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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CH1 Contentieux Général
68eec4ed22996ce54484dbe7
14 octobre 2025
Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, il convient de renvoyer aux conclusions, conformément aux dispositions de l’article 455 du code de procédure civile.
Référés Cabinet 3
68e0158274e929a9d8fa443c
3 octobre 2025
La compagnie d'assurance AXA France IARD, représentée par son conseil, développe ses conclusions en défense auxquelles il sera renvoyé, sollicite la jonction de l'instance initiée par Madame [T] [N] à
Chambre 5/Section 3
6626a5271329eb3db7c202b6
22 avril 2024
Conformément à l’article 10-1 a de la loi du 10 juillet 1965, seuls peuvent être imputés au seul copropriétaire les frais exposés par le syndicat qui répondent au critère de nécessité.
REFERES 2ème Section
662fe0cdb89538338ecdcd24
29 avril 2024
Madame [T] [R] a indiqué par conclusions écrites ne pas s’opposer à la demande d’expertise judiciaire en soulignant que cette dernière permettrait éventuellement de constater certains troubles issus de
68e0158274e929a9d8fa4407
le FGAO, représenté par son conseil à l'audience, maintient ses prétentions telles que formées au terme de ses conclusions auxquelles il convient de se référer, conclut, à titre principal, au rejet de
68e0158374e929a9d8fa4453
par l’état de santé de la victime et s’ils sont directement en lien avec les lésions résultant des faits à l’origine des dommages ; Au vu des justificatifs fournis et si nécessaire après recours à un
68657c1d72b7e1b6bf1d96b9
2 juillet 2025
par l'état de santé de la victime et s'ils sont directement en lien avec les lésions résultant des faits à l'origine des dommages ; Au vu des justificatifs fournis et si nécessaire après recours à un
Juge Libertés Détention
68e88bba3ea43407b9fbce38
7 octobre 2025
Les arrêtés préfectoraux sont motivés et énoncent avec précision les circonstances qui ont rendu l'admission en soins nécessaire.» Selon l'article L.3211-12-1 du code de la santé publique «I.
Référés Civil
69d043c1cdc6046d47099d2c
2 avril 2026
Madame [A] : o Analyser, dans un exposé précis et synthétique, les préjudices subis, selon la nomenclature habituelle ; - Soumettre aux parties et à leurs conseils, préalablement au dépôt de ses conclusions
5ème CHAMBRE CIVILE
6686e3a9e74459e0c7ecfa25
4 juillet 2024
PRÉTENTIONS DU DÉFENDEUR, le bailleur, SCI SAINT ANTOINE DE T : Dans ses dernières conclusions en date du 29/11/2022 le défendeur demande au tribunal de : Rejetant toutes fins, moyens et conclusions
Chambre 0 REFERES
69d56c48cdc6046d4772163b
7 avril 2026
En application de l’article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux conclusions pour plus ample exposé des prétentions et de la procédure.
RETENTION ADMINISTRATIVE
69d82404cdc6046d47b27006
9 avril 2026
Selon l'article L. 741-3 du CESEDA, « Un étranger ne peut être placé ou maintenu en rétention que pour le temps strictement nécessaire à son départ.
6ème chambre 2ème section
69d01102cdc6046d4705aba9
3 avril 2026
* Aux termes de leurs dernières conclusions d'incident notifiées par voie électronique le 10 décembre 2025, M.
CTX PROTECTION SOCIALE
6a1dcc83cdc6046d47beffa7
22 mai 2026
Le 2 août 2018, un certificat médical initial de maladie professionnelle fait état d'un syndrome anxio-dépressif invalidant, réactionnel à des difficultés rencontrées au travail, ainsi que de la nécessité
REFERES
69838355cdc6046d47e89afb
6 janvier 2026
Une expertise amiable a été organisée et l’expert a conclu le 22 décembre 2023 à la nécessité de procéder à des travaux urgents (colmatage des fissures).
69d56c4dcdc6046d477216ab
Ses blessures auraient en outre nécessité la prise de médicaments antalgiques et anti-inflammatoires, le port d’un collier cervical, ainsi que le suivi de plusieurs séances de kinésithérapie, d’ostéopathie
69d942bacdc6046d47cdac07
10 avril 2026
Madame [X] [Q] agissant en qualité de représentante légale, représentée par son conseil, par conclusions du 22 septembre 2025 et déposées à l’audience, demande au tribunal, sous le bénéfice de l’exécution
PCP JCP fond
6a19df32cdc6046d4768d4f6
Elle indique avoir fait ensuite procéder à l’ensemble des travaux nécessaires, en particulier le remplacement du ballon d’eau chaude, le changement intégral du revêtement du sol, le remplacement de meubles
Ch 10 REFERES
6a160d61cdc6046d47086104
21 mai 2026
Ses conclusions sont les suivantes : « - déficit fonctionnel temporaire total (DFTT) du 23/02/2019 au 05/05/2019 - déficit fonctionnel temporaire partiel (DFTP) à 75 % du 07/05/ au 07/06/2019 - DFTP à
Référés civils
697b3aabcdc6046d47174644
7 janvier 2026
euros sur le fondement des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile ; outre les entiers dépens de l’instance, comprenant notamment le coût des constats de commissaire de justice si nécessaire
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