APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 24/00793 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KWRK ORDONNANCE DU 11 OCTOBRE 2024 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT

APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 24/00762 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KWEM ORDONNANCE DU 04 OCTOBRE 2024 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT

APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 24/00792 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KWQ7 ORDONNANCE DU 11 OCTOBRE 2024 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT

La mesure d'isolement est prise pour une durée maximale de douze heures.

Je n'ai pas été à l'hopital, j'ai été amené à l isolement comme un chien, on m'a attaché pour pas qu'on me suicide. Après 20 jours j'ai été amené à l'hopital.

proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/06142 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2OQ3 N° MINUTE : 5/2024 JUGEMENT rendu le 19 janvier 2024 DEMANDERESSE L’Association pour le Logement des Familles et des Isolés

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] ■ cabinet de Madame [L] juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT N° MINUTE 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] ■ cabinet de Madame [D] juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT N° MINUTE 2025

Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [V] [E] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Antonio ALONSO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0074 DÉFENDERESSES Association GROUPE IONIS EXECUTIVE MBA ISG-EPITA

Vu la décision de placement en isolement de M.

Minute n°24/00082 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN D’UNE MESURE D’ISOLEMENT AFF : RG :N° RG 24

Vu la décision de placement en isolement de M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] ■ cabinet de Madame [M] juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT MAINLEVEE N°

Minute n°25/00044 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Cabinet du Magistrat du siège ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN D’UNE MESURE D’ISOLEMENT AFF : RG :N° RG 25/01498 - N° Portalis DBZ3

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER Cabinet du Magistrat du siège ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN D’UNE MESURE D’ISOLEMENT AFF N° RG 26/01993 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76S2N Le

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT N° MINUTE 2024

APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 24/00804 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KWUN ORDONNANCE DU 15 OCTOBRE 2024 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT

TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00007 - N° Portalis DB22-W-B7J-SVQJ N° de Minute : 25/16 M. le