Par acte de commissaire de justice en date du 6 octobre 2023, l'OPH SEINE-SAINT-DENIS HABITAT a fait signifier à Madame [Y] [O] un commandement de payer visant la clause résolutoire pour un montant de

L'ordonnance a été signifiée à Monsieur [C] [N] le 11 décembre 2023 et à nouveau le 20 décembre 2023.

Par acte signifié le 13 février 2024 par Me [H], la saisie a été dénoncée à M [U] [T].

La lettre contient en outre une copie de l’acte de signification.

La contrainte est notifiée au débiteur par tout moyen permettant de rapporter la preuve de sa date de réception ou lui est signifiée par acte d'huissier de justice.

La contrainte est notifiée au débiteur par tout moyen permettant de rapporter la preuve de sa date de réception ou lui est signifiée par acte d'huissier de justice.

DEFENDEUR Monsieur [H] [I] né le 14 Mai 1971 à [Localité 6] (13), demeurant [Adresse 3] (AJ totale) représenté par Me Jean-Laurent BUQUET, avocat au barreau de MARSEILLE EXPOSÉ DU LITIGE Selon acte

en marge de l'acte de mariage et des actes de naissance de chacun des époux et s'il y a lieu, sur les registres du service central de l'état civil du Ministère des affaires étrangères tenus à [Localité

L'acte fait mention des diligences prévues aux articles 655 à 659 du code de procédure civile, et notamment des diligences accomplies pour effectuer la signification à la personne de son destinataire,

Par acte de commissaire de justice en date des 14 et 20 juin 2024 pour Monsieur [H] [G], et en date du 14 juin 2024 pour Madame [I] [G] [M], la SA D'HLM SEQENS a fait signifier un commandement de payer

Par acte de commissaire de justice en date du 17 octobre 2023, la SA d'HLM IMMOBILIERE 3F a fait signifier à Monsieur [J] [H] un commandement de payer visant la clause résolutoire pour un montant de 4544,11

Par acte du 19 décembre 2024, la société SAHLM TOIT ET JOIE a fait délivrer au preneur un commandement, visant la clause de résiliation de plein droit insérée au contrat de bail, portant paiement de la

Par acte de commissaire de justice en date du 3 août 2023, Monsieur [Y] [M] [H] et Madame [B] [W] [R] [D] épouse [H] ont fait signifier à Monsieur [T] [E] [O] un commandement de payer visant la clause

Par acte de commissaire de justice en date du 28 avril 2023, Monsieur [S] [T] et Madame [Y] [T] ont fait signifier à Monsieur [L] [Z] un commandement de payer visant la clause résolutoire pour un montant

La contrainte est notifiée au débiteur par tout moyen permettant de rapporter la preuve de sa date de réception ou lui est signifiée par acte d'huissier de justice.

La contrainte est notifiée au débiteur par tout moyen permettant de rapporter la preuve de sa date de réception ou lui est signifiée par acte d'huissier de justice.

Par acte extrajudiciaire du 15 mars 2024, la société [Q] a fait signifier à la société Livinparis une sommation, visant la clause résolutoire, de : « 1.

Cet acte a été signifié à [K] [U] épouse [D] le 16 février 2024 par commissaire de justice.

La contrainte est signifiée au débiteur par acte d’huissier ou par lettre recommandée, avec demande d’avis de réception.

La contrainte est signifiée au débiteur par acte d’huissier ou par lettre recommandée, avec demande d’avis de réception.