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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ventes
69d54f33cdc6046d476ffed5
7 avril 2026
biens mis en vente, et l’indication du nom de l’avocat poursuivant ; AUTORISE le PRS DU RHONE à remplacer l'un des avis simplifiés devant être publiés dans deux éditions périodiques de journaux à diffusion
Adjudications
669ff383d9953d09165b45cb
10 juillet 2024
dans l’arrondissement de la situation de l’immeuble :Les Nouvelles Publications n°10313 - avis simplifié apposé sur l’immeuble : 27 mai 2024 - publication dans deux éditions périodiques de journaux à diffusion
PS élections pro
6686e8a4e74459e0c7ed27b4
16 janvier 2024
La société Xerfi Canal (8 salariés) assure la production et la diffusion de vidéos sur l’économie, les sciences de gestion et les développements informatiques, pour le compte de l’ensemble des sociétés
66352920e4b5292aaa65f81f
11 avril 2024
sous forme d’avis complet dans le journal d’annonces légales La Tribune de Lyon en date du 22 Février 2024 - Publicité sous forme d’avis simplifié dans les deux éditions périodiques de journaux à diffusion
Ch4.2 Inférieur à 10000 €
6866f25bd33109fd079b7a6f
3 juillet 2025
affirme, sans en rapporter la preuve, avoir respecté ses engagements contractuels avec ses études de voirie et de réseau divers, les études avec l’architecte pour optimiser le coût des travaux et la diffusion
CH3 divorces-contentieux
68684bd14965b5d9df329162
2 juillet 2025
Janvier indice de référence DIT que le débiteur de la pension devra opérer chaque année de lui-même cette indexation, MENTIONNE que ces indices peuvent être obtenus auprès de l'INSEE, service diffusion
67fea26f7a459da3dcdea2fd
10 avril 2025
Publicité sous forme d’avis complet dans le journal d’annonces légales Le Tout Lyon en date du 22 février 2025, - Publicité sous forme d’avis simplifié dans les deux éditions périodiques de journaux à diffusion
6a207693cdc6046d47fdbdbd
20 mai 2026
dans l’arrondissement de la situation de l’immeuble :Les Nouvelles Publications n°10412 - avis simplifié apposé sur l’immeuble : 17/04/2026 - publication dans deux éditions périodiques de journaux à diffusion
Service des référés
68e409cf681ed727f2a44756
2 octobre 2025
Sur la demande de communication de l’attestation d’assurance A titre liminaire, il convient de relever que la partie demanderesse ne soulève aucun texte dans la discussion de ses conclusions, le juge
CTX Protection sociale
669eb4c2998cb644d8e09acc
3 juillet 2024
DISCUSSION Aux termes de son rapport, l’expert conclut que la durée de l’arrêt de travail en rapport avec l’accident s’étend du 27 septembre 2016 au 11 décembre 2016 et que l’arrêt de travail en rapport
6ème chambre 2ème section
65ce65000596c9bad004f41d
1 février 2024
Si dans le cadre de la médiation judiciaire d’une durée maximale de six mois les parties ne sont pas parvenues à un accord elles peuvent convenir de poursuivre les discussions dans le cadre d’une médiation
Chambre 7/Section 1
69d7ea3ccdc6046d47ae03f4
9 avril 2026
DISCUSSION L’article 789 du code de procédure civile dispose notamment que lorsque la demande est présentée postérieurement à sa désignation, le juge de la mise en état est, jusqu'à son dessaisissement
CONTENTIEUX PRESIDENT
6708224689f19e8c50f98135
8 octobre 2024
DISCUSSION ET MOTIFS DE LA DÉCISION Il résulte du décompte établi par le syndic de la copropriété que M. et Mme [V] [T] restaient devoir au 24 juin 2024 au titre des charges de copropriété la somme de
6708224789f19e8c50f9814c
DISCUSSION ET MOTIFS DE LA DÉCISION Il résulte du décompte établi par le syndic de la copropriété que M.
Référés
67003949c34eb4cc8579d7ec
1 octobre 2024
DISCUSSION ET MOTIFS DE LA DÉCISION Il résulte des productions, en particulier du pré-rapport rédigé par l’expert désigné initialement par le juge des référés, que les désordres constatés sont susceptibles
PROC ACCELEREE AU FOND
686823c04965b5d9df319988
1 juillet 2025
DISCUSSION ET MOTIFS DE LA DÉCISION Les mises en demeure adressées par le syndicat des copropriétaires à M. et Mme [Y] ne constituent pas une tentative de résolution amiable du litige au sens de l’article
Chambre des saisies
686837a94965b5d9df3246d6
date d’adjudication du bien immobilier situé à [Adresse 9], lots 1 et 3, cadastré Section BB, n°[Cadastre 3] pour 85 m² ; - L’ensemble immobilier sus-désigné a fait l’objet d’un état descriptif de division
678028569c3ba90f51dc3be5
7 janvier 2025
DISCUSSION ET MOTIFS DE LA DÉCISION Il n’est pas prouvé que les causes du commandement délivré le 3 juillet 2024 visant la clause résolutoire stipulée au bail conclu entre les parties ont été honorées
678028579c3ba90f51dc3c0b
DISCUSSION ET MOTIFS DE LA DÉCISION La participation aux opérations d’expertise des entreprises ayant réalisé les travaux de placoplâtre et de plomberie dans le local exploité par la société Cfitness
Chambre 2 Cabinet 1 -JAF1
67803da89c3ba90f51dc74c9
correspondant à la période où il assure sa résidence; Constate l’accord des parents pour que les frais de cantine et de garderie des deux enfants soient partagés par moitié entre eux, sous réserve d’une discussion
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