Par ordonnance de référé du 19 avril 2021, le juge des référés a débouté les parties de l’intégralité de leurs demandes.

La SNC TANUDE sera déboutée de cette demande.

Les emprunteurs concluent au débouté des demandes en paiement de la banque.

par Monsieur [T] [A] au titre des préjudices financier et de jouissance d’une part, et de préjudice moral d’autre part ; - rejeté la demande d’expertise à titre subsidiaire de Monsieur [T] [A] ; - débouté

EDGC seront donc déboutées de leurs demandes au titre des frais irrépétibles.

[T] [C], Société AUTOSECURITAS [D], nouvellement dénommée MN et [X], immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 838 902 070 MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 Mai 2026 N° RG 26/00092 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HP27 DEMANDERESSE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE DENOMMEE [Adresse 1] pris

En conséquence, il y a lieu de débouter M. [X] de ce chef.

La débouter de toutes ses demandes, prétentions, fins et conclusions.

[G], et débouter le Syndicat des copropriétaires du centre commercial Les Villages de [Adresse 6] de cette demande ;En toutes hypothèses :Débouter le Syndicat des copropriétaires du centre commercial Les

Débouter Monsieur [O] [R] de sa demande de se voir dispenser de toute participation aux frais de procédure au visa de l’article 10-1 de la loi du 10 juillet 1965.

Par dernières conclusions notifiées par la voie électronique le 2 février 2023, auxquelles il convient de se référer pour l’exposé de ses motifs, la SA Axa France Iard demande au tribunal de : -débouter

PAR CES MOTIFS LE JUGE DE L’EXECUTION DEBOUTE M. [M] [J] de sa demande tendant à l’annulation de la saisine du juge de l’exécution aux fins d’inscription de faux ; DEBOUTE M.

[O], la [Adresse 14] (ci-après dénommée la " compagnie Groupama Centre Manche ") aux fins de condamnation de celles-ci à la garantir de toute condamnation pouvant être prononcée à son encontre.

Mme [C] [J] de ses demandes à raison de la prescription -Sur le fond : -débouter Mme [C] [J] de l'ensemble de ses prétentions y compris la demande indemnitaire -subsidiairement pour le cas où le Tribunal

Monsieur [X] du surplus de ses demandes, 5) Débouté la société [2] de sa demande formée au titre de l’article 700 du code de procédure civile, 6) Condamné la SAU [2] aux dépens.

Ce dernier sera débouté de sa demande au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

de : - Dire et juger que les demandes formulées par les consorts [I], tant au titre du préjudice d'affection que du remboursement des frais d'obsèques font l'objet d'une contestation sérieuse ; - Débouter

[N] [V] et Mme [U] [V] pour un montant principal de 13.585,81€, - Débouter M.

et que la responsabilité est partagée à 50% pour le Docteur [T] et 50% pour le Docteur [X]. - LIMITE la responsabilité du Docteur [T] à 50% de la perte de chance de 75% ; Par voie de conséquence, - DEBOUTE