CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre cab C
677d8ef0b032d83cfd3ea01f
7 janvier 2025
l'enfant et le moyen de le joindre ; - respecter les liens de l'enfant avec son autre parent ; Rappelle que tout changement de résidence de l'un des parents, dès lors qu'il modifie les modalités d'exercice
2ème Ch. Cabinet 3
6696413ff5112d8edd057e68
11 juillet 2024
carnet de santé des enfants ; -permettre les échanges entre les enfants et l'autre parent dans le respect de vie de chacun; RAPPELLE que tout changement de résidence de l'un des parents dès lors qu'il
2ème Ch. Civile Cab. 3
68781a0cfd93c2d175808486
4 juillet 2025
carnet de santé des enfants ; -permettre les échanges entre les enfants et l'autre parent dans le respect de vie de chacun ; - protéger le droit à l’image des enfants dans le respect du droit à la vie
2ème Ch. Civile Cab. 4
68d70614d22713eb88cb107a
notamment la remise réciproque des documents d'identité et du carnet de santé des enfants, -permettre les échanges entre les enfants et l'autre parent dans le respect de vie de chacun, - protéger le droit
JAF Cabinet 1
6712c6a60883c6606fa82980
3 octobre 2024
la pension doit produire à l'autre parent tous justificatifs de la situation des enfants majeurs avant le 1er novembre de chaque année, DIT que cette pension varie de plein droit le 1er octobre de chaque
2ème Ch. Civile Cab. 7
679aae8be9a46d1f5a76c563
14 janvier 2025
notamment la remise réciproque des documents d'identité et du carnet de santé de l'enfant ; -permettre les échanges entre l'enfant et l'autre parent dans le respect de vie de chacun ; - protéger le droit
2ème Ch. Civile Cab. 2
679aaf0be9a46d1f5a76cafa
13 janvier 2025
d'identité et du carnet de santé des enfants ; -permettre les échanges entre les enfants et l'autre parent dans le respect de vie de chacun ; - protéger le droit à l’image des enfants dans le respect
672a9b6e5a24ae96bb7d74f4
15 octobre 2024
notamment la remise réciproque des documents d'identité et du carnet de santé des enfants ; -permettre les échanges entre les enfants et l'autre parent dans le respect de vie de chacun ; - protéger le
2ème chambre civile
6a10b86fcdc6046d479cb78c
18 mai 2026
…), ce qui implique notamment la remise réciproque des documents d'identité et du carnet de santé de l'enfant ; -permettre les échanges entre l'enfant et l'autre parent dans le respect de vie de chacun
7ème Chambre Cabinet A
6786c230df5b5c7d10ca7314
chaque enfant avec l’autre parent, respecter le cadre de vie de chacun, le rôle et la place de l’autre parent, FIXE la résidence de l’enfant au domicile de Mme [K] [U], RÉSERVE le droit d’hébergement
69d991b8cdc6046d47d38a3c
10 avril 2026
4ème chambre Cab G
677ecf19b01eea4cf01a3cf4
8 janvier 2025
, vacances) ; - Permettre les échanges de l’enfant avec l’autre parent, dans le respect du cadre de vie de chacun; FIXE la résidence habituelle de l’enfant au domicile de la mère; DIT qu’à défaut de
68e040d074e929a9d8fd2cb6
3 octobre 2025
l'éducation religieuse et le changement de résidence de l'enfant, -s'informer réciproquement, dans le souci d'une indispensable communication entre les parents, sur l'organisation de la vie de l'enfant
1ère Chambre cab F
69767ce0cdc6046d47b33f94
13 janvier 2026
COMMUN : Constate que l’autorité parentale est exercée en commun à l’égard de l’enfant : Dit que l’autorité parentale sera exercée en commun à l’égard de l’enfant : Rappelle que l’exercice en commun
Cabinet 4
68dd83d1548223b2c7ac3aaa
1 octobre 2025
; FIXE la résidence de l'enfant au domicile de Mme [F] [I] ; DEBOUTE M.
66b27b3dd90d454e62f10a10
5 juillet 2024
des enfants et doivent notamment : -prendre ensemble les décisions importantes concernant la santé, l'orientation scolaire, l'éducation religieuse et le changement de résidence des enfants, -s'informer
66b27b3fd90d454e62f10a7c
…), ce qui implique notamment la remise réciproque des documents d'identité et du carnet de santé des enfants ; -permettre les échanges entre les enfants et l'autre parent dans le respect de vie de chacun
67004398c34eb4cc857b9527
4 octobre 2024
6700439bc34eb4cc857b9592
JAF Cabinet 3
6868216a4965b5d9df3186b2
et les décisions importantes concernant sa santé, - les parents doivent informer l’autre avant toute sortie de l’enfant hors du territoire français, - l’enfant a le droit de communiquer librement par
Page 54 sur 91
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.