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3 256 résultats pour « Mostef »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JAF section 2 cab 2

6a0cae36cdc6046d4739e8eb

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

conformes envoyées le à DÉBATS : A l’audience tenue le 10 Mars 2026, en chambre du conseil JUGEMENT : prononcé rendu publiquement, réputé contradictoire, en premier ressort et susceptible d’appel [Motifs

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 2

6a0cae57cdc6046d4739eb13

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

conformes envoyées le à DÉBATS : A l’audience tenue le 10 Mars 2026, en chambre du conseil JUGEMENT : prononcé rendu publiquement, contradictoire, en premier ressort et susceptible d’appel [Motifs

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 2

6a0cae6acdc6046d4739ec62

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire

Source officielle
TJ

HSC

6a0cb88ccdc6046d473aa567

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

* * * [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort : AUTORISONS le maintien de la mesure

Source officielle
TJ

4ème Chambre D

6a0cb8c9cdc6046d473aa989

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : La juge aux affaires familiales, statuant après débats en chambre du conseil, par décision contradictoire mise à disposition

Source officielle
TJ

4ème Chambre D

6a0cb8d1cdc6046d473aa9e7

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : La juge aux affaires familiales, statuant après débats en chambre du conseil, par décision contradictoire mise à disposition

Source officielle
TJ

4ème Chambre D

6a0cb8e0cdc6046d473aaae2

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : La juge aux affaires familiales, statuant après débats en chambre du conseil, par décision contradictoire mise à disposition

Source officielle
TJ

4ème Chambre D

6a0cb8f0cdc6046d473aac07

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : La juge aux affaires familiales, statuant après débats en chambre du conseil, par décision réputée contradictoire

Source officielle
TJ

J.A.F.

6a0cd51fcdc6046d473cd72d

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Et, ce jour, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES a statué en ces termes : [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES par

Source officielle
TJ

4 Ch. Cab 3 (ch famille)

6a0cc2cbcdc6046d473b65e8

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant après débats en chambre du conseil, réputé contradictoirement, en premier

Source officielle
TJ

4 Ch. Cab 3 (ch famille)

6a0cc2d0cdc6046d473b664e

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant après débats en chambre du conseil, réputé contradictoirement, en premier

Source officielle
TJ

Réglemt liquid judiciaire

6a0cc2fdcdc6046d473b6a2c

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

LEMETAYER, cadre-greffier Après avoir entendu en leurs plaidoiries le 21 avril 2026 les parties, avons rendu, ce jour, l’ordonnance contradictoire et en premier ressort dont la teneur suit : [Motifs

Source officielle
TJ

Réglemt liquid judiciaire

6a0cc303cdc6046d473b6aa0

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

- Rachel LALOST, Vice-présidente - Bénédicte JEANSON, Juge Assistés de Madame Chantal LEMETAYER, cadre-greffier [Motifs

Source officielle
TJ

RLJ/Ch 3 Cb7

6a173f63cdc6046d4725fd62

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU-SITE DES HALLES [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement après débats en chambre du conseil,

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 2

6a0f7ae6cdc6046d477ed6cc

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

assistance de Lou-Ann GALERNE, Greffier lors des débats et de Céline BOSCARINO, Greffier lors du prononcé A STATUE COMME SUIT : N° RG 25/02734 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JR32 Monsieur [C] [P] [U] /c [Motifs

Source officielle
TJ

8ème Chambre Cabinet L

6a0f6317cdc6046d477ce30a

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Me Natacha MAREST CHAVENON, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C 177, Me Virginie FAMCHON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0147 1 GR + 1 EX à chaque avocat le IMPÔTS [Motifs

Source officielle
TJ

JAF CABINET 4

6a0ccfadcdc6046d473c6904

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Date naissance 2] 1978 à [Localité 3] TIZGAHINE - MAROC de nationalité Marocaine Domicilié : [Adresse 1] Ayant constitué pour avocat Me Nicolas GANGLOFF, avocat au barreau de MONTPELLIER [Motifs

Source officielle
TJ

JAF CABINET 4

6a0ccfcccdc6046d473c6b39

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

pour avocat Me Sabine MARTIN, avocat au barreau de MONTPELLIER Aide juridictionnelle Totale numéro 2022-13315 du 09/01/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1] [Motifs

Source officielle
TJ

JAF CABINET 4

6a0ccfd3cdc6046d473c6ba4

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

barreau de BEZIERS EPOUX DÉFENDEUR Monsieur [E] [P] né le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 3] (MAROC) de nationalité Française Domicilié : [Adresse 2] N’ayant pas constitué avocat [Motifs

Source officielle
TJ

JAF CABINET 4

6a0ccfd8cdc6046d473c6bfc

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Montpellier EPOUX DÉFENDEUR Monsieur [N] [L] né le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 3] - [Localité 4] de nationalité Russe Domicilié : [Adresse 2] Ayant constitué pour avocat [Motifs

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