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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CH1 Contentieux Général

68eec4ed22996ce54484dbe7

T. Judiciaire

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, il convient de renvoyer aux conclusions, conformément aux dispositions de l’article 455 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

68e0158274e929a9d8fa443c

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

La compagnie d'assurance AXA France IARD, représentée par son conseil, développe ses conclusions en défense auxquelles il sera renvoyé, sollicite la jonction de l'instance initiée par Madame [T] [N] à

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 3

6626a5271329eb3db7c202b6

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

Conformément à l’article 10-1 a de la loi du 10 juillet 1965, seuls peuvent être imputés au seul copropriétaire les frais exposés par le syndicat qui répondent au critère de nécessité.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

662fe0cdb89538338ecdcd24

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

Madame [T] [R] a indiqué par conclusions écrites ne pas s’opposer à la demande d’expertise judiciaire en soulignant que cette dernière permettrait éventuellement de constater certains troubles issus de

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

68e0158274e929a9d8fa4407

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

le FGAO, représenté par son conseil à l'audience, maintient ses prétentions telles que formées au terme de ses conclusions auxquelles il convient de se référer, conclut, à titre principal, au rejet de

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

68e0158374e929a9d8fa4453

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

par l’état de santé de la victime et s’ils sont directement en lien avec les lésions résultant des faits à l’origine des dommages ; Au vu des justificatifs fournis et si nécessaire après recours à un

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

68657c1d72b7e1b6bf1d96b9

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

par l'état de santé de la victime et s'ils sont directement en lien avec les lésions résultant des faits à l'origine des dommages ; Au vu des justificatifs fournis et si nécessaire après recours à un

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

68e88bba3ea43407b9fbce38

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Les arrêtés préfectoraux sont motivés et énoncent avec précision les circonstances qui ont rendu l'admission en soins nécessaire.» Selon l'article L.3211-12-1 du code de la santé publique «I.

Source officielle
TJ

Référés Civil

69d043c1cdc6046d47099d2c

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Madame [A] : o Analyser, dans un exposé précis et synthétique, les préjudices subis, selon la nomenclature habituelle ; - Soumettre aux parties et à leurs conseils, préalablement au dépôt de ses conclusions

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

6686e3a9e74459e0c7ecfa25

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

PRÉTENTIONS DU DÉFENDEUR, le bailleur, SCI SAINT ANTOINE DE T : Dans ses dernières conclusions en date du 29/11/2022 le défendeur demande au tribunal de : Rejetant toutes fins, moyens et conclusions

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

69d56c48cdc6046d4772163b

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

En application de l’article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux conclusions pour plus ample exposé des prétentions et de la procédure.

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

69d82404cdc6046d47b27006

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Selon l'article L. 741-3 du CESEDA, « Un étranger ne peut être placé ou maintenu en rétention que pour le temps strictement nécessaire à son départ.

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

69d01102cdc6046d4705aba9

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

* Aux termes de leurs dernières conclusions d'incident notifiées par voie électronique le 10 décembre 2025, M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1dcc83cdc6046d47beffa7

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Le 2 août 2018, un certificat médical initial de maladie professionnelle fait état d'un syndrome anxio-dépressif invalidant, réactionnel à des difficultés rencontrées au travail, ainsi que de la nécessité

Source officielle
TJ

REFERES

69838355cdc6046d47e89afb

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Une expertise amiable a été organisée et l’expert a conclu le 22 décembre 2023 à la nécessité de procéder à des travaux urgents (colmatage des fissures).

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

69d56c4dcdc6046d477216ab

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Ses blessures auraient en outre nécessité la prise de médicaments antalgiques et anti-inflammatoires, le port d’un collier cervical, ainsi que le suivi de plusieurs séances de kinésithérapie, d’ostéopathie

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d942bacdc6046d47cdac07

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Madame [X] [Q] agissant en qualité de représentante légale, représentée par son conseil, par conclusions du 22 septembre 2025 et déposées à l’audience, demande au tribunal, sous le bénéfice de l’exécution

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6a19df32cdc6046d4768d4f6

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Elle indique avoir fait ensuite procéder à l’ensemble des travaux nécessaires, en particulier le remplacement du ballon d’eau chaude, le changement intégral du revêtement du sol, le remplacement de meubles

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

6a160d61cdc6046d47086104

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Ses conclusions sont les suivantes : « - déficit fonctionnel temporaire total (DFTT) du 23/02/2019 au 05/05/2019 - déficit fonctionnel temporaire partiel (DFTP) à 75 % du 07/05/ au 07/06/2019 - DFTP à

Source officielle
TJ

Référés civils

697b3aabcdc6046d47174644

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

euros sur le fondement des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile ; outre les entiers dépens de l’instance, comprenant notamment le coût des constats de commissaire de justice si nécessaire

Source officielle

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