DÉFENDEUR(S) : Madame [X] [Z] [N] [J] [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 5] représentée par Me Nacima DJAFOUR, avocate au barreau de SAINT-DENIS DE LA REUNION COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Audrey

contentieux, munie d’un pouvoir spécial DÉFENDEUR(S) : Madame [T] [R] [Adresse 4] [Adresse 9] [Localité 3] comparante à l’audience du 2 décembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Audrey

IN’LI ANCIENNEMENT DENOMMEE OGIF, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Christine GALLON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0431 DÉFENDEUR Monsieur [W] [I], demeurant [Adresse

par Maître François BILLEBEAU de la SCP BILLEBEAU - MARINACCE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0043 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Nadja GRENARD, Vice-présidente assistée de Madame Audrey

Portalis 352J-W-B7K-DBYGQ N° MINUTE : 8 JUGEMENT rendu le mardi 19 mai 2026 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice,, dont le siège

Localité 11] non comparante, ni représentée Monsieur [Q] [R] [Adresse 12] [Adresse 13] [Localité 12] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Audrey

certifiée conforme délivrée le : à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité du Raincy en date du 21 Mai 2026 par Madame Audrey

RANO, greffier ; Après débats à l'audience publique du 23 Juin 2025 tenue sous la présidence de Monsieur Alex MICHONNEAU, juge des contentieux de la protection, assisté de Madame Audrey RANO, greffier

Limoges le 04 Février 2026, Il a été rendu le jugement suivant par mise à disposition au greffe de la juridiction, le 01 Avril 2026, composé de : PRESIDENT : Madame Fany CAVILLON GREFFIER : Madame Audrey

cabinet de Maître Catherine PAPAZIAN [Adresse 6] [Localité 10] représentée par Me Catherine PAPAZIAN, avocat plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 1216, et ayant pour avocat postulant Me Audrey

VEHICULE DIRECT, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée S.A.S.

fond N° RG 24/00039 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3V3K N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 05 avril 2024 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SITUE [Adresse 1], dont le siège

publiquement devant le juge des contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire de Limoges, statuant en référé le 04 Mars 2026, composé de : PRESIDENT : Madame Fany CAVILLON GREFFIER : Madame Audrey

publiquement devant le juge des contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire de Limoges, statuant en référé le 04 Mars 2026, composé de : PRESIDENT : Madame Fany CAVILLON GREFFIER : Madame Audrey

RESIDENCE [5] [Adresse 1] - [Adresse 2], dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Me Eléonore DANIAULT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #B282 DÉFENDERESSE S.C.I.

LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRESDE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 3] représenté par son syndic la Société OPTIMMO GESTION SARL, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Franck FISCHER, avocat

Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire en date du 02 Mai 2024 ; par Monsieur Alex MICHONNEAU, en qualité de juge des contentieux de la protection assisté de Madame Audrey

/01656 - N° Portalis DBWR-W-B7D-MFGJ Par jugement de la 3ème Chambre civile en date du onze Juillet deux mil vingt quatre COMPOSITION DU TRIBUNAL Patricia LABEAUME, Présidente, assistée de Audrey

le : 06 Juin 2025 N° RG 25/01313 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6FLW PARTIES : DEMANDERESSE Madame [X] [C] née le [Date naissance 2] 2002 à [Localité 7], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Audrey

[O] [C] - CPAM DE [Localité 4] - Me Audrey GAILLARD N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE VENDREDI 19 JANVIER 2024