Madame [L] [X] est propriétaire de l’appartement n° 33 de la même résidence, situé au 4ème étage au-dessus de celui de Monsieur [Z]. Celui-ci est occupé par sa locataire, Madame [I].

[X] fait valoir que : il résulte du rapport de l'expert mandaté par l'assureur de la SCI Anthemis, Pacifica, que la garantie a été acquise si bien que la SCI Anthemis a dû être indemnisée par ce dernier

Madame [N] [F] épouse [A] et Monsieur [B] [A], par l’intermédiaire de leur avocat, demandent au juge : de déclarer recevables en la forme et au fond Monsieur et Madame [A] en leur demande,d’ordonner à

[NC] [OP], demeurant [Adresse 25] Madame [K] [Y], demeurant [Adresse 61] Madame [I] [N], demeurant [Adresse 28] Madame [AP] [KE], demeurant [Adresse 38] Madame [PM] [L], demeurant [Adresse 21] Madame

Par assignation du 1er décembre 2022, Madame [P] [Y] a saisi le Tribunal judiciaire de LYON.

propriété et 1861 parts en nue-propriété, (fils de Madame [U] [Z]), - Monsieur [X] [Z] titulaire de 1000 parts en pleine propriété et 1861 parts en nue-propriété, (fils de Madame [U] [Z]), - Madame [F

des rémunérations pratiquée par la SELARL JURIKALIS sur mandat de Monsieur [R] [A], rejeter la demande de délais de paiement formulée par Madame [P] [F], débouter Madame [P] [F] de l'ensemble de ses demandes

[E] [L] [Adresse 16] [Localité 23] Madame [S] [N] épouse [Y] [Adresse 15] [Localité 17] Monsieur [U] [L] [Adresse 8] [Localité 12] Monsieur [I] [L] [Adresse 10] [Localité 20] Monsieur [Z] [L] [Adresse

La Sci Fontaine de l’Amour a mandaté pour ce faire la société NS Plomberie.

Par acte de commissaire de justice en date du 27 décembre 2024, Madame [X] [M] a fait assigner Monsieur [J] [B] et l’UDAF du Bas-Rhin agissant en qualité de curateur aux biens de Madame [X] [M] devant

Aux termes d’un acte reçu par Maître [W], notaire à [Localité 32], le 1er octobre 2007, Monsieur [M] [V] et Madame [X] [I] ont fait donation au profit de leur fille, Madame [S] [V], de la nue-propriété

-Juger que Madame [W] [M] a un intérêt légitime à ce que les opérations d’expertise soient déclarées communes et opposables à Maître [I] et la SCP NOTARIALE DE LA LYS venant aux droits de la SCP THERET

Dès lors, nul besoin de donner acte des " protestations et réserves " du défendeur, étant rappelé au surplus qu'il ne s'agit pas d'une prétention au sens de l'article 4 du code de procédure civile.

après prorogation du délibéré), le jugement contradictoire, dont la teneur suit, après que la cause eut été débattue en audience publique le 02 décembre 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame

Florine DEMILLY, Greffière lors des débats et de Madame Béatrice BOEUF, Greffière lors du délibéré, l’ordonnance dont la teneur suit : Entre : DEMANDERESSE Madame [J] [V] [Adresse 3] [Localité 10]

conformes à : Me Karim MORE Maître Julien ECHARDOUR de la SELARL POLYTHETIS Régie Expertises TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-NAZAIRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 13 Janvier 2026 DEMANDEURS Madame

JUGE DE L’EXÉCUTION DU 03 OCTOBRE 2025 DEMANDEURS : Monsieur [W] [L] [V] [N], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Nichka boris simon MARTIN, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION Madame

Madame [N] [P] la S.AS.

Enfin, et surtout, l’article 114 du code de procédure civile dispose : “Aucun acte de procédure ne peut être déclaré nul pour vice de forme si la nullité n'en est pas expressément prévue par la loi, sauf

Le cabinet ARECAS a été mandaté par l’assureur de Monsieur [B] et le rapport définitif a été déposé le 13 octobre 2023.