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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Ventes

69d54f33cdc6046d476ffed5

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

biens mis en vente, et l’indication du nom de l’avocat poursuivant ; AUTORISE le PRS DU RHONE à remplacer l'un des avis simplifiés devant être publiés dans deux éditions périodiques de journaux à diffusion

Source officielle
TJ

Adjudications

669ff383d9953d09165b45cb

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

dans l’arrondissement de la situation de l’immeuble :Les Nouvelles Publications n°10313 - avis simplifié apposé sur l’immeuble : 27 mai 2024 - publication dans deux éditions périodiques de journaux à diffusion

Source officielle
TJ

PS élections pro

6686e8a4e74459e0c7ed27b4

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

La société Xerfi Canal (8 salariés) assure la production et la diffusion de vidéos sur l’économie, les sciences de gestion et les développements informatiques, pour le compte de l’ensemble des sociétés

Source officielle
TJ

Ventes

66352920e4b5292aaa65f81f

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

sous forme d’avis complet dans le journal d’annonces légales La Tribune de Lyon en date du 22 Février 2024 - Publicité sous forme d’avis simplifié dans les deux éditions périodiques de journaux à diffusion

Source officielle
TJ

Ch4.2 Inférieur à 10000 €

6866f25bd33109fd079b7a6f

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

affirme, sans en rapporter la preuve, avoir respecté ses engagements contractuels avec ses études de voirie et de réseau divers, les études avec l’architecte pour optimiser le coût des travaux et la diffusion

Source officielle
TJ

CH3 divorces-contentieux

68684bd14965b5d9df329162

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Janvier indice de référence DIT que le débiteur de la pension devra opérer chaque année de lui-même cette indexation, MENTIONNE que ces indices peuvent être obtenus auprès de l'INSEE, service diffusion

Source officielle
TJ

Ventes

67fea26f7a459da3dcdea2fd

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Publicité sous forme d’avis complet dans le journal d’annonces légales Le Tout Lyon en date du 22 février 2025, - Publicité sous forme d’avis simplifié dans les deux éditions périodiques de journaux à diffusion

Source officielle
TJ

Adjudications

6a207693cdc6046d47fdbdbd

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

dans l’arrondissement de la situation de l’immeuble :Les Nouvelles Publications n°10412 - avis simplifié apposé sur l’immeuble : 17/04/2026 - publication dans deux éditions périodiques de journaux à diffusion

Source officielle
TJ

Service des référés

68e409cf681ed727f2a44756

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Sur la demande de communication de l’attestation d’assurance A titre liminaire, il convient de relever que la partie demanderesse ne soulève aucun texte dans la discussion de ses conclusions, le juge

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

669eb4c2998cb644d8e09acc

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

DISCUSSION Aux termes de son rapport, l’expert conclut que la durée de l’arrêt de travail en rapport avec l’accident s’étend du 27 septembre 2016 au 11 décembre 2016 et que l’arrêt de travail en rapport

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

65ce65000596c9bad004f41d

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

Si dans le cadre de la médiation judiciaire d’une durée maximale de six mois les parties ne sont pas parvenues à un accord elles peuvent convenir de poursuivre les discussions dans le cadre d’une médiation

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 1

69d7ea3ccdc6046d47ae03f4

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

DISCUSSION L’article 789 du code de procédure civile dispose notamment que lorsque la demande est présentée postérieurement à sa désignation, le juge de la mise en état est, jusqu'à son dessaisissement

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX PRESIDENT

6708224689f19e8c50f98135

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

DISCUSSION ET MOTIFS DE LA DÉCISION Il résulte du décompte établi par le syndic de la copropriété que M. et Mme [V] [T] restaient devoir au 24 juin 2024 au titre des charges de copropriété la somme de

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX PRESIDENT

6708224789f19e8c50f9814c

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

DISCUSSION ET MOTIFS DE LA DÉCISION Il résulte du décompte établi par le syndic de la copropriété que M.

Source officielle
TJ

Référés

67003949c34eb4cc8579d7ec

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

DISCUSSION ET MOTIFS DE LA DÉCISION Il résulte des productions, en particulier du pré-rapport rédigé par l’expert désigné initialement par le juge des référés, que les désordres constatés sont susceptibles

Source officielle
TJ

PROC ACCELEREE AU FOND

686823c04965b5d9df319988

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

DISCUSSION ET MOTIFS DE LA DÉCISION Les mises en demeure adressées par le syndicat des copropriétaires à M. et Mme [Y] ne constituent pas une tentative de résolution amiable du litige au sens de l’article

Source officielle
TJ

Chambre des saisies

686837a94965b5d9df3246d6

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

date d’adjudication du bien immobilier situé à [Adresse 9], lots 1 et 3, cadastré Section BB, n°[Cadastre 3] pour 85 m² ; - L’ensemble immobilier sus-désigné a fait l’objet d’un état descriptif de division

Source officielle
TJ

Référés

678028569c3ba90f51dc3be5

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

DISCUSSION ET MOTIFS DE LA DÉCISION Il n’est pas prouvé que les causes du commandement délivré le 3 juillet 2024 visant la clause résolutoire stipulée au bail conclu entre les parties ont été honorées

Source officielle
TJ

Référés

678028579c3ba90f51dc3c0b

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

DISCUSSION ET MOTIFS DE LA DÉCISION La participation aux opérations d’expertise des entreprises ayant réalisé les travaux de placoplâtre et de plomberie dans le local exploité par la société Cfitness

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 1 -JAF1

67803da89c3ba90f51dc74c9

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

correspondant à la période où il assure sa résidence; Constate l’accord des parents pour que les frais de cantine et de garderie des deux enfants soient partagés par moitié entre eux, sous réserve d’une discussion

Source officielle

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