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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
6708339e89f19e8c50fb303b
10 octobre 2024
entretien et la révision de son camping-car à la SASU SDVI Iveco Ouest, notamment la vidange moteur, le remplacement des filtres, le remplacement du liquide de frein et la vidange du robot de commande de la boîte
JUGE CX PROTECTION
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9 avril 2024
Une clé de la porte d’entrée de l’appartement, un badge ainsi que les deux clés de la boîte aux lettres n’ont pas été restitués par le locataire.
Référé président
6686f794e74459e0c7eda7b7
4 juillet 2024
000 € au titre des souffrances endurées évaluées à 3/7, 1 000 € pour le préjudice esthétique de 0,5/7, 10 000 € au titre du changement de son véhicule, du fait qu'il n'est pas possible de changer la boîte
PCP JCP fond
668c2e6e894f7f4d2e0a914a
Suivant constat du 23 septembre 2022, le commissaire de justice mandaté par le bailleur a constaté la présence de deux noms sur la boîte aux lettres : [S] [X] et association Les Lucioles dont il s’avèrera
Référés expertises
66335b2fc0d3e3fe99cadcd9
23 avril 2024
Madame [L] [D] explique avoir subi sur l’année 2023 plusieurs pannes avec plusieurs réparations dont le changement de la courroie de distribution le 14 mars 2023 (pièce n°3) et le remplacement du boiter
Serv. contentieux social
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1 juillet 2025
. - Marche sans aide avec boiterie importante à droite. - Marche sur les talons et pointes impossible à droite comme à gauche tout comme la station unipodale. - L'accroupissement est limité. - Absence
Surendettement/RP
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25/00030 JUGEMENT DU : 01 Juillet 2025 Copie conforme délivrée le : à : 1 copie dossier 1 copie [17] 1 copie chacune des parties 1 copie Me BOIN
JEX
67f03b9302fc178212f83e10
4 avril 2025
Parvenu à l'adresse indiquée, il n 'a pas été possible de rencontrer le destinataire du présent acte : le nom de l’intéressé ne figure pas sur boite aux lettres.
Section des Référés
67f02d4402fc178212f80adf
1 avril 2025
vu notamment des devis du garage du Moulin Automobiles en date du 29 juillet 2024, du 6 août 2024 et du 20 août 2024 comprenant notamment les réparations suivantes : remplacement du moteur et de la boîte
J.E.X
65b01022b98137c17478926d
16 janvier 2024
dans le procès-verbal de signification de la saisie du 16 août 2023 à [M] [H] au [Adresse 3] à [Localité 5], le commissaire de justice instrumentaire indique " présence du nom du destinataire sur la boite
0P10 Aud. civile prox 1
68f28aece97b8c18299582fc
15 juillet 2024
13 HABITAT verse aux débats : un rapport d’intervention établi le 8 décembre 2022 par une enquêtrice assermentée dont il ressort qu’il est mentionné deux noms en plus de ceux des locataires sur la boîte
JCP BAUX
68f950bdde0ebe408dac831e
4 juillet 2025
Elle soupçonne celui-ci d'avoir ouvert sa boite aux lettres pour prendre son courrier.
JCP
6a0cacf2cdc6046d4739d352
18 mai 2026
font notamment valoir que : Au mois d’août 2023, ils ont informé Mme [R] par téléphone de leurs difficultés à payer leur loyer ; ils ont quitté les lieux en juillet 2024 en remettant les clés dans la boîte
8ème chambre
6a0f6ddfcdc6046d477dc9bd
20 mai 2026
ont été destinataires de cette convocation adressée par voie électronique, mode légal de convocation comme le reconnaissent les demandeurs, que cette convocation a de surcroît été déposée dans chaque boîte
JCP-Baux d'habitation
6a0f7da4cdc6046d477f1017
21 mai 2026
A l’entrée dans les lieux, il a été remis à la locataire une clé de boîte aux lettres, trois clés de serrure porte palière ainsi que trois clés magnétiques.
CTX Protection sociale
6a0cbe32cdc6046d473b0907
19 mai 2026
Il est également relevé une « marche avec boiterie », un accroupissement incomplet et des mensurations équivalentes à droite et à gauche.
REFERES 2ème Section
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5 janvier 2026
intervenir à savoir : n°2 : vitrage rayé, n°6 : rayures sur habillages, n°11 : reprendre finition contre habillage trémie, n°14 : fixer collerettes PER (sèche serviette + WC), n°16 : impacts sur boiserie
Chambre des référés
S.C.P. ZSc/S.C
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6 janvier 2026
Il est également constaté que les boiseries ont gonflé que la porte de la salle de douche attenante ne ferme plus de même que le tiroir du meuble vasque,au sein de la chambre ouest, au niveau des plinthes
Référé
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9 octobre 2024
L’article L134-6 du Code forestier prévoit que : « L’obligation de débroussaillement et de maintien en état débroussaillé s’applique, pour les terrains situés à moins de 200 mètres des bois et forêts
1ère CHAMBRE CIVILE
66216058c8ec436236de981b
18 avril 2024
de l’année 2018 visant à refuser l’exonération de locaux d’habitation données en location meublée et situés 40 avenue de Caperan à Lège-Cap-Ferret ; 34 rue Benard à Paris 14 ; 9001 et 32 rue de la Boiserie
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