CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés Civil
69d04487cdc6046d4709ad54
2 avril 2026
Sur l’approbation par l’assemblée générale du budget prévisionnel, des travaux ou des comptes annuels Il résulte des pièces produites que l'exercice comptable du syndicat des copropriétaires court du
Référés
686ec5c772b5e5e648cb9f55
7 juillet 2025
[Adresse 6], représenté par son Syndic en exercice, la société TIFFENCOGE c/ [N] [H] DEMANDERESSE Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 6], représenté par son Syndic en exercice
Service des référés
65b0127db98137c17478d2ee
23 janvier 2024
54], agissant poursuites et diligences de son syndic en exercice, la S.A.S.
CONTENTIEUX PRESIDENCE
66fd99d038de0398b51ab888
2 octobre 2024
Alexandre JACQUOT DEMANDEUR Syndicat des Copropriétaires [Adresse 4] pris en la personne de spn syndic en exercice la SARL FREJUS PLAGE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représenté par Me
Chambre 9
69656cb1cdc6046d47124103
9 janvier 2026
en qualité de syndic.
Référés Cabinet 4
68e015b374e929a9d8fa4854
3 octobre 2025
Par actes de commissaires de justice en date du 09 juillet 2025, le SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER " [Adresse 10] " SITUÉ [Adresse 6], représenté par son syndic en exercice, a fait
Référés Cabinet 2
678172286d34da2cbdcd9bb4
8 janvier 2025
Par actes de commissaires de justice en date du 27 septembre 2024, le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier situé [Adresse 3] représenté par son syndic en exercice le CABINET DURAND IMMOBILIER
Chambre 1 Cabinet 6-10000
697d76dfcdc6046d475895de
2 janvier 2026
L'approbation des comptes du syndic par l'assemblée générale rend certaine, liquide et exigible la créance du syndicat des copropriétaires relative à chaque quote-part de charges.
Chambre des Référés
658dd00fe5473c8abb61c811
19 décembre 2023
DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 4], représenté par son syndic en exercice, la société CHESNAY IMMOBILIER, Société à Responsabilité Limitée au capital social de 250.000 euros, immatriculée
REFERES 1ère Section
668440a98bcff606d9c416d8
1 juillet 2024
DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS RES IDENCE [6] représenté par son syndic de copropriété, Madame [M] [D], exerçant sous l’enseigne FLASH IMMOBILIER, commerçante immatriculée
8ème chambre 1ère section
6584912fe41137cbf9fc8458
Une assemblée générale des copropriétaires s'est tenue par visioconférence, le 8 décembre 2020, convoquée par le syndic alors en exercice, le cabinet CECA.
Référé président
68f1480488dcb0e97e90bc59
9 octobre 2025
DE L’IMMEUBLE LA JOHARDIERE DOMICILIE [Adresse 3]) représenté par son Syndic la SAS ARES PROPERTY (RCS SIREN N°528337421), domicilié : chez Syndic SAS ARES PROPERTY, dont le siège social est sis [Adresse
PPROX_FOND
6685a28b1d2b47a9d8cd7583
3 juillet 2024
DEMANDERESSE: Syndic. de copro.
Chambre 1 Contentieux
69751ff3cdc6046d4798b1a6
6 janvier 2026
Le Syndicat de copropriétaires de l’immeuble “[Adresse 5]” représenté par son syndic en exercice, la société NEXITY LAMY, qui succombe à l’instance, sera condamné aux entiers dépens.
REFERES
69d97d11cdc6046d47d21e63
10 avril 2026
L'article 18 ajoute que le syndic est chargé de représenter le syndicat dans tous les actes civils et en justice dans les cas mentionnés aux articles 15 et 16 de la même loi.
1ère CHAMBRE
68e94d763ea43407b9102679
2 octobre 2025
Le [Adresse 11] a confié les fonctions de syndic à la société MARTIN GESTION.
69837dfbcdc6046d47e73601
de 3.319,59 euros au titre de l'arriéré échu de charges de copropriété, arrêtée au 02 octobre 2025 (appel de fonds du 4ème trimestre de l'exercice 2024-2025 inclus).
PCP JTJ proxi fond
69dfe18acdc6046d475e224b
3 avril 2026
Par acte de commissaire de justice en date du 16 septembre 2025, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 4] à Paris (75007), représenté par son syndic en exercice la SARL LEMARCHAND
66b50ca910164e0c4cc35bc4
18 juillet 2024
Par acte d’huissier du 22 janvier 2024, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble "Parking [Adresse 5] Vandrezanne" [Adresse 1] à [Localité 6], représenté par son syndic le cabinet CPH IMMOBILIER,
66201396f05edb385fb2cab0
4 avril 2024
Le grand livre du syndic ne constitue pas la preuve de l'exigibilité de la créance du syndicat.
Page 55 sur 203
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.