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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JAF section 2 cab 2
6a0cae36cdc6046d4739e8eb
19 mai 2026
conformes envoyées le à DÉBATS : A l’audience tenue le 10 Mars 2026, en chambre du conseil JUGEMENT : prononcé rendu publiquement, réputé contradictoire, en premier ressort et susceptible d’appel [Motifs
6a0cae57cdc6046d4739eb13
conformes envoyées le à DÉBATS : A l’audience tenue le 10 Mars 2026, en chambre du conseil JUGEMENT : prononcé rendu publiquement, contradictoire, en premier ressort et susceptible d’appel [Motifs
6a0cae6acdc6046d4739ec62
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire
HSC
6a0cb88ccdc6046d473aa567
* * * [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort : AUTORISONS le maintien de la mesure
4ème Chambre D
6a0cb8c9cdc6046d473aa989
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : La juge aux affaires familiales, statuant après débats en chambre du conseil, par décision contradictoire mise à disposition
6a0cb8d1cdc6046d473aa9e7
6a0cb8e0cdc6046d473aaae2
6a0cb8f0cdc6046d473aac07
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : La juge aux affaires familiales, statuant après débats en chambre du conseil, par décision réputée contradictoire
J.A.F.
6a0cd51fcdc6046d473cd72d
Et, ce jour, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES a statué en ces termes : [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES par
4 Ch. Cab 3 (ch famille)
6a0cc2cbcdc6046d473b65e8
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant après débats en chambre du conseil, réputé contradictoirement, en premier
6a0cc2d0cdc6046d473b664e
Réglemt liquid judiciaire
6a0cc2fdcdc6046d473b6a2c
LEMETAYER, cadre-greffier Après avoir entendu en leurs plaidoiries le 21 avril 2026 les parties, avons rendu, ce jour, l’ordonnance contradictoire et en premier ressort dont la teneur suit : [Motifs
6a0cc303cdc6046d473b6aa0
- Rachel LALOST, Vice-présidente - Bénédicte JEANSON, Juge Assistés de Madame Chantal LEMETAYER, cadre-greffier [Motifs
RLJ/Ch 3 Cb7
6a173f63cdc6046d4725fd62
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU-SITE DES HALLES [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement après débats en chambre du conseil,
2ème Ch Civile Cab 2
6a0f7ae6cdc6046d477ed6cc
assistance de Lou-Ann GALERNE, Greffier lors des débats et de Céline BOSCARINO, Greffier lors du prononcé A STATUE COMME SUIT : N° RG 25/02734 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JR32 Monsieur [C] [P] [U] /c [Motifs
8ème Chambre Cabinet L
6a0f6317cdc6046d477ce30a
Me Natacha MAREST CHAVENON, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C 177, Me Virginie FAMCHON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0147 1 GR + 1 EX à chaque avocat le IMPÔTS [Motifs
JAF CABINET 4
6a0ccfadcdc6046d473c6904
Date naissance 2] 1978 à [Localité 3] TIZGAHINE - MAROC de nationalité Marocaine Domicilié : [Adresse 1] Ayant constitué pour avocat Me Nicolas GANGLOFF, avocat au barreau de MONTPELLIER [Motifs
6a0ccfcccdc6046d473c6b39
pour avocat Me Sabine MARTIN, avocat au barreau de MONTPELLIER Aide juridictionnelle Totale numéro 2022-13315 du 09/01/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1] [Motifs
6a0ccfd3cdc6046d473c6ba4
barreau de BEZIERS EPOUX DÉFENDEUR Monsieur [E] [P] né le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 3] (MAROC) de nationalité Française Domicilié : [Adresse 2] N’ayant pas constitué avocat [Motifs
6a0ccfd8cdc6046d473c6bfc
Montpellier EPOUX DÉFENDEUR Monsieur [N] [L] né le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 3] - [Localité 4] de nationalité Russe Domicilié : [Adresse 2] Ayant constitué pour avocat [Motifs
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