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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Contentieux <= 10.000€
69799204cdc6046d47eed19d
5 janvier 2026
-Arracher et subsidiairement élaguer à ses frais les arbres, arbrisseaux et arbustes d’une hauteur supérieure à 2 mètres situés à plus de 0,5 mètre de la ligne séparative.
CTX PROTECTION SOCIALE
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4 juillet 2025
Par courrier recommandé expédié le 10 juin 2024, Madame [W] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Metz d’un recours contentieux.
68700fc6b8daa57c7f66f9ec
7 juillet 2025
Quant aux aptitudes, il s'agit là des facultés que peut avoir une victime d'accident du travail ou de maladie professionnelle de se reclasser ou de réapprendre un métier compatible avec son état de santé
68700fc9b8daa57c7f66fa3f
Référés expertises
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16 juillet 2024
La SCI G2 fait valoir qu’il n’est pas sérieusement contestable que les dépôts sauvages préjudicient à la SCI G2 et ses locataires, pouvant occasionner des infiltrations d’eau par obstruction de son chéneau
Chambre 1 Cabinet 2
66ff0282172da17169ecf9e1
3 octobre 2024
Minute n°2024/668 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 22/00129 N° Portalis DBZJ-W-B7G-JJYI JUGEMENT DU 03 OCTOBRE 2024 I PARTIES DEMANDEURS : Monsieur [Y]
3ème chambre 3ème section
65a8298a228119c903226ada
17 janvier 2024
jugement rectificatif d’erreur matérielle en date du 20 juillet 2023 (RG 23/09026), le tribunal judiciaire de Paris a ainsi ordonné aux sociétés Bouygues Télécom, Free, Orange, SFR et SFR Fibre de mettre
JLD
67916845d4c7e89d7fe2f79f
11 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Evelyne DE BEAUMONT service du juge des libertes et de la detention N° RG 25/00068 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LDM5 Minute n°2024/40 ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA
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9 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Caroline CORDIER service du juge des libertes et de la detention N° RG 25/00035 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LDGI Minute n°2025/32 ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION
1ère ch. - Sect. 2
69e68010cdc6046d47f04c53
13 avril 2026
Le versement d’un capital en cas d’invalidité absolue et définitive met fin à l’ensemble des garanties. » En l’espèce, M.
4 ème Chambre civile
687aa7f66d3730576e9413f9
1 juillet 2025
de la ligne séparative des deux héritages pour les plantations dont la hauteur dépasse deux mètres, et à la distance d'un demi-mètre pour les autres plantations.
3ème chambre 1ère section
660ef069fbb79e8fd3d32f12
4 avril 2024
Aux termes de son assignation, la SCPP demande au tribunal de : - Ordonner aux sociétés Orange, Free, SFR, SFR Fibre et Bouygues Telecom de mettre en œuvre toutes mesures propres à empêcher l’accès aux
Chambre 1 Cabinet 0
687172d9d395d6ba9f2aa345
8 juillet 2025
, Me [RP] MARCHAL-BECK, demeurant BP 75159 - 57074 METZ CEDEX 3, avocat au barreau de METZ, avocat plaidant A.S.L.
PÔLE SOCIAL
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1 avril 2026
la SAS CTI ACDN ; En conséquence, - Juger que le coût de l'accident du travail de [M] [V] sera entièrement imputé au compte employeur de l'entreprise de travail temporaire, la SAS ETRE EMPLOI ; - Mettre
65a0407fea2f9efae430e921
11 janvier 2024
TPRX
69d94312cdc6046d47cdb330
10 avril 2026
en conformité l’installation de gaz et les amenées d’air * mettre en conformité l’installation électrique * reprendre les fissures murales * réparer la fuite d’eau présente en salle de bain * réparer
3ème Chbre Cab A4
69dd3c1ecdc6046d471f4a62
Les parties se sont désistées de leurs demandes à l’égard de cette dernière, mettant fin à l’interruption d’instance à son égard sans qu’il ne soit nécessaire de mettre en cause les organes de la procédure
Affaires Contentieuses
6a10aaf7cdc6046d479bb2ae
22 mai 2026
le dressage en basse école d'un cheval nécessite un apprentissage précis et offre une finesse de complicité entre le cavalier et sa monture que seule une peur panique de l'animal incontrôlable peut mettre
Ch1 Contentieux Général
6a0e0edacdc6046d475abd5b
19 mai 2026
Monsieur [U] et Madame [P] de leurs demandes, fins et Conclusions A titre subsidiaire, si le Tribunal de Céans faisait droit à la demande des consorts [U] et [P] d’organiser une expertise judiciaire, METTRE
4ème chambre 2ème section
6a0f5a50cdc6046d477c461e
21 mai 2026
propriétaire de la jument BELLA D’ESPOIR et que la société EQUIPALINE n’est pas intervenue pour le compte de Monsieur [U] [T] qui n’a jamais eu le moindre échange verbal ou écrit avec Monsieur [Z] ; METTRE
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