[A] ne produit aucun justificatif autre au soutien de cette demande, étant rappelé au surplus qu’il était encore mineur à l’époque et vivait chez sa mère.

[M] à mieux se pourvoir, Reconventionnellement ils ont demandé au juge des référés: - d’ordonner la remise en état des lieux sous la responsabilité d’un expert judiciaire, - prononcer une astreinte

[Z] devant le président du tribunal judiciaire de Paris, statuant en référé, au visa des articles 834 et 835 du code de procédure civile et L. 145-1 du code de commerce.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 23/07754 N° Portalis 352J-W-B7H-C2BLV N° MINUTE : Assignation du : 07 Juin

COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [C] [V], [P] [R] c/ [B] [H], S.A.S.U.

Par acte en date du 22 mars 2023, Madame [O] [K] a assigné la SAS Best Automobile devant le Tribunal Judiciaire de Bordeaux.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 22] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 23/09395 N° Portalis 352J-W-B7H-C2LSB N° MINUTE : Assignation du : 20

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 2 JUGEMENT PRONONCÉ LE 03 Octobre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 N° RG 21/08791 - N° Portalis DB3R-W-B7F-XBFO N° MINUTE : 24/00149 AFFAIRE

[R] [O] devront être liquidés sur la base du rapport d’expertise en architecture judiciaire de M.

Par ailleurs, deux enfants mineurs résident dans les lieux, scolarisés dans une commune limitrophe.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Juliette KARBOWSKI Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Henri M.

N° du répertoire général : N° RG 24/01603 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IYON 58E Demande en paiement de l’indemnité d’assurance dans une assurance de dommages JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE

[C] [P] et l’Etat, pris en la personne du préfet du Gard, par-devant le président du tribunal judiciaire de Nîmes, afin d’ordonner une mesure d’expertise judiciaire ayant pour objet d’étudier la conformité

Décision du 08 janvier 2025 PCP JCP fond - N° RG 24/00503 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3X3L *** Dans leurs conclusions n° 2, M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 C N° RG 15/08474 - N° Portalis DB2H-W-B67-PQIT Jugement du 09 Avril 2024 Notifié le : Grosse et copie à : la SELAS CEFIDES

[S] [Y] est décédé le [Date décès 2] 1980, laissant comme héritiers ses enfants mineurs, [B] [Y] et [J] [Y].

Sur l’exécution provisoireEn application de l’article 514 du Code de procédure civile, les décisions de première instance sont de droit exécutoires à titre provisoire à moins que la loi ou la décision

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 10/04/2025 à : Maitre Julie CONVAIN Copie exécutoire délivrée le : 10/04/202 à : Maitre Sarah MELKI CAROUBI Pôle civil de

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 02 AVRIL 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 02 Avril 2026 N° RG 23/00288 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FC7N COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ :