MESNARD, Président du Tribunal Judiciaire de LA ROCHELLE, tenant audience des référés, assisté de Ségolène FAYS Greffier, Après avoir entendu les parties présentes ou leurs conseils à l’audience du 31

[O] [M] né le 31 décembre 2005 et Mme [P] [M] née le 18 février 2008.

de mainlevée de la mesure d’isolement concernant [H] [S] au delà du délai de 168 heures ; Vu les articles L 3211-1 et suivants du Code de la Santé publique, Vu les articles L 3222-5-1 , 3211-7, 3211-31

EXPOSE DU LITIGE : Dans le courant de l’année 2022, l’URSSAF de Bourgogne a procédé au contrôle de six établissements de la SAS [J] [G] sur la période comprise entre le 1er janvier 2019 et le 31

communiquer à la demanderesse la copie des documents suivants : - La copie des bulletins d’adhésion du contrat T120 001 (Adhésion du 1er décembre 1992) transformé en RES MULTISUPPORT Fourgous ZT50 001 le 31

Par cet acte, Madame [J] [D] et Monsieur [W] [V] s'engageaient à maintenir leur promesse d'achat du bien jusqu'au 31 janvier 2023.

Dans ces conditions, la SA Caisse d'Epargne et de Prévoyance Grand-Est Europe a fait assigner Madame [B] [W] et Monsieur [O] [D] devant le tribunal judiciaire de ce siège, par actes des 31 décembre 2024

[M] [H] à lui payer les loyers et charges impayés au 31 décembre 2025, soit la somme de 1663,95 euros, avec intérêts au taux légal, ainsi qu'une indemnité d'occupation jusqu'à libération effective des

Par courrier du 31 janvier 2026, Madame [H] épouse [T] indique, en réplique aux conclusions de [1], qu'elle n'a pas cherché à dissimuler ses salaires, ayant dûment transmis sa fiche de salaire dès réception

Mars 2026; les débats ayant eu lieu à l’audience du 07 Mai 2026 pour l’ordonnance être rendue ce jour, ce dont les parties comparantes ont été avisées ; EXPOSE DU LITIGE Suivant acte authentique du 31

Le 31 mars 2026, le tribunal sollicite par mail un nouveau décompte actualisé, qui n’est pas produit.

Au 31 janvier 2023, elle était en longue maladie et n'avait pas de revenu; elle comptait reprendre les paiements de son loyer et l'huissier en été informé.

Habitat a, par l’intermédiaire de son conseil, maintenu les prétentions de l’acte introductif d’instance et les moyens qui y sont contenus, hors dette actualisée à la somme de 72 495,10 € arrêtée au 31

la SELARL DECKER, avocat au barreau de TOULOUSE ET DÉFENDEUR Monsieur [M] [R] demeurant [Adresse 5] non comparant, ni représenté RAPPEL DES FAITS Suivant offre préalable acceptée le 31

Par courrier en date du 31 août 2022, les époux [H] ont donné congé du logement à effet au 30 novembre 2022 et un état des lieux de sortie contradictoire a été établi par les parties le 1er décembre 2022

De suites de cet accident, Monsieur [W] s’est vu prescrire des soins et arrêts de travail du 28 février 2023 au 31 mai 2024, puis du 08 août 2024 au 28 août 2024.

devant la juridiction de référé du tribunal judiciaire de Vienne aux fins de : - le condamner au paiement d’une somme provisionnelle de 6 860 euros à titre d’indemnité d’occupation du 7 octobre 2025 au 31

[K] [B] [M] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 4] comparant en personne Monsieur [X] [A] [Adresse 5] [Localité 5] non comparant D'AUTRE PART EXPOSE DU LITIGE Suivant acte sous seing privé en date 31

les opérations d'expertises à : - la SARL CE VARESEIMPIANTI S.R.L, - la SA MMA IARD, - la MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES ; Par actes de commissaire de justice des 26 décembre 2025, 29 décembre 2025, 31

conséquence, - Condamner la défenderesse à lui payer les sommes de : • 6 663,62 € selon arrêté de compte du 16 novembre 2025, fonds travaux obligatoire : 6721121 et provision charges courantes: 01/10/2026-31