ayant été avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du Code de Procédure Civile.

Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé, pour le détail des prétentions et moyens des parties, à leurs écritures précitées.

En application de l’article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux conclusions des parties quant à l’exposé détaillé de leurs prétentions et moyens.

, Vu l’article 815 du code civil, Vu l’article 1360 du code civil, Vu la jurisprudence, Vu les pièces versées aux débats, Recevoir Madame [Q] [B] [R], Monsieur [J] [B] [R], Monsieur [X] [M] [B]

SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIÈRE FANJA (RCS Paris 428 434 401) [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Maître Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL Avocats, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire

(ci-après la [...]) devant le président du tribunal judiciaire de Paris statuant selon la procédure accélérée au fond, au visa des articles 1441-1, 481-1 et 700 du code de procédure civile, des articles

Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, il est renvoyé aux écritures déposées, en application de l’article 455 du Code de procédure civile.

judiciaire de Paris.

Par mémoire reçu le 4 février 2025, M. [R] a sollicité la réinscription de l’affaire au rôle. Dans son mémoire n°2 après expertise, reçu au greffe le 29 avril 2025, M.

son rapport l’ensemble des destinataires à qui il l'aura adressé ;   SE RÉSERVE le suivi de la mesure d'instruction ; RAPPELLE aux parties et à l’expert que l’article 240 du code de procédure civile

MOTIFS L'article 472 du Code de procédure civile prévoit que si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

LLOYD’S INSURANCE COMPANY [Adresse 8] [Localité 7] représentée par Maître Sarah XERRI-HANOTE de la SELAS HMN & PARTNERS, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0581 S.A.R.L.

partie.

Le bail a été renouvelé pour neuf années à partir du 1er janvier 2011 à la suite d'une demande de renouvellement du 26 octobre 2010.

Sur les frais irrépétibles En application de l’article 700 du code de procédure civile, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer à l’autre partie la somme qu’il détermine

, ordonner une expertise, - condamner la société MERCIALYS à lui payer une indemnité de 2 500 euros en application de l’article 700 du code de procédure civile, - et subsidiairement, lui donner acte qu

L'ensemble des parties a été convoqué par lettre recommandée avec avis de réception à l'audience du juge du contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris du 30 novembre 2023.

ont été invitées à échanger leurs mémoires en ouverture de rapport.

SUR CE Vu les articles R 321-20 et suivants du code des procédures civiles d'exécution ; Il est versé aux débats un acte de décès de [K] [F], survenu le [Date décès 2] 2025 et les parties s'accordent

Jusqu’au 10 février 2022, il s’agissait d’une société civile d’exploitation agricole dénommée “Copain comme Cochin” dont l’activité principale était l’élevage porcin.