Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l’extinction de son obligation.

BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE NUMÉRO R.G. : Jex N° RG 24/00819 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y6SY DEMANDEUR M.

BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST venant aux droits de la BANQUE POPULAIRE DE L’OUEST C/ S.C.I.

Le 26 juillet 2023, elle a formé opposition auprès de sa banque qui le 3 août 2023 a procédé au remboursement de la somme de 12.464,35 €.

[Adresse 3] [Localité 2] représentés par Maître Bertrand DE CAMPREDON de la SELARL GOETHE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #B0097 DEFENDERESSES Société UNION FINANCIERE DE FRANCE BANQUE

Adresse 2] [Localité 5] représentés par Maître Bertrand DE CAMPREDON de la SELARL GOETHE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #B0097 DEFENDERESSES Société UNION FINANCIERE DE FRANCE BANQUE

BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Juliette LASSARA-MAILLARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #L0245 DÉFENDEURS Monsieur [E] [Z], demeurant

Enfin, aux termes de l’article 1315 du code civil, celui qui réclame l’exécution d’une obligation doit la prouver.

Sur les cautionnements : Si la société BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE affirme dans ses conclusions détenir à l'endroit de chacune des trois personnes physiques défenderesse un cautionnement des obligations

; Dès lors, la créance de la SA LYONNAISE DE BANQUE au titre du solde du compte bancaire débiteur s’établit, déduction faite des frais et des intérêts, à la somme de 9934,07 euros.

[...], devenue la banque [...], a consenti un prêt d’un montant de 400 000 euros à la Sci [...], dont les associés sont M.

La banque lui a dressé les quittances subrogatives correspondantes. Parallèlement, par courriers recommandés avec accusé de réception envoyés le 11 janvier 2023 à la SCI Bona, à M.

[T] [K] conteste la recevabilité à agir de la banque.

La Banque postale s’est montrée particulièrement diligente en alertant Mme [Y] à de nombreuses reprises, à compter d’un premier courrier du 4 juillet 2019, sur l’obligation de payer les échéances par prélèvement

obligation de faire.

La demande de la société CARREFOUR BANQUE, introduite le 2 septembre 2024, alors que le premier incident de paiement non régularisé date du 3 février 2023, est recevable.

[R] [X] estime en se fondant sur ces dispositions que la banque a nécessairement manqué à son obligation de conseil et à son devoir de mise en garde quant à l'opportunité économique du projet.

obligation étant mise dans l’acte à la charge de l’acquéreur.

BANQUE FIDUCIAL, anciennement dénommée BANQUE THEMIS [Adresse 50] [Localité 104] S.A.

n'est pas sérieusement contestable, le juge des référés peut accorder une provision au créancier, ou ordonner l'exécution de l'obligation même s'il s'agit d'une obligation de faire.