au titre de laquelle l'instruction du dossier a été conduite correspond bien à celle qui a été mentionnée sur la déclaration de maladie professionnelle et sur le certificat établis par le médecin traitant

[H] inapte à son poste le 7 juin 2022, - le 17 juin 2022, le médecin traitant de M.

En application des dispositions de l’article L. 442-6 du code de la sécurité sociale, “la caisse primaire fixe la date de la guérison ou de la consolidation de la blessure d'après l'avis du médecin traitant

application de l'article L.321-1 du code de la sécurité sociale, l'assurance maladie assure le versement d'indemnités journalière à l'assuré qui se trouve dans l'incapacité physique constatée par le médecin traitant

Elle fait connaître également cette intention au médecin traitant.

D’une part, Madame [E] a déclaré, tant dans la déclaration d’accident du travail qu’au médecin traitant, avoir été victime d’un accident le 10 octobre 2024, alors qu’elle indique désormais que l’accident

invitant le cas échéant les parties à saisir le juge des référés à cette fin sur la base d’un pré-rapport en ce sens émanant de l’expert ;Décrire les travaux réalisés par les défendeurs ou leurs sous-traitants

Le 2 avril 2019, Madame [H] [C] a été placée en arrêt maladie par son médecin traitant, l'arrêt étant prolongé jusqu'au 16 juin 2019.

débats par Monsieur [X] [R] et Madame [W] [D] épouse [R] que : - la SAS ATLANTIC INTERNATIONAL est le fabricant de la pompe à chaleur objet des opérations d'expertise, - la SAS KRID ENERGY, sous-traitant

A ce titre, sont notamment intervenues : -la société Duca, en qualité de marchand de biens ; -la SARL Billiet, sous-traitante de la société Aupera, contractant général, en charge du lot « Menuiserie Extérieures

En application des dispositions de l’article L. 442-6 du code de la sécurité sociale, “la caisse primaire fixe la date de la guérison ou de la consolidation de la blessure d'après l'avis du médecin traitant

sociale, dans sa rédaction applicable au présent litige, l'assurance maladie assure le versement d'indemnités journalières à l'assuré qui se trouve dans l'incapacité physique constatée par le médecin traitant

résiliation de la police en responsabilité décennale souscrite auprès de la CAM BTP ; que la société ABEILLE & SANTE venant aux droits de la société AVIVA était l’assureur de la société SLM, sous-traitante

[Z] [X] aux sous-traitants de la société MAISONS DEMEURANCE à savoir les sociétés SOGEBAT, BRUNEAU, LORAND COUVERTURE IFFENDIC, FOUGERAY PASCAL, MANUEL LOPES, ROUVRAIS PLATRERIE, SOCBOIS, ainsi qu’à M.

Elle a déclaré que son fils se serait imposé avec sa caravane sur son terrain, qu'il lui a dit qu'il était chez lui, qu'elle n'était pas chez elle, la traitant de " putin ", "salope", qu'elle aille se

chirurgien, par un rhumathologue, médecin MPR, il s’agit d’une contusion du poignet qui relève d’un arrêt de travail et de soins imputables à l’accident jusqu’au 21/07/2022, date à laquelle le médecin traitant

Il est en cela nécessaire que la société TRACER, sous-traitant de la société ENTREPRISE CARRE ayant réalisé la pose et la fourniture du mur végétal, y participe.

avant dire droit, par mise à disposition au greffe : ORDONNE une mesure d’expertise médicale confiée au docteur [M] [G], [Adresse 3] pour mission de : - convoquer les parties et aviser le médecin traitant

Un certificat médical récent du médecin traitant fait état de gonalgies bilatérales en rapport avec une chondropathie sévère et également de scapulalgies bilatérales en rapport avec une tendinopathie de

RG 24/556), le juge des référés, à la demande de la société [S] Construction et de la compagnie AXA France IARD, a ordonné l’extension des opérations d’expertise à la société Even Structures, sous-traitante