Monsieur [I] a de nouveau assigné Madame [N] devant le tribunal de ce siège, laquelle a, à son tour, assigné le notaire chargé de la vente des locaux loués et son assureur MMA.

Elle soutient que les deux époux menaient depuis de nombreuses années des vies séparées et que c’est en découvrant l’existence de [X] que Madame [A] a fait établir l’acte notarié litigieux.

sous astreinte de 100 euros par jour à compter de la signification de l’ordonnance à intervenir : Les plans de division de l’appartement en deux lots ; L’acte authentique dressé par Maître [J] [A], notaire

Elles exposaient que le notaire, [S] [Y], avait interprêté lui-même le testament d’une façon favorable à sa cliente madame [U].

Un taux de 50% à 79% correspond à des troubles importants entraînant une gêne notable dans la vie sociale de la personne.

Ainsi, depuis le 1er janvier 2016, la loi ne permet plus au juge du divorce d'ordonner la liquidation et le partage et de désigner un notaire.

l’intérêt de l’indivision justifiant sa désignation, et manifeste une grande animosité à son égard, en l’accusant d’une opposition systématique qui est contredite par les mails et échanges avec son notaire

La qualité de l’écriture se dégrade légèrement notamment à cause d’une fatigabilité notable et douleurs importantes.

à [Localité 13], demeurant [Adresse 2]/FRANCE comparante Monsieur [H] [S] [D] né le [Date naissance 5] 1974 à [Localité 13], demeurant [Adresse 2]/FRANCE représenté par Madame [J] [D], munie d’un pouvoir

par Madame Olivia REMOND, juge chargée du service de l’exécution assistée de Madame Emmanuelle BEDOUET, greffière, le jugement dont la teneur suit : Agissant en vertu de la copie exécutoire d’un acte notarié

IMMOBILIER DE FRANCE-SUD, ayant son siège social [Adresse 10], immatriculé au RCS de MONTPELLIER sous le numéro 391.654.399, représenté aux fins des présentes par son représentant légal ayant tous pouvoirs

SOCIÉTÉ GÉNÉRALE venant aux droits du CRÉDIT DU NORD ET DE LA BANQUE RHÔNE ALPES domiciliée : chez ME ANDRÉ NOTAIRE [Adresse 9] [Localité 6] non comparante non représentée COMPOSITION DE LA JURIDICTION

avril 2008 par devant l’officier d’État civil de NANCY, cette union ayant été précédée d’un contrat de mariage sous le régime de la séparation de biens, reçu le 22 février 2008 par Maître [C] [F], notaire

ont conclu avec la SA VILOGIA PREMIUM, un contrat de location-accession portant sur un bien immobilier situé à [Adresse 7] suivant acte authentique de vente reçu le 14 décembre 2022, par Me [L] [F], Notaire

LITIGE Monsieur [M] [I] et Madame [C] [X] ont acquis une maison à usage d’habitation située [Adresse 2] à [Localité 6] suivant acte authentique de vente reçu le 06 septembre 2019, par Maître [A] [B], Notaire

Par courrier recommandé avec accusé de réception en date du 26 octobre 2020, Maître [A] [R], notaire, a notifié à la SAS IMMO DE France AQUITAINE le transfert de propriété du bien susvisé, lui indiquant

Par acte notarié du 10 mai 2016, la SA HSBC Real Estate Leasing a acquis lesdits lots, cette opération s'inscrivant dans le cadre d'un contrat de crédit-bail signé le même jour, par acte séparé, avec la

Le docteur [I] [P] notait la persistance de signes de chondropathie rotulienne en cours de consolidation.

Il notait que [Z] [B] dit vivre dans la rue et serait en rupture thérapeutique.

Il notait que la conscience des troubles restait partielle.