Dans le prolongement de ce propos, il est relevé que si le compte-rendu du dit PET-scan expose bien “un avis spécialisé rachis semble nécessaire en urgence”, force est de constater que l’IRM a été faite

Elle précisait que “nous avons déplacer (sic) le soprano et votre échographe car vos travaux ne sont à ce jour toujours pas fini”.

est français l'enfant dont l'un des parents au moins est français, étant précisé qu'aux termes de l'article 20-1 du code civil, la filiation de l'enfant n'a d'effet sur la nationalité de celui-ci que si

02209 - N° Portalis DB2A-W-B7I-F7TF Code nature d’affaire : 48C- 1A NL/AFGP 1ère chambre civile N° DU JUGEMENT : JUGEMENT CIVIL DU 26 MAI 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. [1], dont le siège social est sis

moins de 2% à près de 23%, constituant une réelle modification matérielle des facteurs locaux de commercialité. » Il souligne par ailleurs que « pendant la période d’analyse plusieurs locaux de le (sic

* * EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé du 21 juin 2014, Monsieur [O] [F] a consenti à Madame [B] [M] un bail portant sur un logement sis à Mainvilliers .

PARTIE DEMANDERESSE : Société anonyme d’HLM CDC HABITAT SOCIAL, représentée par son représentant légal, immatriculée au R.C.S. de [Localité 2] sous le numéro 552 046 484 - dont le siège social est sis

° RG 25/06647 - N° Portalis 352J-W-B7J-DALGL N° MINUTE : 2 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 08 avril 2026 DEMANDERESSE Etablissement public [Localité 1] HABITAT- OPH, dont le siège social est sis

REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 1] RIVP, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Eric SCHODER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C2573 DÉFENDERESSE Madame [U] [X

délivrée à : Me Fabienne DE FILIPPIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le Mardi sept Avril deux mil vingt six

24/2/26 EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé du 06 décembre 2024, la SA [Adresse 4] a consenti à Monsieur [N] [V] et Madame [W] [V] un bail portant sur un local à usage d'habitation sis

même jour, l’Office Public de l’Habitat de [Localité 1] MEDITERRANEE HABITAT (ci-après dénommé l’OPH [Localité 1] MEDITERRANEE HABITAT) a donné à bail à Monsieur [O] [M] un bien à usage d’habitation sis

avoir entendu les parties présentes ou leurs conseils, à l’audience du 05 mars 2026, avons mis l'affaire en délibéré à ce jour : EXPOSE DU LITIGE Madame [E] [H] est propriétaire d’un bien immobilier sis

Monsieur [J] [N] demeurant [Adresse 5] non comparant, ni représenté EXPOSE DU LITIGE Madame [Z] [P] épouse [Q] a donné à bail à Monsieur [J] [N] un appartement à usage d’habitation meublé n°7 sis

* * * EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé du 26 mai 2018, Monsieur [C] [U] a consenti à Madame [V] [H] et Madame [X] [Q] un bail portant sur un logement sis à Chartres

Haute-[Localité 2] a constaté la situation de surendettement de [D] [W] et [A] [P] et elle a notamment préconisé le rééchelonnement de leur dette locative d’un montant de 7.142,40 € sur une durée de six

EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 23 juin 2022, Monsieur [R] [E] a consenti à Monsieur [N] [T] et Madame [V] [Y] [L] un bail portant sur un local à usage d'habitation sis [Adresse

patient ne peut se poursuivre sans que le juge des libertés et de la détention, préalablement saisi par le directeur de l’établissement, n’ait statué sur cette mesure avant l’expiration d’un délai de six

ALLIADE HABITAT dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Fabienne DE FILIPPIS, avocat au barreau de LYON DEFENDERESSE S.A.R.L.

représentant légal [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Maître Fabrice MOULIN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant/postulant, vestiaire #G0837 Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis