Au 1er novembre 2021, le loyer s'établissait à 32 821,76 € hors taxe par an.

Ils soutiennent également que le fait que la construction porte sur une maison d’habitation achevée ne justifie par l’application d’un taux de TVA de 10%.

ainsi que plus généralement de toutes sommes excédant celle de 47.070,54 € ; FIXER l’indemnité d’occupation due par la société ST Optique à la société Cicobail à la somme de 13.854,63 €, charge est taxes

Au 15 mars 2022, le loyer annuel s’élevait à la somme de 624.239,32 euros, hors taxes et hors charges.

TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 5AH N° RG 24/02257 N° Portalis DBX4-W-B7I-TAXM JUGEMENT N° B 25/ DU : 07 Avril 2025 [E] [U] C/ [X] [M] épouse

[E] [N] et Mme [R] [T] ont acquis une maison à usage d’habitation avec terrain attenant à [Adresse 22]), [Adresse 28], cadastrée section B, numéros [Cadastre 5], [Cadastre 6], [Cadastre 7], [Cadastre 8

[O] [I] est soumis à la législation des logements-foyer résultant des articles [4]-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation.

vestiaire : 40 PARTIES REQUISES : Monsieur [D] [Y] [Adresse 3] [Localité 5] non comparant, non représenté Madame [W] [F] [Adresse 4] [Localité 6] non comparante, non représentée OBJET : Baux d’habitation

fond - N° RG 24/06014 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5ENF RAPPEL DES FAITS Suivant acte sous seing privé en date du 1er juin 1993, la RIVP a donné à bail à Monsieur [X] [Z] un appartement à usage d=habitation

11 Octobre 2024 RG N° 24/04670 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N66D Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Société VASANTHAM EXO

EXPOSE DU LITIGE Aux termes d'un acte sous seing privé le 7 et 25 octobre 2022, Monsieur [N] [D] et Madame [K] [D] ont consenti à Mme [H] [J] un contrat de bail portant sur un local à usage d'habitation

Il s'agit d'indemniser le fait de ne pas pouvoir habiter les lieux destinés à être édifiés en raison de l'empiétement.

Vu le jugement d’orientation en date du 3 Octobre 2024 ordonnant la vente judiciaire du bien immobilier situé sur la commune de [Localité 13], sis [Adresse 5], consistant en une MAISON à usage d’habitation

DÉSIGNATION ET VENTE : LE LOT SE COMPOSE DE : Une maison à usage d’habitation sise à NANCY (54), 9 rue Daniel Paul Cavallier, cadastrée section AB n°279 pour une contenance de 04 a 22 ca, élévée sur

DÉSIGNATION ET VENTE : LE LOT SE COMPOSE DE : Une propriété sise à SAINT NICOLAS DE PORT (54210), 1 square du 30ème BCP, cadastrée section AZ n°587 pour 04 a 72 ca, comportant UNE MAISON À USAGE D’HABITATION

En cours de bail, le bailleur informe le locataire des charges, impôts, taxes et redevances nouveaux.

La destination du bail est la suivante : " tous commerces d'habillement et d'accessoires, maroquinerie et accessoires, chaussures, radio, électricité, électronique, télévisions, appareils audiovisuels,

Ce bien immobilier est composé d’une maison d’habitation avec jardin et d’un appartement T2 situé en R-1. Le bien est également constitué d’une annexe d’environ 25 m².

[Localité 7] représentée par Maître Cindy PIOVESAN, avocat au barreau de TOULOUSE EXPOSE DU LITIGE La SCI FONCIERE DI 01/2008 a donné à bail à Madame [W] [O] un appartement à usage d’habitation

et taxes d’ordures ménagères incluses, et ce jusqu'à libération effective des lieux et sera condamnée à titre provisionnel à la payer jusqu’à la libération effective des lieux matérialisée par la remise