Il y a donc lieu de déduire ces sommes de l’assiette du commandement de payer comme de l’assiette de l’arriéré locatif.

Par exploit du 23 novembre 2023, le bailleur a fait commandement d’avoir à payer la somme de 1 543,70 euros.

Il explique avoir commandé auprès de la défenderesse 14 stères de bois. Il précise que la livraison, réalisée en date du 8 mars 2025, n’a porté que 8,3 stères.

DBZS-W-B7K-2RJ7 Par lettre recommandée en date du 03 Mars 2026, Monsieur [Z] [D] a saisi le Juge des Contentieux de la Protection du Tribunal judiciaire de LILLE aux fins de contestation d’un commandement

RG n°24/00064 I - EXPOSÉ PRÉALABLE Il est préalablement rappelé ce qui suit : - commandement de saisie : acte du 09 Juillet 2024 par le ministère de Me [S] membre de la SCP VENEZIA, commissaires de

assigner Monsieur [T] [K], Madame [E] [B], Madame [Z] [X], Monsieur [D] [X] et Monsieur [L] [H] devant le juge de l’exécution du tribunal judiciaire de POINTE-A-PITRE aux fins de contestation du commandement

EXPOSE DU LITIGE Par acte de commissaire de justice délivré le 2 octobre 2025, [K] [I] a délivré à [Z] [T] un commandement de quitter les lieux au plus tard le 3 décembre 2025 fondé sur une ordonnance

En l’espèce, le créancier poursuivant déclare se désister de son instance et sollicite la radiation du commandement de payer, demandes acceptées par le défendeur.

Me Henri BOITARD, Me Jacques HOARAU Expédition délivrée aux parties *************** Par jugement du 18 décembre 2025, la présente juridiction a ordonné la vente forcée des biens figurant au commandement

En défense, la compagnie d’assurance SA ALLIANZ IARD, assignée à personne morale, n’a pas comparu.

En effet, elle a été percutée par un véhicule de type DACIA, immatriculé [Immatriculation 1], appartenant à Madame [G] [W] et assuré auprès de la compagnie d’assurance SA ACM IARD.

En effet, il a été percuté par un véhicule immatriculé [Immatriculation 1] et assuré auprès de la compagnie d’assurance SA AXA FRANCE IARD.

En l’espèce, la compagnie d’assurances ALLIANZ, qui succombe, supportera les entiers dépens de l’instance en référé.

COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 26/00403 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RBEJ du 21 Mai 2026 M.I 26/00000553 affaire : [I] [L] c/ Compagnie

Le commandement doit, à peine de nullité, mentionner ce délai.

IMMO48 a fait signifier à la société L’ECOLE D’ART un commandement de payer la somme de 193.578 euros en principal, correspondant à l’arriéré locatif au 18 mai 2022, et visant la clause résolutoire du

; il impose au commandement de reproduire ce délai.

Le commandement doit, à peine de nullité, mentionner ce délai.