Elle a été placée à l’isolement le 5 juillet 2024 à 15h00, cette mesure ayant été renouvelée régulièrement depuis lors.

10 avril 2024 PCP JCP ACR fond - N° RG 23/09797 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3SL7 EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé du 1er janvier 2010, l'Association pour le Logement des Familles et des Isolés

Elle a été placée à l’isolement le 16 décembre 2024 à 14H30. La mesure a été régulièrement renouvelée.

La mesure de contention est prise dans le cadre d'une mesure d'isolement pour une durée maximale de six heures.

Sur l’évaluation des préjudices Sur l’évaluation des frais de reprise de l’isolation des coffres de volets roulants Monsieur l’Expert judiciaire a évalué au montant de 1.524,00 euros TTC les frais d’isolation

ET D’ISOLATION des demandes formées à leur encontre, DEBOUTER Mme [G] et M.

Minute n°25/00042 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Cabinet du Magistrat du siège ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN D’UNE MESURE D’ISOLEMENT AFF : RG :N° RG 25/01436 - N° Portalis DBZ3

Par ailleurs, l’expert relève l’absence totale d’isolation thermique des murs périphériques en agglo.

social est sis [Adresse 8] représentée par Maître Jérôme LEFORT de la SELAS LLC et ASSOCIÉS Bureau de Paris, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B1094 DEMANDERESSES D'UNE PART ET : S.A.S. 2R ISOLATION

Il considère que la somme retenue par l’expert doit être augmentée du coût nécessaire pour procéder à l’isolation de la maison (16 943,96 euros TTC) et subsidiairement, que l’expert doit être invité à

70% en cas d’hémiplégie du côté non dominant lorsqu’il subsiste une certaine autonomie ; - le Docteur [F] a cependant retenu un taux médical d’IPP de 15% correspondant en réalité à une hémiplégie isolée

Le rapport de ces sociétés a notamment préconisé : - un ravalement de l’ensemble des façades avec isolation thermique par l’extérieur de certaines parties de l’immeuble, - l’optimisation de la ventilation

C] [T] [V] divorcée [B] dont le siège social est sis 4 impasse des Frères Lumières - 38300 BOURGOIN-JALLIEU Madame [C] [T] [V] divorcée [B] née le 25 Mai 1944 à LE LORRAIN (97214) demeurant EHPAD L’Isle

Dans le cadre de démarches relatives au remplacement des fenêtres de l’appartement, des défauts d’isolation ont également été signalés par l’entreprise [G], par courriel du 7 février 2026.

La mesure d'isolement est prise pour une durée maximale de douze heures.

[D] [M]; Vu la mesure d’isolement psychiatrique dont M.

APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 25/00002 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K2B4 ORDONNANCE DU 01 JANVIER 2025 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT

APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 24/01040 - N° Portalis DBX2-W-B7I-K2BX ORDONNANCE DU 01 JANVIER 2025 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT

APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 25/00031 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K2SG ORDONNANCE DU 14 JANVIER 2025 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT

N° RG 25/00664 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G45I Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DÉLÉGUÉ POUR LE CONTRÔLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance