L’affaire a été retenue le 24 juin 2025 et la décision mise à disposition au greffe à compter du 23 septembre 2025.

Je souhaite rester au Portugal et ne plus revenir en France. Je suis venu en France parce que j'ai ma soeur malade.

Par requête en date du 09 mars 2023 réceptionnée au greffe le 13 mars suivant, Monsieur [O] [I] saisissait le Pôle social du Tribunal judiciaire de PONTOISE aux fins de reconnaissance de la faute inexcusable

Ces contrats ont fait l’objet de renouvellements jusqu’au 9 mai 2025.

- Pour la période postérieure au 31 décembre 2013, il y a lieu de retenir autant de trimestres que le salaire annuel correspondant aux retenues subies par l'assuré sur sa rémunération représentant deux

Elle fait valoir que la dette est en constante augmentation, que les revenus de la demanderesse ne lui permettent pas de payer l’échéance courante, qu’elle ne justifie pas avoir réalisé des démarches de

Faute d’éléments contraires suffisants produits par Mme [L] [O], cette somme sera retenue. Sur les créances entre époux Sur la demande de 230 400 euros au titre des loyers de biens de M.

, son prononcé ; - l'autorisation de faire procéder à l’expulsion de Madame [N] [B] [A], sous astreinte de 50 euros par jour de retard ; - l'autorisation de faire enlever les meubles laissés dans le logement

En effet, Monsieur [E] n'allègue d'aucun grief précis et se contente de faire état du fait que cela lui cause « nécessairement grief ».

[W] [C] ait retenu que le turbocompresseur était d’aspect récent découle de ce que M.

[X] [C], a été entendu en sa plaidoirie ; En l’absence du ministère public, régulièrement avisé; FAITS ET PROCEDURE Monsieur [X] [C] né le 2 avril 2001 de nationalité bulgare a fait l'objet d‘une obligation

(ex : décomptes de l'organisme de sécurité sociale), et dire si ces arrêts de travail sont liés au fait dommageable ; 7.

Elle a reconnu le montant de la dette locative et a précisé qu’un dossier FSL était en cours.

le 08 avril 2026 pour des faits de viols, faits d’une particulière gravité.

Par requête reçue au greffe le 4 avril 2025, Madame [Y] [V] a fait convoquer la société EASYJET EUROPE devant le tribunal de proximité de Villeurbanne afin d'obtenir, sur le fondement du règlement (CE)

L’affaire a été retenue à l’audience du 9 février 2026.

Il sera fait droit à leur demande sur ce point.

de ses revenus depuis 2016 ne permettent pas de corroborer ses allégations sur ce point et de retenir une telle réduction de son activité professionnelle.

L'affaire a été régulièrement appelée et retenue à l’audience du 9 mars 2026.

[K] [B], a fait l’objet d’un arrêté préfectoral en date du 20 avril 2024 emportant obligation de quitter le territoire national français sans délai avec interdiction de retour pendant 2 ans, notifié le