02 Avril 2026 à la SA PROMOLOGIS Expédition délivrée à toutes les parties ORDONNANCE [O] RÉFÉRÉ Le jeudi 02 avril 2026, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Camille COLLOMB

2026 à la SA HLM DES [Localité 2] Expédition délivrée à toutes les parties ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le jeudi 02 avril 2026, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Camille COLLOMB

le 02 Avril 2026 à la SCP LARRAT Expédition délivrée à toutes les parties ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le jeudi 02 avril 2026, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Camille COLLOMB

ABEILLE VIE SOCIETE ANONYME D’ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION 70 avenue de l’Europe 92270 BOIS-COLOMBES représentée par Me Roger DENOULET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0285 DEFENDERESSES

En l’espèce l’administration justifie de diligences en ce qu’une demande de routing d’éloignement vers la Colombie a été formulée dès le 5 janvier 2026 à 16h17, pour un vol programmé au 8 janvier 2026

Avril 2026 à Me Emmanuelle CASELLAS Expédition délivrée à toutes les parties ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Lundi 13 Avril 2026, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Camille COLLOMB

de la Protection ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ réputée contradictoire DU 09 Juillet 2024 DEMANDEUR : Monsieur [B] [I] né le 06 Mai 1978 à ZAGORA (MAROC), demeurant 118 Avenue de Stalingrad - 92700 COLOMBES

, Société CARREFOUR BANQUE Vos Ref : 50941389541100, Société ILEK Vos Ref : 280692, Société EDF SERVICE CLIENT Vos Ref : 9960205728, Société ORANGE LEASE, Société FLOA Vos Ref : 146289557900021328303-146289551400038853802

MICHOU & CIE, SAS [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Jérôme CHAMARD de la SCP SCP d’Avocats BOUYEURE - BAUDOUIN - DAUMAS - CHAMARD BENSAHE L - GOMEZ-REY - BESNARD, avocats au barreau de

[O] [W] le: EXECUTOIRE+COPIE Me Nadia ALLOUCHE - 1885 Me Geneviève LACHIEZE-REY - 368 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu, en son audience

3], représenté par son syndic la société DAUCHEZ COPROPRIETES [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Maître Jérôme CHAMARD de la SCP SCP d’Avocats BOUYEURE BAUDOUIN DAUMAS CHAMARD BENSAHEL GOME Z-REY

par son syndic en exercice l’EURL CABINET STEIN LA COPROPRIETE [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Jérôme CHAMARD de la SCP SCP d’Avocats BOUYEURE BAUDOUIN DAUMAS CHAMARD BENSAHEL GOME Z-REY

HURAULT [Adresse 17] [Localité 11] Rep/assistant : Me Thibaut CRESSARD, avocat au barreau de RENNES S.A.

[X] [G] Rep/assistant : Maître Dominique TOUSSAINT de la SELARL TOUSSAINT DOMINIQUE, avocats au barreau de RENNES M.

suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience de mise en état du 10 octobre 2024 Ordonnance du 10 octobre 2024 partie demanderesse Société [6] VENANT AUX DROITS DE LA REGIE

suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience de mise en état du 10 octobre 2024 Ordonnance du 10 octobre 2024 partie demanderesse Société [4] VENANT AUX DROITS DE LA REGIE

suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience de mise en état du 10 octobre 2024 Ordonnance du 10 octobre 2024 partie demanderesse Société [3] VENANT AUX DROITS DE LA REGIE

: 41679587299003-80016358089-50800604029005, Société FLOA Vos Ref : 146289557900021342903, Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Vos Ref : 41679587299004, Société COMPAGNIE GENERALE DE CREDIT AUX PARTICULIERS