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36 958 résultats pour « Chenieau-Metge »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Contentieux <= 10.000€

69799204cdc6046d47eed19d

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

-Arracher et subsidiairement élaguer à ses frais les arbres, arbrisseaux et arbustes d’une hauteur supérieure à 2 mètres situés à plus de 0,5 mètre de la ligne séparative.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68683eb44965b5d9df326bfb

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Par courrier recommandé expédié le 10 juin 2024, Madame [W] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Metz d’un recours contentieux.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68700fc6b8daa57c7f66f9ec

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Quant aux aptitudes, il s'agit là des facultés que peut avoir une victime d'accident du travail ou de maladie professionnelle de se reclasser ou de réapprendre un métier compatible avec son état de santé

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68700fc9b8daa57c7f66fa3f

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Quant aux aptitudes, il s'agit là des facultés que peut avoir une victime d'accident du travail ou de maladie professionnelle de se reclasser ou de réapprendre un métier compatible avec son état de santé

Source officielle
TJ

Référés expertises

6698082bb60c111a421b7539

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

La SCI G2 fait valoir qu’il n’est pas sérieusement contestable que les dépôts sauvages préjudicient à la SCI G2 et ses locataires, pouvant occasionner des infiltrations d’eau par obstruction de son chéneau

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 2

66ff0282172da17169ecf9e1

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Minute n°2024/668 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 22/00129 N° Portalis DBZJ-W-B7G-JJYI JUGEMENT DU 03 OCTOBRE 2024 I PARTIES DEMANDEURS : Monsieur [Y]

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

65a8298a228119c903226ada

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

jugement rectificatif d’erreur matérielle en date du 20 juillet 2023 (RG 23/09026), le tribunal judiciaire de Paris a ainsi ordonné aux sociétés Bouygues Télécom, Free, Orange, SFR et SFR Fibre de mettre

Source officielle
TJ

JLD

67916845d4c7e89d7fe2f79f

T. Judiciaire

11 janvier 2025

11 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Evelyne DE BEAUMONT service du juge des libertes et de la detention N° RG 25/00068 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LDM5 Minute n°2024/40 ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA

Source officielle
TJ

JLD

678194cb6d34da2cbdcdf912

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Caroline CORDIER service du juge des libertes et de la detention N° RG 25/00035 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LDGI Minute n°2025/32 ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 2

69e68010cdc6046d47f04c53

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Le versement d’un capital en cas d’invalidité absolue et définitive met fin à l’ensemble des garanties. » En l’espèce, M.

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

687aa7f66d3730576e9413f9

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

de la ligne séparative des deux héritages pour les plantations dont la hauteur dépasse deux mètres, et à la distance d'un demi-mètre pour les autres plantations.

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

660ef069fbb79e8fd3d32f12

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Aux termes de son assignation, la SCPP demande au tribunal de : - Ordonner aux sociétés Orange, Free, SFR, SFR Fibre et Bouygues Telecom de mettre en œuvre toutes mesures propres à empêcher l’accès aux

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 0

687172d9d395d6ba9f2aa345

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

, Me [RP] MARCHAL-BECK, demeurant BP 75159 - 57074 METZ CEDEX 3, avocat au barreau de METZ, avocat plaidant A.S.L.

Source officielle
TJ

PÔLE SOCIAL

69f26a4dcdc6046d4702a9d8

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

la SAS CTI ACDN ; En conséquence, - Juger que le coût de l'accident du travail de [M] [V] sera entièrement imputé au compte employeur de l'entreprise de travail temporaire, la SAS ETRE EMPLOI ; - Mettre

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

65a0407fea2f9efae430e921

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Aux termes de son assignation, la SCPP demande au tribunal de : - Ordonner aux sociétés Orange, Free, SFR, SFR Fibre et Bouygues Telecom de mettre en œuvre toutes mesures propres à empêcher l’accès aux

Source officielle
TJ

TPRX

69d94312cdc6046d47cdb330

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

en conformité l’installation de gaz et les amenées d’air * mettre en conformité l’installation électrique * reprendre les fissures murales * réparer la fuite d’eau présente en salle de bain * réparer

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A4

69dd3c1ecdc6046d471f4a62

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Les parties se sont désistées de leurs demandes à l’égard de cette dernière, mettant fin à l’interruption d’instance à son égard sans qu’il ne soit nécessaire de mettre en cause les organes de la procédure

Source officielle
TJ

Affaires Contentieuses

6a10aaf7cdc6046d479bb2ae

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

le dressage en basse école d'un cheval nécessite un apprentissage précis et offre une finesse de complicité entre le cavalier et sa monture que seule une peur panique de l'animal incontrôlable peut mettre

Source officielle
TJ

Ch1 Contentieux Général

6a0e0edacdc6046d475abd5b

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Monsieur [U] et Madame [P] de leurs demandes, fins et Conclusions A titre subsidiaire, si le Tribunal de Céans faisait droit à la demande des consorts [U] et [P] d’organiser une expertise judiciaire, METTRE

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

6a0f5a50cdc6046d477c461e

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

propriétaire de la jument BELLA D’ESPOIR et que la société EQUIPALINE n’est pas intervenue pour le compte de Monsieur [U] [T] qui n’a jamais eu le moindre échange verbal ou écrit avec Monsieur [Z] ; METTRE

Source officielle

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