Elle soutient avoir opéré des travaux dont elle demande le remboursement.

[I] [B] aux opérations de désinsectisation. M.

Il en est ainsi alors même que les règles invoquées au soutien de l'exception seraient d'ordre public.

Le juge de l’exécution, par jugement du 9 novembre 2020, a liquidé l’astreinte, le jugement constatant l’absence d’exécution de la totalité des travaux ordonnés en référé (pièces n° 28-2 et 70 en défense

plus-value des travaux à réaliser.

Il décidera aussi, saisi sur incident et après note spéciale de l’expert, de l’exécution de travaux urgents, au besoin pour le compte de qui il appartiendra.

Pour l’expert, les travaux de remise en état sont estimés à la somme de 100.000 €.

mis en place au sein de la société et le report des heures d'absence pour cause d'intempéries inhérentes à son activité dans les travaux publics.

Sur l'exécution provisoire Aux termes de l'article 514 du code de procédure civile : « Les décisions de première instance sont de droit exécutoires à titre provisoire à moins que la loi ou la décision

Il est constant que M [L] [E] et Mme [Y] [J] épouse [E] ont confié les travaux de maîtrise d’oeuvre à La SA AXA FRANCE IARD et les travaux d’étanchéité de la toiture à La SAS CEB YG, La SA GENERALI IARD

de la société APAVE aux fins de les voir condamnées à l'indemniser des désordres occasionnés par les travaux.

Les travaux ont été effectués et puis réceptionnés sans réserve le 18 mai 2018.

au titre des dépens et des frais irrépétibles, à la condamnation de la société [Y] AEDIFICAT en paiement de la somme provisionnelle de 9 960, 80 €, détaillée comme suit : - 1680,80 € au titre des travaux

La somme totale de 15.947, 72 euros a été versée au titre de l'exécution des travaux. A la date du 10 janvier 2019, M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/58429 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3FV6 N°: 1-CB Assignation du : 08 novembre 2023 AJ N° : C-60159-2022-001008 RESPONSABILITE MEDICALE[1] [1] 2 Copies exécutoires

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 18 Novembre 2024 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : Mme CANNAPIECO, Débats en audience publique le :

Ils ont effectué des travaux d’aménagement d’une plateforme sur leur parcelle.

copie exécutoire à Me Nathalie AMILL Me Philippe HAGE 2 copies expertises 1 copie dossier délivrées le : Envoi par Comci à Me Nathalie AMILL Me Philippe HAGE EXPOSE DU LITIGE Suivant renouvellement

Elle travaille avec des sociétés qui fournissent des services de support locaux.

Les contrats de portage salarial sont soumis aux règles d’ordre public du droit du travail.