2020, l'acquisition de la clause résolutoire dont le constat a été fait dans le jugement du 13 mars 2024, doit être interprétée en ce sens qu'elle est intervenue à l'échéance du premier commandement valide

Le 02 avril 2025, la [8] concluait à la validation de la contrainte et à la condamnation de l’intéressée à lui payer cette dernière pour un montant de 875,94 euros du fait qu’elle était tenue de rembourser

Le 15 avril 2025, l’[9] concluait à la validation et à la condamnation de l’intéressé à lui payer cette dernière pour un montant de 1.036 euros du fait de sa gérance de la SARL [4].

expressément pour l’exposé complet des moyens de droit et en fait conformément aux dispositions de l’article 455 du code de procédure civile, la [2] [Localité 4] sollicite le rejet du recours et la validation

Or, il y a lieu de rappeler que la validation d'un congé, contrairement au constat de la clause résolutoire du contrat de bail, ne constitue pas une mesure relevant de la compétence du Juge des référés

La [7] demande au tribunal de valider la contrainte en son entier montant et de condamner la société [9] à la rembourser. Les parties ont développé oralement leurs observations.  

neuf heures auquel il convient de se reporter pour un plus ample exposé des faits, de la procédure et des prétentions de Monsieur [G] [E] , il est demandé au tribunal à l’encontre de Madame [L] [J] de valider

Aux termes de ses conclusions soutenues oralement à l'audience, l'URSSAF Pays de la Loire demande au tribunal de débouter le requérant de ses demandes en soulevant la forclusion de l'opposition et de valider

du délai de quinze jours suivant la notification de la présente décision à la SOCIETE [S] [W] [V], le renvoi du dossier à la commission de surendettement des particuliers des Alpes-Maritimes, pour validation

Elle ne justifie pas non plus d’un avenant soumis au maître d’ouvrage pour valider ce surcoût.

En application des dispositions légales, il convient de valider le redressement.

L'URSSAF Nord-Pas-de-Calais s'est référée oralement à ses écritures aux termes desquelles elle demande de : valider le poste de redressement litigieux, valider la mise en demeure, condamner la société

Cette vérification et celle de la majorité du joueur conditionnent toutefois la validation du compte joueur et la restitution de son éventuel solde créditeur.

Suivant ses dernières conclusions, l'URSSAF demande au tribunal de : - valider la contrainte pour son entier montant de 38 464 euros, - condamner Madame [F] [K] au paiement de cette somme et aux frais

dernières conclusions, la MSA demande au tribunal de : - déclarer irrecevable l'opposition à la contrainte du 21 octobre 2024, - confirmer la contrainte pour son entier montant de 1 739,22 euros, - valider

fiche client " et daté du 28 mars 2024, au nom de Monsieur [D] [P] exploitant sous la forme d'une EURL une épicerie sous l'enseigne " ANALA ", qui mentionne notamment un IBAN, le paiement par LCR, la validation

pour soutenues oralement, l’[7] demande au tribunal de bien vouloir : dire et juger que l’opposition formée par Monsieur [S] à l’encontre de la contrainte litigieuse est recevable mais mal fondée ; valider

courrier du 18 janvier 2023, la caisse a informé l’assuré que, à la date du 1er octobre 2022, il pouvait obtenir une retraite calculée avec un taux de 45% sur la base de 159 trimestres d’assurance validés

A l'audience, l'URSSAF CENTRE-VAL-DE-LOIRE a sollicité le rejet de l'opposition à contrainte et, en conséquence, la validation de la contrainte du 12 mai 2023 et sa fixation au passif de la liquidation

L'URSSAF Rhône Alpes demande au Tribunal d'ordonner la jonction des recours n° RG 18/01105 et 18/01509, de valider la contrainte litigieuse pour son entier montant soit 166 euros en cotisations et majorations