Portalis 352J-W-B7J-DBPAR N°: 9 Assignation du : 29 Décembre 2025 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 avril 2026 par David

JACQUOT DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires [Adresse 6] prise en la personne de son syndic en exercice la SARL FRATELLIMMO BR, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Alain-david

DB3D-W-B7I-KKOR MINUTE n° : DATE : 24 Juillet 2024 PRÉSIDENT : Madame Sandra FARGETAS GREFFIER : Madame FANNY RINAUDO, DSGJ DEMANDEUR Monsieur [X] [G], demeurant [Adresse 8] représenté par Me Alain-david

Mme Emma LEFRERE DEMANDERESSE Syndicat des Copropriétaires LE CLOS DES MIMOSAS représenté par son syndic en exercice, la SAS LAMY, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Alain-david

LEFRERE DEMANDEUR Syndicat des Copropriétaires [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice, la société FFONCIERE FINCK S2F, dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Me Alain-david

LE 10 AVRIL 2026 N° RG 24/00402 - N° Portalis DB22-W-B7I-RZWG DEMANDEUR : Monsieur [P] [E] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 1] (TUNISIE) [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me David

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, greffier lors des débats et Charlène PALISSE, Greffière lors du prononcé.

4] N° RG 25/00405 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FRFN Minute : JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 AFFAIRE : OPH SILENE C/ [E] [P] épouse [W] Copies certifiées conformes - Me DAVID

[Localité 5] N° RG 25/00636 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FR3W Minute : JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 AFFAIRE : OPH SILENE C/ [Z] [X] Copies certifiées conformes - Me DAVID

[Localité 4] N° RG 25/01076 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FS7I Minute : JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 AFFAIRE : OPH SILENE C/ [P] [H] Copies certifiées conformes - Me DAVID

9] ■ N° RG 25/51944 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7JDF N° : 4 Assignation du : 12 Mars 2025 [1] [1] 1 copie exécutoire délivrée le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 juillet 2025 par David

S3 N° RG 25/00718 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJZV Minute n° ☐ Copie exec. à : Me David ROSELMAC ☐ Copie c.c à la Préfecture Le Le Greffier Me David ROSELMAC RÉPUBLIQUE

Localité 5] représentée par Me Arnaud DUFFOUR, SARL ARNAUD DUFFOUR AVOCAT, membre de L’AARPI ANDERS AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 0043 DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur David

JUGEMENT Rendu publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement réputé contradictoire et rendu en premier ressort, rédigé par Monsieur David BRACQ-ARBUS, Juge, assisté de Madame Reine TCHICAYA

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie Certifiée Conforme délivrée le : à Maître David SAIDON Copie Exécutoire délivrée le : à Maîtres Benjamin PORCHER, Eric AUDINEAU ■ 8ème chambre 3ème section

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Bénédicte LAVILLE Copie exécutoire délivrée le : à : Me David WOLFF Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG

LES SAVEURS DE PLEDRAN, inscrite au RCS de [Localité 4] sous le n° 909 829 566, dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentant : Maître David QUINTIN de la SELARL ARMOR AVOCATS, avocats au barreau

[M] [H] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me David BOUSSEAU - #R0231 DEFENDERESSE S.A.

affaires familiales, Madame Christelle GRUSON, Greffière, Vu l'instance, Entre : Madame [I] [S] née le [Date naissance 2] 1982 à [Localité 10] [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Maître David

à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] - [Localité 5] France Madame [Z] [S] épouse [W] née le 13 Mars 1960 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] - [Localité 5] France représentés par Maître Thierry DAVID