DE [Localité 1] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 4 cab 4 N° RG 22/36394 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXEVG N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 07 avril 2026 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDEUR

Faute de document de voyage, une demande de reconnaissance a été adressée aux autorités soudanaises qui le 25 août 2025 ont adressé un laissez-passer consulaire.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/ Appel des causes le 15 Juillet 2024

JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Cabinet de Monsieur COLOMAR Dossier n° N° RG 24/02291 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TM4Y ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIÈRE DEMANDE

DEMANDERESSE Le CONSEIL NATIONAL DE L’ORDRE DES PHARMACIENS C.N.O.P.

COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/01779 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LP4P ORDONNANCE DU 10 Avril 2026 SUR LA DEMANDE

COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/03313 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LC3C ORDONNANCE DU 04 Juillet 2025 SUR LA DEMANDE

COUR D’APPEL D’ [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 26/00761 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L.

le représentant du Préfet : je demande qu’il soit fait droit à la requête de M. le Préfet.

Il convient donc rejeter le surplus de la demande de nullité. II.

COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/03774 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3JXO ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION

Minute N° : N° RG 23/01521 - N° Portalis DB2R-W-B7H-DR4S Deuxième Chambre TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 10 Avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [E] [O] [A] [X]

Elle demande par conséquent que le bail ne soit pas résilié.

N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [9] JUGEMENT RENDU LE 05 Juillet 2024 N° RG 23/03206 - N° Portalis DB22-W-B7H-RJ3W DEMANDEUR : Madame [T], [B], [S] [

La débitrice et ses créanciers ont été convoqués à l'audience du 17 juin 2024 par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, adressée quinze jours avant l'audience.

: aux parties par LRAR [14] Expédition le : Me Christine CUVELARD Me Sylvia LAGARDE Rendu par L.MASSA, Juge aux Affaires Familiales, assisté de G.VAROUX Greffier lors du prononcé du jugement ; DEMANDEUR

Devant l'urgence de la situation et l'existence d'un trouble manifestement illicite, la société Wakam a fait assigner la société LMZ Courtage en référé devant le tribunal de commerce de Tarbes.

JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DÉCISION DU 04 Juillet 2025 N° RG 24/01033 - N° Portalis DB2K-W-B7I-DCB6 N° MINUTE : 25/00138 NATURE DE L’AFFAIRE : Art. 1107 CPC - Demande

des droits civiques, civils et de famille, suspension ou annulation du permis de conduire, interdiction de quitter le territoire de la République, DÉBOUTE les parties de leurs demandes plus amples ou

AFFAIRES FAMILIALES : Madame [T] [J] GREFFIER : Madame Isabelle MADEC DEBATS : Hors la présence du public le 2 septembre 2025 JUGEMENT DE DIVORCE CONTRADICTOIRE EN PREMIER RESSORT (Art. 1107 CPC - Demande