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1 807 résultats pour « installation d'un enfant majeur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Chambre cab C

677d8ef0b032d83cfd3ea01f

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

l'enfant et le moyen de le joindre ; - respecter les liens de l'enfant avec son autre parent ; Rappelle que tout changement de résidence de l'un des parents, dès lors qu'il modifie les modalités d'exercice

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 3

6696413ff5112d8edd057e68

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

carnet de santé des enfants ; -permettre les échanges entre les enfants et l'autre parent dans le respect de vie de chacun; RAPPELLE que tout changement de résidence de l'un des parents dès lors qu'il

Source officielle
TJ

2ème Ch. Civile Cab. 3

68781a0cfd93c2d175808486

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

carnet de santé des enfants ; -permettre les échanges entre les enfants et l'autre parent dans le respect de vie de chacun ; - protéger le droit à l’image des enfants dans le respect du droit à la vie

Source officielle
TJ

2ème Ch. Civile Cab. 4

68d70614d22713eb88cb107a

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

notamment la remise réciproque des documents d'identité et du carnet de santé des enfants, -permettre les échanges entre les enfants et l'autre parent dans le respect de vie de chacun, - protéger le droit

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 1

6712c6a60883c6606fa82980

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

la pension doit produire à l'autre parent tous justificatifs de la situation des enfants majeurs avant le 1er novembre de chaque année, DIT que cette pension varie de plein droit le 1er octobre de chaque

Source officielle
TJ

2ème Ch. Civile Cab. 7

679aae8be9a46d1f5a76c563

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

notamment la remise réciproque des documents d'identité et du carnet de santé de l'enfant ; -permettre les échanges entre l'enfant et l'autre parent dans le respect de vie de chacun ; - protéger le droit

Source officielle
TJ

2ème Ch. Civile Cab. 2

679aaf0be9a46d1f5a76cafa

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

d'identité et du carnet de santé des enfants ; -permettre les échanges entre les enfants et l'autre parent dans le respect de vie de chacun ; - protéger le droit à l’image des enfants dans le respect

Source officielle
TJ

2ème Ch. Civile Cab. 4

672a9b6e5a24ae96bb7d74f4

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

notamment la remise réciproque des documents d'identité et du carnet de santé des enfants ; -permettre les échanges entre les enfants et l'autre parent dans le respect de vie de chacun ; - protéger le

Source officielle
TJ

2ème chambre civile

6a10b86fcdc6046d479cb78c

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

…), ce qui implique notamment la remise réciproque des documents d'identité et du carnet de santé de l'enfant ; -permettre les échanges entre l'enfant et l'autre parent dans le respect de vie de chacun

Source officielle
TJ

7ème Chambre Cabinet A

6786c230df5b5c7d10ca7314

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

chaque enfant avec l’autre parent, respecter le cadre de vie de chacun, le rôle et la place de l’autre parent, FIXE la résidence de l’enfant au domicile de Mme [K] [U], RÉSERVE le droit d’hébergement

Source officielle
TJ

2ème Ch. Civile Cab. 3

69d991b8cdc6046d47d38a3c

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

notamment la remise réciproque des documents d'identité et du carnet de santé de l'enfant ; -permettre les échanges entre l'enfant et l'autre parent dans le respect de vie de chacun ; - protéger le droit

Source officielle
TJ

4ème chambre Cab G

677ecf19b01eea4cf01a3cf4

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

, vacances) ; - Permettre les échanges de l’enfant avec l’autre parent, dans le respect du cadre de vie de chacun; FIXE la résidence habituelle de l’enfant au domicile de la mère; DIT qu’à défaut de

Source officielle
TJ

2ème Ch. Civile Cab. 3

68e040d074e929a9d8fd2cb6

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

l'éducation religieuse et le changement de résidence de l'enfant, -s'informer réciproquement, dans le souci d'une indispensable communication entre les parents, sur l'organisation de la vie de l'enfant

Source officielle
TJ

1ère Chambre cab F

69767ce0cdc6046d47b33f94

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

COMMUN : Constate que l’autorité parentale est exercée en commun à l’égard de l’enfant : Dit que l’autorité parentale sera exercée en commun à l’égard de l’enfant : Rappelle que l’exercice en commun

Source officielle
TJ

Cabinet 4

68dd83d1548223b2c7ac3aaa

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

; FIXE la résidence de l'enfant au domicile de Mme [F] [I] ; DEBOUTE M.

Source officielle
TJ

Cabinet 4

66b27b3dd90d454e62f10a10

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

des enfants et doivent notamment : -prendre ensemble les décisions importantes concernant la santé, l'orientation scolaire, l'éducation religieuse et le changement de résidence des enfants, -s'informer

Source officielle
TJ

Cabinet 4

66b27b3fd90d454e62f10a7c

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

…), ce qui implique notamment la remise réciproque des documents d'identité et du carnet de santé des enfants ; -permettre les échanges entre les enfants et l'autre parent dans le respect de vie de chacun

Source officielle
TJ

Cabinet 4

67004398c34eb4cc857b9527

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

des enfants et doivent notamment : -prendre ensemble les décisions importantes concernant la santé, l'orientation scolaire, l'éducation religieuse et le changement de résidence des enfants, -s'informer

Source officielle
TJ

Cabinet 4

6700439bc34eb4cc857b9592

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

…), ce qui implique notamment la remise réciproque des documents d'identité et du carnet de santé des enfants ; -permettre les échanges entre les enfants et l'autre parent dans le respect de vie de chacun

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 3

6868216a4965b5d9df3186b2

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

et les décisions importantes concernant sa santé, - les parents doivent informer l’autre avant toute sortie de l’enfant hors du territoire français, - l’enfant a le droit de communiquer librement par

Source officielle

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