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4 054 résultats pour « exercice par le seul syndic »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés Civil

69d04487cdc6046d4709ad54

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Sur l’approbation par l’assemblée générale du budget prévisionnel, des travaux ou des comptes annuels Il résulte des pièces produites que l'exercice comptable du syndicat des copropriétaires court du

Source officielle
TJ

Référés

686ec5c772b5e5e648cb9f55

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

[Adresse 6], représenté par son Syndic en exercice, la société TIFFENCOGE c/ [N] [H] DEMANDERESSE Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 6], représenté par son Syndic en exercice

Source officielle
TJ

Service des référés

65b0127db98137c17478d2ee

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

54], agissant poursuites et diligences de son syndic en exercice, la S.A.S.

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX PRESIDENCE

66fd99d038de0398b51ab888

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Alexandre JACQUOT DEMANDEUR Syndicat des Copropriétaires [Adresse 4] pris en la personne de spn syndic en exercice la SARL FREJUS PLAGE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représenté par Me

Source officielle
TJ

Chambre 9

69656cb1cdc6046d47124103

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

en qualité de syndic.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

68e015b374e929a9d8fa4854

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Par actes de commissaires de justice en date du 09 juillet 2025, le SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER " [Adresse 10] " SITUÉ [Adresse 6], représenté par son syndic en exercice, a fait

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

678172286d34da2cbdcd9bb4

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Par actes de commissaires de justice en date du 27 septembre 2024, le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier situé [Adresse 3] représenté par son syndic en exercice le CABINET DURAND IMMOBILIER

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 6-10000

697d76dfcdc6046d475895de

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

L'approbation des comptes du syndic par l'assemblée générale rend certaine, liquide et exigible la créance du syndicat des copropriétaires relative à chaque quote-part de charges.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

658dd00fe5473c8abb61c811

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 4], représenté par son syndic en exercice, la société CHESNAY IMMOBILIER, Société à Responsabilité Limitée au capital social de 250.000 euros, immatriculée

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

668440a98bcff606d9c416d8

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS RES IDENCE [6] représenté par son syndic de copropriété, Madame [M] [D], exerçant sous l’enseigne FLASH IMMOBILIER, commerçante immatriculée

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

6584912fe41137cbf9fc8458

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Une assemblée générale des copropriétaires s'est tenue par visioconférence, le 8 décembre 2020, convoquée par le syndic alors en exercice, le cabinet CECA.

Source officielle
TJ

Référé président

68f1480488dcb0e97e90bc59

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

DE L’IMMEUBLE LA JOHARDIERE DOMICILIE [Adresse 3]) représenté par son Syndic la SAS ARES PROPERTY (RCS SIREN N°528337421), domicilié : chez Syndic SAS ARES PROPERTY, dont le siège social est sis [Adresse

Source officielle
TJ

PPROX_FOND

6685a28b1d2b47a9d8cd7583

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

DEMANDERESSE: Syndic. de copro.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Contentieux

69751ff3cdc6046d4798b1a6

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Le Syndicat de copropriétaires de l’immeuble “[Adresse 5]” représenté par son syndic en exercice, la société NEXITY LAMY, qui succombe à l’instance, sera condamné aux entiers dépens.

Source officielle
TJ

REFERES

69d97d11cdc6046d47d21e63

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

L'article 18 ajoute que le syndic est chargé de représenter le syndicat dans tous les actes civils et en justice dans les cas mentionnés aux articles 15 et 16 de la même loi.

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE

68e94d763ea43407b9102679

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Le [Adresse 11] a confié les fonctions de syndic à la société MARTIN GESTION.

Source officielle
TJ

Référés

69837dfbcdc6046d47e73601

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

de 3.319,59 euros au titre de l'arriéré échu de charges de copropriété, arrêtée au 02 octobre 2025 (appel de fonds du 4ème trimestre de l'exercice 2024-2025 inclus).

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

69dfe18acdc6046d475e224b

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Par acte de commissaire de justice en date du 16 septembre 2025, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 4] à Paris (75007), représenté par son syndic en exercice la SARL LEMARCHAND

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

66b50ca910164e0c4cc35bc4

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Par acte d’huissier du 22 janvier 2024, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble "Parking [Adresse 5] Vandrezanne" [Adresse 1] à [Localité 6], représenté par son syndic le cabinet CPH IMMOBILIER,

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

66201396f05edb385fb2cab0

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Le grand livre du syndic ne constitue pas la preuve de l'exigibilité de la créance du syndicat.

Source officielle

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