Monsieur [X] [S], comparant en personne, sollicite des délais de paiement et de pouvoir se maintenir dans les lieux.

la somme de 15.416,76 euros au titre du solde débiteur, avec intérêts contractuels à compter du 29 janvier 2025 jusqu’à parfait paiement, ordonner la capitalisation des intérêts ; n’accorder aucun délai

Il s’oppose à l’octroi de délais de paiement. Monsieur [I] [E] fait valoir qu’il perçoit 1.033 euros au titre de l’AAH.

supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s'est pas exécuté dans ce délai.

[Localité 1] HABITAT-OPH la somme de 881,65 €, -ordonner l’expulsion sans délai de M.

depuis le 1er juillet 2024, lui a fait délivrer par acte de commissaire de justice du 7 octobre 2025, une sommation de payer la somme principale de 713,04 euros au titre de l'arriéré locatif dans un délai

La SA d'HLM SIGH est opposée à toute demande de délais.

La SARL [1] n’a formé opposition à contrainte que le 16 décembre 2025, soit au-delà du délai de 15 jours.

Compte tenu de cette nouvelle mise en cause, il y a lieu de proroger le délai imparti à l’expert pour déposer son rapport, selon les modalités énoncées au dispositif.

Compte tenu de cette nouvelle mise en cause, il y a lieu de proroger le délai imparti à l’expert pour déposer son rapport, selon les modalités énoncées au dispositif.

n’a été conclu dans ce délai entre les parties.

La juridiction a soulevé plusieurs points concernant notamment le fondement du commandement de payer et le délai de rigueur applicable.

[C] qu'elle considérait la promesse comme caduque et se prévalait de la défaillance des conditions suspensives relatives à l'étude de sols, à l'obtention d'un permis de construire et de démolir et à la

la SARL ANCO en tant que contrôleur technique et coordinateur SPS, leurs assureurs et le liquidateur de la société TRANSPORTS CAZAUX en tant que sous-traitant du lot terrassement et évacuation des déblais

la somme de 6000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure ci, outre les entiers dépens ; à titre infiniment subsidiaire, dans l'hypothèse où par impossible le tribunal estimerait devoir

[V] [Q] ; - sursis à statuer sur la fixation du montant de la créance définitive de débours de la CPAM de Roubaix-Tourcoing relativement à Mme [W] [Q], dans l’attente de la production par ladite Caisse

supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s'est pas exécuté dans ce délai.

Le délai pour régulariser les causes du commandement tel que visé à l’acte est de 6 semaines.

Elle s’est opposée à l’octroi de délais de paiement au bénéfice de la défenderesse.

de la clause résolutoire pendant le cours de ces délais.