demeurant [Adresse 9] Rep/assistant : Maître Aude CARPI de la SELARL AITALI -GROS-CARPI-LE DENMAT-DE BUCY-BECHARI, avocats au barreau de BESANCON COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Président : Alain

L’employeur a établi une déclaration d’accident du travail le 28 mars 2019 indiquant que : « lors de la mise en place du pré margeur, Madame [Z] s’est coincée la main entre la marge et le pré margeur »

DÉBATS : À l’audience du 12 novembre 2024, en chambre du conseil par application des dispositions des articles 435 du code de procédure civile et R.142-16 du code de la sécurité sociale, assistés de Mme Alise

2026 JUGEMENT : Rendu par mise à disposition de la décision au greffe le 20 Mai 2026 par Aline LABROUSSE assistée de Cécile PAILLOLE, greffier Copie certifiée delivrée en LRAR aux parties Copie délivrée

et suivants ; Vu les dispositions des articles L.741-10, L743-3 à L743-20, L743-24, R. 741-3 et R743-1 à 743-7 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Monsieur [W] [U] alias

ORDONNANCE SUR DEMANDE DE TROISIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Aline

ORDONNANCE SUR DEMANDE DE TROISIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Aline

ORDONNANCE SUR DEMANDE DE TROISIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Aline

la procédure concernant : Madame [E] [S] épouse [P] née le 03 Décembre 1968 à [Localité 8] [Adresse 1] [Localité 2] actuellement hospitalisée sans consentement au CHSP D’[Localité 9] depuis le 27 mars

SABATINI de la SELAS ALLIES AVOCATS, avocat au barreau de MONTLUCON Monsieur [K] [V] n° CPAM LOIRE [Numéro identifiant 6] (mère) 1 72 0442 21 domicile élu : chez ALLIES AVOCATS [Adresse 5] [Localité

EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 28 mars 2019, la SA VILOGIA a donné à bail à Monsieur [B] [L] un logement à usage d’habitation sis [Adresse 2] à [Localité 4].

L’affaire a été appelée à l’audience du 18 mars 2024, au cours de laquelle la SIDR a maintenu ses demandes et actualisé sa créance.

Elle a été de nouveau appelée à l’audience du 18 mars 2024, au cours de laquelle la SIDR a maintenu ses demandes et actualisé sa créance.

2024, 4 mars 2025 et du 14 mars 2025 au titre des charges impayées.

MORIFOSSE, dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne ROSENZWEIG, Vice-présidente, statuant en juge unique assistée de Aline CAZEAUX lors des

, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Jérôme BRUNET-DEBAINES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Monsieur [J] [S] exerçant sous l’enseigne TOUT EN PIERRE, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Alain

BORDEAUX substitué par Me Christophe DALMET, avocat au barreau de TARASCON DÉFENDERESSE Madame [K] [O] 42 chemin des Moines 13200 ARLES comparante en personne A l’audience publique tenue le 18 mars

Le 26 décembre 2014, la mairie de [Localité 10] a délégué son droit de préemption à la SA Sequano aménagement.

étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Elise YAZEDJIAN, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention, assistée de Madame Marie

2023, lui ayant refusé l’indemnisation de son congé maternité à compter du 07 mars 2023.