par les collectivités doivent être préalablement déclarées au représentant de l’État dans le département, par un formulaire de télédéclaration, dans un délai minimal de deux jours ouvrés avant le lancement

mariage célébré le 18 août 2007 à SAINT ROMAIN D’URFÉ (Loire), - l’acte de naissance du mari, né le 3 novembre 1982 à ROANNE (Loire), - l’acte de naissance de la femme, née le 5 août 1986 à DAX (Landes

BNP PARIBAS Activité : [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Yoann LEANDRI, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué par Me Marie-Françoise LABBE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSE

SPORTIFS, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Jacques MONFERRAN de la SCP MONFERRAN - ESPAGNO - SALVADOR, avocats au barreau de TOULOUSE, avocat postulant et Maître Jacques LANG

ASSURANCES (ci-après « la MAAF »), un contrat d’assurance automobile « Tous Risques Confort » couvrant notamment les dommages matériels tous accidents, prenant effet le 17 novembre 2022, pour un véhicule LAND

copropriétaires répond à la défenderesse qui s’oppose à payer la somme de 15.337,45 euros au titre des créances douteuses et saisies immobilières, que cette somme est due du fait des différentes saisies lancées

novembre 2016, l’échographie abdominale-pelvienne réalisée a conclu à « une stabilité de la formation kystique hétérogène avec sédiments échogènes déclives actuellement visibles au flanc droit avec lame

l'immeuble, indiquant notamment que « l'enduit de ravalement est affecté en voussure et en tableau, en partie droite » ; et que « la panne sablière basse est affectée et très affaiblie, elle est friable, la lame

HERLEA [Adresse 1] [Localité 9] représentée par Me Philippe RAYNAUD DE LAGE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0081 DEFENDEUR S.A.R.L.

domicilié ès qualités audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Gilles BERTRAND de la SCP ELEOM MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me Thierry LANGE

DEMANDEUR Monsieur [D] [F], né le 29 août 1972 à MONT-DE-MARSAN (LANDES), demeurant 11, lotissement Lacrouts - 40310 RIMBEZ ET BAUDIETS représenté par Maître Cyrille DUBOIS, avocat au barreau de VALENCIENNES

De nombreuses lattes ne sont pas de niveau. Les joints sont épais. Une lame est écornée. Il n'est pas possible de marcher pieds nus sur le revêtement sans risque de se blesser.

réparation par le nombre, la dimension et l'emplacement de ceux-ci. b) Parquets, moquettes et autres revêtements de sol : Encaustiquage et entretien courant de la vitrification ; Remplacement de quelques lames

d'habitation située à PRECHAC lieudit «Tontoulon» d'une contenance de 64a 62ca cadastrée section B n°281 et section B n° 282 et d'autre part, par acte en date du 17 octobre 1989, une parcelle en nature de lande

Il faut également lancer le chantier d’évaluation individuelle annuelle. – Dans une attestation M. [V] [S] évoque un management trop directif et injuste. M.

Le 18 juin 2019, dans le cadre de l’appel d’offres lancé pour ce projet immobilier, la S.A.R.L. CONSTRUCTION GÉNÉRALE RENNAISE (ci-après la S.A.R.L.

LES NORGANDS, dont le siège social est sis [Adresse 6] Rep/assistant : Maître Stéphane LALLEMENT de la SELARL OCTAAV, avocats au barreau de NANTES DEFENDERESSE.

Il soutient s’être trouvé dans l’impossibilité de lancer l’émission qu’il a conçue et qu’il en résulte pour lui un préjudice commercial.

COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D’EQUIPEMENTS, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Gilles BERTRAND, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Thierry LANGE, avocat au barreau

déléguée aux audiences, munie d’un pouvoir régulier L’affaire appelée en audience publique le 13 Mai 2025, Le Tribunal, ainsi composé : PRESIDENTE : Marie-Charlotte BERGER, Juge ASSESSEURS : - Alain LANOE