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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
661433ba3bbdffcd91719555
8 avril 2024
Il y a lieu de valider la contrainte litigieuse pour son entier montant soit 3 487 euros en cotisations et majorations de retard afférentes au 1er trimestre 2017.
9ème Chambre JEX
661ec0e0a0f6350336350307
16 avril 2024
conclusions réitérées oralement, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4] représenté par son syndic en exercice, la S.A.S HESTIA, a demandé de - débouter [S] [N] de ses demandes - valider
JCP
670423008d5cd4a87590804a
7 octobre 2024
commissaire de justice 27 décembre 2023, [E] [J] a fait citer [Y] [F] à comparaître devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Lille aux fins, notamment, d'obtenir la validation
GNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR
6686e72ae74459e0c7ed1cd6
4 juillet 2024
L'organisme sollicite en conséquence le rejet du recours, la validation de la contrainte et la condamnation de [L] [O] à lui payer la somme de 7.668 € dont 392 € de majorations de retard, outre les dépens
6633d7a1c0d3e3fe99d160bc
30 avril 2024
Aux termes de ses dernières conclusions reprises oralement à l'audience du 8 février 2024, l'URSSAF Rhône-Alpes sollicite la validation de la contrainte susvisée pour une somme totale de 9 530 € et la
6633d7a2c0d3e3fe99d160e0
Aux termes de ses conclusions reprises oralement à l'audience du 8 février 2024, l'URSSAF Rhône-Alpes sollicite la validation de la contrainte susvisée pour une somme totale de 22 330 € et la condamnation
6633d7a2c0d3e3fe99d160e9
de ses dernières conclusions reprises à l'audience du 8 février 2024, l'Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales (URSSAF) Pays de la Loire sollicite la validation
Serv. contentieux social
66964101f5112d8edd0574dc
9 juillet 2024
Par observations orales à l’audience, l’URSSAF Ile de France, régulièrement représentée, demande au tribunal de : - valider la contrainte à hauteur de 68.583 euros, - fixer la créance au passif de la procédure
Pôle social
678e9e4fbfd75b73b3e3e2d3
14 janvier 2025
[Z] [T] et au fond, l'en débouter ; - valider la contrainte n° 0043890935 signifiée le 3 juillet 2024 en son montant recalculé s'élevant à la somme de 8 916 euros dont 8 206 euros de cotisations et 710
TPX MLJ JCP FOND
6781778f6d34da2cbdcdafed
7 janvier 2025
accordés, [W] [T] les a, par acte signifié le 3 juin 2024, fait assigner devant le juge des contentieux de la protection de ce tribunal aux fins d’obtenir le constat de la résiliation du bail et la validation
68716493d395d6ba9f2a75ed
7 juillet 2025
L’URSSAF, représentée par son agent audiencier, demande au tribunal de : Débouter Madame [Z] de l’ensemble de ses demandes, fins et conclusions, Valider la contrainte du 4 juin 2024 pour un montant ramené
Aix en Provencec/DEFENDEUR
68a370b4ad24789c3b7fad19
L’[11], représentée par son conseil , sollicite du tribunal de : – déclarer que la contrainte est fondée dans son principe ; – valider la contrainte contestée pour un montant de 5448 € ; – condamner M
PS ctx protection soc 3
67ed8133da9e15c5131fb752
2 avril 2025
Par courrier du 05 janvier 2021, la [9] a adressé à Monsieur [R] [F] un courrier explicatif sur la validation de son activité au Royaume-Uni, en Espagne, au régime de retraite de non-salariés agricole
GNAL SEC SOC : URSSAF
67ed828dda9e15c5131fbd31
créance d’un montant de 8878 €, soit 896 € cotisations et 582 € de majorations de retard, pour les périodes de cotisations du 4ème trimestre 2023, de la régularisation 2023 et du 1er trimestre 2024, - Valider
PS ctx protection soc 4
67f95ec10ea89248182a581e
9 avril 2025
L’URSSAF demande la validation de la contrainte à hauteur de 10851 € au titre des majorations de retard du 3e et 4e trimestre 2018. L’affaire a été mise en délibéré au 9 avril 2025.
67fd5050e85d0474bddb3a3d
8 avril 2025
conclusions reprises oralement auxquelles il convient de se reporter pour plus ample exposé des moyens, l’URSSAF demande au tribunal de : -prendre acte de sa déclaration de créance du 9 avril 2024 ; -valider
67fd5072e85d0474bddb3e7a
[M] [G] de l'intégralité de ses demandes, -valider la contrainte pour la somme de 20 249 euros, dont 19 161 euros de cotisations et 1 088 euros de majorations de retard, -condamner M.
67fd50ede85d0474bddb46da
10 avril 2025
Aux termes de ses conclusions déposées à l'audience du 6 février 2025, l'[8] ([9]) [5] venant aux droits de la [2] ([3]) sollicite la validation de la contrainte pour une somme actualisée à 564,90 € et
PCP JCP fond
67fd533ee85d0474bddb4dd3
[H] [D] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris aux fins de voir, sous le bénéfice de l'exécution provisoire : valider le congé pour vente,ordonne la libération
67f0335e02fc178212f81f87
4 avril 2025
La [6] demande au tribunal de valider sa créance à hauteur de la somme de 15 149,29 euros au titre des cotisations d’exploitant des années 2008 à 2012 et figurant sur la contrainte du 6 février 2014.
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