[I] [W] a comparu en personne et était assisté de sa mère qui a sollicité le bénéfice de son argumentation écrite remise au tribunal et a demandé de : - - - - rejeter la demande de condamnation de la

Monsieur [G] [O] [Z] [W], bien que régulièrement assigné par remise de l’acte à sa personne, n’a pas comparu et n’était pas représenté.

ACA (AC AUTOMOBILE) Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Saverne sous le numéro 977 363 562, dissoute depuis le 14 novembre 2025, prise en la personne de son liquidateur, Madame [T]

Monsieur [W] [B] [C], comparant en personne à l’audience du 9 mars 2026, a reconnu le montant de la dette locative mais a demandé à pouvoir se maintenir dans les lieux.

Monsieur [Z] [R], comparant en personne à l’audience du 9 février 2026 et du 9 mars 2026, a reconnu le montant de la dette locative mais a demandé à pouvoir se maintenir dans les lieux.

santé publique) Dossier N° RG 26/00783 - N° Portalis DB22-W-B7K-T5BL N° de Minute : 26/673 M. le PREFET DES YVELINES c/ [A] [W] [K] NOTIFICATION par courriel contre récépissé au défendeur par remise

BOUYGUES IMMOBILIER, immatriculée au RCS de Nanterre sous le n° 562 091 546 dont le siège social est sis 3 bd Galliéni 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX prise en la personne de son représentant légal en exercice

Assignée par remise à étude, l’ASSOCIATION CONSISTOIRE MONDIAL PROTESTANT HAUT CONSEIL MONDIAL PROTESTANT HAITIEN DES EGLISES n’a pas constitué avocat.

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Affaire N° de RG : N° RG 25/00374 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G6DI ------------------------------- [M] [C] C/ MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES

Et le présent jugement a été signé par Madame ARMETTA-DUMEZ, Magistrat à titre temporaire, et par Madame DUCLAUX, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

[Adresse 2] Pris en la personne de la SARL [D] & ASSOCIES ès Qualités d’aministrateur provisoire, sis [Adresse 3] [Localité 2] Rep/assistant : Me Christophe NANI, avocat au barreau de NICE DEMANDERESSE

[Q] [F] ainsi que celle de toute personne introduite par lui dans les lieux avec l’assistance de la force publique si besoin est ; -Condamner M.

en délibéré, a statué en ces termes : La société Euratechnologies a lancé une consultation pour l’attribution d’un accord-cadre portant sur les prestations de sécurité incendie et d’assistance aux personnes

cette pension depuis septembre 2022.

Or, la fiche a vocation à être remise avant la signature du contrat puisqu’il s’agit d’une information précontractuelle obligatoire.

Bien que l'assignation lui ait été régulièrement signifiée, par remise à personne morale, la CPAM de Meurthe-et-Moselle n'a pas constitué avocat.  

Par actes de commissaire de justice en date du 21 novembre 2025 remis au greffe le 26 novembre suivant, la SCI [Adresse 6] a fait assigner Mme [I] [R] et la S.A.

[D] [I] ainsi que celle de toute personne introduite par lui dans les lieux ; -Ordonner que faute pour M.

[J], comparant en personne, expose : - que la créance de la CAF de [Localité 2] correspondait à un indu RSA de 1026,08 euros et qu’elle a fait l’objet d’une remise totale de dette le 7 juillet 2025, -

Régulièrement cité à personne, Monsieur [A] n’a pas constitué avocat et n’a pas comparu.