[K] [W] et Mme [N] [W] née [Z] ont fait assigner la société Résidences Services Gestion en référé, par acte du 4 novembre 2025, aux fins suivantes : -Ordonner à la société Résidences Services Gestion

le 31 mai 2021, pris en charge l’accident déclaré au titre de la législation sur les risques professionnels, le qualifiant d’accident du travail.

Une médiation a été mise en œuvre par le service dédié de [Localité 7] HABITAT OPH ayant abouti à une absence d’accord entre les parties qui a été établie par constat en date du 28 juin 2022.

copropriété N° RG 23/08177 N° Portalis 352J-W-B7H-CZN6H N° MINUTE : Assignation du : 28 Avril 2023 JUGEMENT rendu le 19 Janvier 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires des PARKINGS MAINE-MONTPARNASSE

Gravillonage avec pelle à main et épandage du goudron avec une lance à la main. Je fais des joints de goudron à la main (arrosoir) et sablage des joints à la main.

Vu la requête reçue au greffe le 07 Avril 2026 à 15h58 enregistrée sous le numéro N° RG 26/01700 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LPX3 présentée par Monsieur [O] [C] et concernant Monsieur [U] [I] né le 20 Mai

Le 21 mai 2025, l’employeur a réceptionné la nouvelle désignation de Madame [D] épouse[V] par un courrier du 16 mai 2025 du syndicat FNPD CGT.

Dans ces conditions, la SASU ACTION LOGEMENT SERVICES se trouve bien subrogée dans les droits des bailleurs, Madame [R] [W].

C’est ainsi que par acte de commissaire de justice en date du 5 mai 2025, Monsieur [K] a fait assigner Monsieur le Comptable Public du Service de Gestion Comptable d’Alès devant le juge de l’exécution

techniques de la mairie et le commissaire de justice.

Le 22 mai 2025, [G] [Y], [S] [Y], [L] [V][Z] [K] et [W] [K], représentés, ont plaidé conformément à leurs écritures.

[D] a fait assigner la MAIF devant le tribunal judiciaire de Bobigny.

d’associés de celle-ci entre les mains de la SCI 5-7 HABITATION par acte en date du 24 novembre 2023, dénoncée le 1er décembre 2023 ; * une saisie des droits d’associés de celle-ci entre les mains de

Excoriations cutanées des doigts de la main droite”. Par décision du 14 août 2023, la Caisse a pris en charge cet accident au titre de la législation professionnelle.

L'attestation est écrite, datée et signée de la main de son auteur.

GROUPE MAINE Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL ADEKWA la SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT - BLATT ASSOCIES Me Isabelle PIQUET Me Matthias PREVOST TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX

Le 24 octobre 2022, la pose et la mise en service de la PAC a été effectuée par la société ADISSON CONSULT.

Par assignation du 10 mai 2024, M.

A la suite de son décès il a été attribué à sa veuve une pension minière de réversion calculée sur la base de 11 trimestres de services miniers effectués au fond, assortie de la majoration de 10% pour

Stéphane DUCHEMIN, 1er Vice-Président, assisté de Madame Marina GARCIA, Greffier  Copie exécutoire à Me BLAMEBLE, Me MARCHAU et le service expertise délivrée le : Copie certifiée conforme à délivrée