) CAF DE SEINE-SAINT-DENIS (dette Mr [R] [H]) ——— GROSSE DELIVREE LE A ——— COPIE CERTIFIEE CONFORME DELIVREE LE A ——— JUGEMENT Le jugement suivant a été rendu au nom du peuple français

Mme [I] [J] a expliqué qu’elle perçoit 1767 euros d’indemnités chômage, qu’elle a été licenciée pour inaptitude.

R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Juge aux Affaires Familiales en charge des partages) JUGEMENT ************* RENDU LE QUATORZE

expédition exécutoire délivrée le à Me PRIOU-GADALA expédition certifiée conforme délivrée le à Mme [T] [W] Minute : /2025 JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 08 Janvier 2025 Minute n° : Audience du : 08 novembre 2024 Requête n° : N° RG 23/03531 - N° Portalis DB2H-W-B7H-Y2OV

EMMAUS HABITAT, SA d’HLM DEFENDEUR(S) : [Y] [G] [T], [S] [H] [G] [T] exécutoire délivrée le à : expédition délivrée le à : / REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT

Expédition exécutoire délivrée le à Me MORRON Expédition certifiée conforme délivrée le à Mme [F] Minute n° : /2025 ORDONNANCE DE REFERE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

[T] [M] a comparu en personne.

SR Pièces ddeur / dfdeur LRAR Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS SERVICE DU SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 02 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : Madame [C]

RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00462 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G5A4 MINUTE N° : 2025/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire

Un taux de 50 % correspond à des troubles importants entraînant une gêne notable dans la vie sociale de la personne.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 09 Avril 2024 Minute n° : Audience du :09 février 2024 Requête n° : N° RG 23/00496 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XXRB PARTIES

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 72A N° RG 25/00923 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OYRP MINUTE N° : Syndic. de copro.

Il convient donc de retenir la compétence du juge aux affaires familiales français.

Dans ces conditions, la Société AXA FRANCE IARD offre de façon adaptée de prendre en charge ces frais.

Sur le plan professionnel, elle explique que ses périodes de chômage passées étaient liées au caractère saisonnier de son activité dans la viticulture.

Monsieur [B] [F] s’oppose à cette demande et soutient que la decision de se coonsacrer aux enfants est une decision personnelle de son épouse.

payer à titre de réparation les sommes suivantes, tandis que par conclusions signifiées le 29/07/2024, la société Axa France Iard offre : demandes offres tierce personne avant consolidation 450 euros

Dès lors, en mentionnant comme motif erroné le fait que Monsieur [Y] [O] a été en arrêt maladie pendant la période concernée, FRANCE TRAVAIL n’a pas permis à l’affilié de connaître l’étendue de son obligation

l'audience, assisté de son conseilMe Carine LEFEVRE-DUVAL, avocat au barreau de LYON, de permanence, en présence de Mme [V] [U], interprète assermentée en langue Arabe, déclarée comprise par la personne