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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JAF Cabinet 7
678177956d34da2cbdcdb05f
10 janvier 2025
, CONSTATE que les parents exercent en commun l'autorité parentale sur l'enfant [H] ; RAPPELLE que l’autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant
JAF - CAB2
6887eca5e11322f258e22814
8 juillet 2025
…), ce qui implique notamment la remise réciproque des documents d'identité et du carnet de santé de l'enfant ; -permettre les échanges entre l'enfant et l'autre parent dans le respect de vie de chacun
2ème Ch. Civile Cab. 3
679aae99e9a46d1f5a76c6c4
notamment la remise réciproque des documents d'identité et du carnet de santé des enfants ; -permettre les échanges entre les enfants et l'autre parent dans le respect de vie de chacun ; - protéger le
2ème Ch. Civile Cab. 2
679aaefbe9a46d1f5a76c97a
13 janvier 2025
[F] [Z] d'aller chercher ou faire chercher l'enfant à l'école ou au domicile de l'autre parent et de ramener ou faire ramener l'enfant par une personne de confiance ; DIT que, sans remettre en cause
Cabinet 4
67ed9277da9e15c5131ff690
2 avril 2025
JAF
68e40c8c681ed727f2a46c86
6 octobre 2025
vie de chacun, * respecter l’image et la place de l’autre parent auprès de l’enfant, * communiquer, se concerter et coopérer dans l’intérêt de l’enfant, * se communiquer leurs adresses et coordonnées
J.L.D. HSC
660eeafafbb79e8fd3d2f08a
4 avril 2024
Elle précisait qu’elle avait bénéficié d’une permission hier, et qu’elle avait été rassurée constatant que son compagnon s’occupait très bien de leur enfant.
9ème Chambre JEX
65b405cf753f879640d5f69b
25 janvier 2024
Elle a expliqué qu’elle était en situation de handicap et ses faibles ressources mensuelles ne lui laissaient pas d’autre choix que de se maintenir dans les lieux avec ses deux enfants.
Chambre 2 cabinet 2
696573fccdc6046d4712d037
8 janvier 2026
, * le juge répartit les frais de déplacement et ajuste en conséquence le montant de la contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant ; FIXE la résidence habituelle de l’enfant au domicile de
8ème Chambre Cabinet E
6776f02e1c1d126b19964afc
2 janvier 2025
…), -permettre la libre communication de chaque enfant avec l’autre parent, respecter le cadre de vie de chacun, le rôle et la place de l’autre parent, FIXE la résidence de l'enfant au domicile de Madame
Chambre 2 Cabinet 2
67a13a52072c53c9d62b886a
7 janvier 2025
des enfants; DEBOUTE M.
1ère Chambre cab E
69f8f573cdc6046d47983970
7 avril 2026
trouve l'enfant et le moyen de le joindre ; - respecter les liens de l'enfant avec son autre parent ; Rappelle que tout changement de résidence de l'un des parents, dès lors qu'il modifie les modalités
JAF CABINET 3
69ea897ccdc6046d474e1f70
3 avril 2025
trouve l'enfant et le moyen de le joindre ; - respecter les liens de l'enfant avec son autre parent ; RAPPELLE que tout changement de résidence de l'un des parents, dès lors qu'il modifie les modalités
JAF section 4 cab 1
6977a4f3cdc6046d47c867e3
12 janvier 2026
l'enfant et le moyen de le joindre, -respecter les liens de l'enfant avec son autre parent ; RAPPELLE que tout changement de résidence de l'un des parents, dès lors qu'il modifie les modalités d'exercice
JAF Cabinet 3
670036bac34eb4cc85796b2b
4 octobre 2024
; FIXE la résidence des enfants au domicile de la mère ; DIT que les parents déterminent ensemble la fréquence et la durée des périodes au cours desquelles Monsieur [G] [Z] [P] accueille les enfants
6700439ac34eb4cc857b957e
de l'enfant et doivent notamment : -prendre ensemble les décisions importantes concernant la santé, l'orientation scolaire, l'éducation religieuse et le changement de résidence de l'enfant, -s'informer
2ème Ch Civile Cab 4
6a160acfcdc6046d4708286b
21 mai 2026
Chambre 03 cab 05
66a7da28b9f14d1b77609b18
2 juillet 2024
EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants
2ème Ch. Cabinet 5
66c38ad1f20c06e7d9fe80a8
4 juillet 2024
familiales du tribunal judiciaire de Lyon en date du 9 février 2023 ; DIT que le juge français est compétent pour connaître de la demande en divorce, et des conséquences du divorce à l'égard des enfants
CH3 divorces-contentieux
67ec5ebddd062d9f810eaa3d
1 avril 2025
l’intérêt de l’enfant ; qu’elle appartient aux père et mère jusqu’à la majorité ou l’émancipation de l’enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et
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