau de LYON DEFENDEURS Monsieur [L] [T] né le 30 Juillet 1994

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a228978cdc6046d473c7a1d

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

4ème trimestres 2018, et signifiée à Madame [T] [F] le 21 août 2023 ; Vu l’opposition à cette contrainte formée devant ce tribunal le 4 septembre 2023 par Madame [T] [F] au motif que la société [1] SARL

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B5

6620129bf05edb385fb2a4c0

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

Par acte en date du 30 août 2016, la SAS [6] a donné congé à la SARL FLAVA pour le 27 décembre 2019.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B5

662012a3f05edb385fb2a5e1

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

Par acte en date du 31 août 2016, la SAS REPOS BEAU SITE a donné congé à la SARL SOLAUBAT pour le 25 décembre 2019.

Source officielle

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Annonces BODACC8 résultats

Journal officiel
Procédures de conciliation

profil 06, HENRI, Chantal, Joel, co-gérant, de, PROFIL, SARL, Chantal, co-gérante, de, PROFIL, SARL, Joel, gérant, de, PROFILOC, SARL, Joël, cogérant, de, profil, méditerranée, SARL, Chantal, co-gérante, de, PROFIL, MEDITERRANEE, SARL

TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

Jugement d'homologation de l'accord — Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.

04/12/2015

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Ventes et cessions

LE CARREFOUR DE LA FLEUR, SARL LE MARCHE AUX FLEURS LOCATAIRE GERANT DE LA SARL F.P.N PROPRIETAIRE DU FONDS DE COMMERCE

SIREN 424071124GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

10/04/2014

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Procédures de conciliation

PEPINIERES CHARLES DETRICHE, GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU BEL AIR, SARL PEPINIERES THUILLEAUX, représentée par son gérant M.Hubert FLAMAND et associé majoritaire de la SARL PEPINIERES CHARLES DETRICHE, FLAMAND, Pierre, associé du GFA DU BEL AIR, Yvonne, associée du GFA DU BEL AIR, Hubert

SIREN 072200363TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

Jugement d'homologation de l'accord — Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.

29/12/2013

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Procédures collectives

LAVAL, Daniel, Gérant, de, la, SARL, Begemo, Diffusion

SIREN 388034944TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

15/12/2011

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Procédures collectives

Monsieur GHRENASSIA JEROME, gérant, de, SARL, NG, COM

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

Jugement d'interdiction de gérer — Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Jérôme GHRENASSIA gérant SARL NG COM pour une durée de 5 ANS ans.

17/11/2011

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