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1 807 résultats pour « installation d'un enfant majeur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JAF Cabinet 7

678177956d34da2cbdcdb05f

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

, CONSTATE que les parents exercent en commun l'autorité parentale sur l'enfant [H] ; RAPPELLE que l’autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant

Source officielle
TJ

JAF - CAB2

6887eca5e11322f258e22814

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

…), ce qui implique notamment la remise réciproque des documents d'identité et du carnet de santé de l'enfant ; -permettre les échanges entre l'enfant et l'autre parent dans le respect de vie de chacun

Source officielle
TJ

2ème Ch. Civile Cab. 3

679aae99e9a46d1f5a76c6c4

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

notamment la remise réciproque des documents d'identité et du carnet de santé des enfants ; -permettre les échanges entre les enfants et l'autre parent dans le respect de vie de chacun ; - protéger le

Source officielle
TJ

2ème Ch. Civile Cab. 2

679aaefbe9a46d1f5a76c97a

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

[F] [Z] d'aller chercher ou faire chercher l'enfant à l'école ou au domicile de l'autre parent et de ramener ou faire ramener l'enfant par une personne de confiance ; DIT que, sans remettre en cause

Source officielle
TJ

Cabinet 4

67ed9277da9e15c5131ff690

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

…), ce qui implique notamment la remise réciproque des documents d'identité et du carnet de santé de l'enfant ; -permettre les échanges entre l'enfant et l'autre parent dans le respect de vie de chacun

Source officielle
TJ

JAF

68e40c8c681ed727f2a46c86

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

vie de chacun, * respecter l’image et la place de l’autre parent auprès de l’enfant, * communiquer, se concerter et coopérer dans l’intérêt de l’enfant, * se communiquer leurs adresses et coordonnées

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

660eeafafbb79e8fd3d2f08a

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Elle précisait qu’elle avait bénéficié d’une permission hier, et qu’elle avait été rassurée constatant que son compagnon s’occupait très bien de leur enfant.

Source officielle
TJ

9ème Chambre JEX

65b405cf753f879640d5f69b

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Elle a expliqué qu’elle était en situation de handicap et ses faibles ressources mensuelles ne lui laissaient pas d’autre choix que de se maintenir dans les lieux avec ses deux enfants.

Source officielle
TJ

Chambre 2 cabinet 2

696573fccdc6046d4712d037

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

, * le juge répartit les frais de déplacement et ajuste en conséquence le montant de la contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant ; FIXE la résidence habituelle de l’enfant au domicile de

Source officielle
TJ

8ème Chambre Cabinet E

6776f02e1c1d126b19964afc

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

…), -permettre la libre communication de chaque enfant avec l’autre parent, respecter le cadre de vie de chacun, le rôle et la place de l’autre parent, FIXE la résidence de l'enfant au domicile de Madame

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 2

67a13a52072c53c9d62b886a

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

des enfants; DEBOUTE M. 

Source officielle
TJ

1ère Chambre cab E

69f8f573cdc6046d47983970

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

trouve l'enfant et le moyen de le joindre ; - respecter les liens de l'enfant avec son autre parent ; Rappelle que tout changement de résidence de l'un des parents, dès lors qu'il modifie les modalités

Source officielle
TJ

JAF CABINET 3

69ea897ccdc6046d474e1f70

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

trouve l'enfant et le moyen de le joindre ; - respecter les liens de l'enfant avec son autre parent ; RAPPELLE que tout changement de résidence de l'un des parents, dès lors qu'il modifie les modalités

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 1

6977a4f3cdc6046d47c867e3

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

l'enfant et le moyen de le joindre, -respecter les liens de l'enfant avec son autre parent ; RAPPELLE que tout changement de résidence de l'un des parents, dès lors qu'il modifie les modalités d'exercice

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 3

670036bac34eb4cc85796b2b

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

 ; FIXE la résidence des enfants au domicile de la mère ; DIT que les parents déterminent ensemble la fréquence et la durée des périodes au cours desquelles Monsieur [G] [Z] [P] accueille les enfants

Source officielle
TJ

Cabinet 4

6700439ac34eb4cc857b957e

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

de l'enfant et doivent notamment : -prendre ensemble les décisions importantes concernant la santé, l'orientation scolaire, l'éducation religieuse et le changement de résidence de l'enfant, -s'informer

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 4

6a160acfcdc6046d4708286b

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

notamment la remise réciproque des documents d'identité et du carnet de santé des enfants ; -permettre les échanges entre les enfants et l'autre parent dans le respect de vie de chacun ; - protéger le

Source officielle
TJ

Chambre 03 cab 05

66a7da28b9f14d1b77609b18

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 5

66c38ad1f20c06e7d9fe80a8

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

familiales du tribunal judiciaire de Lyon en date du 9 février 2023 ; DIT que le juge français est compétent pour connaître de la demande en divorce, et des conséquences du divorce à l'égard des enfants

Source officielle
TJ

CH3 divorces-contentieux

67ec5ebddd062d9f810eaa3d

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

l’intérêt de l’enfant ; qu’elle appartient aux père et mère jusqu’à la majorité ou l’émancipation de l’enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et

Source officielle

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