Vice-Président GREFFIER : Audrey LEUNG KUNE CHONG, Greffier ORDONNANCE : PRÉSIDENT : Raphaël LE GUILLOU, Vice-Président GREFFIER : Audrey LEUNG KUNE CHONG, Greffier Prononcée publiquement par mise

Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique du 20 novembre 2023 JUGEMENT contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise à disposition le 11 janvier 2024 par Romain BRIEC, Juge assisté de Audrey

] non comparante, ni représentée Monsieur [N] [M], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Romain BRIEC, Juge, juge des contentieux de la protection assisté de Audrey

présidence de Madame Audrey GRAFF, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Claudine ADUFASHE, greffier audiencier ; ENTRE DEMANDEUR : S.A.

avocat plaidant, vestiaire #P0233 ______________________________ Nous Madame Catherine LECLERCQ RUMEAU, 1ère Vice-Présidente, stauant en qualité de juge de la mise en état, assistée de Madame Audrey

Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] non comparant, ni représenté Madame [Z], [N] [M] épouse [Y] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Audrey

Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire en date du 25 Avril 2024 ; par Monsieur Alex MICHONNEAU, en qualité de juge des contentieux de la protection assisté de Madame Audrey

, - les mises en demeure du 6 mai 2024.

HANNAH ET SOLAL, dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 4] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Marie-Laure KESSLER, Vice-Présidente, statuant en juge unique assistée

[I] [A] (Me Audrey BABIN) DÉBATS : A l'audience Publique du 05 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Président : Madame Marion POTIER, Vice Présidente Greffier : Madame Michelle

PARTEPONE, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Aurélie LESAGE, Vice-présidente, statuant en juge unique assistée de Audrey BELTOU, Greffier

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE N° I - RG 24/01703 - N° Portalis DBZL-W-B7I-D2HA Minute n°2026/287 ORDONNANCE DU 18 Mai 2026 DEMANDEUR : Madame [Z] [D], demeurant Avenida

[Y] [L] Copie exécutoire délivrée le : 18-04-2025 à : Me Marie MASSON + dossier Copie délivrée le : 18-04-2025 à : Me Audrey CAGNEAUX-DUMONT + dossier Me Anaïs GALLANTI + dossier Mme

Ils font valoir la reprise du versement du loyer courant depuis le mois de juin 2025 et le dépôt d’une demande de logement social le 14 mai 2025.

assureur au titre de la garantie décennale et de la responsabilité civile professionnelle de la société HD CONSTRUCTION, dont le siège social est sis [Adresse 2] défaillant MUTUELLE ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 24/04626 N° Portalis 352J-W-B7I-C4NKG N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 22 mars

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 24/04407 N° Portalis 352J-W-B7I-C4NSV N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 29 mars

1 copie dossier Le : TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Madame [N] [F] [M] [L] épouse [B] née le [Date naissance 4] 1991 à [Localité 10] demeurant [Adresse 2] représentée par Me Audrey

par LRAR CCC à Me HAREL par la toque SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 13 novembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [M] [X] [4] HOSPITAL [Adresse 9] [Localité 3] DUBAI représenté par Me Audrey

[X] [T], demeurant [Adresse 5] - [Localité 4] représenté par Me Alain DAHAN, avocat au barreau de TOULOUSE EXPOSE DU LITIGE Le 31 mai 2022, [I] [P] a confié à la SARL DRIVE AUTOSUD son véhicule